La Ville de Québec versera une somme additionnelle de 4 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération Saint-Augustin litige quote-part
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.

2 réponses sur “La Ville de Québec versera une somme additionnelle de 4 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures”

    1. Bonjour, le plan d’urbanisme est présentement en révision. Pendant ce temps, il y a un règlement qui empêche l’émission de nouveau permis de construction. Le nouveau plan d’urbanisme devrait être adopté par le Conseil avant la fin de l’année. Mes salutations.

Commentaires

En savoir plus sur Yannick LeBrasseur

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture