Le programme d’aide financière visant à favoriser la plantation d’arbres par les citoyens sur les terrains privés ou institutionnels du territoire augustinois se poursuit en 2025. Il a été élargi afin que les arbres plantés devant, derrière ou sur les côtés du terrain soient admissibles.
Le remboursement accordé par la Ville à un demandeur équivaut à 50 % du montant total avant taxes, déboursé pour l’acquisition d’arbres et pour les services de plantation. Le remboursement maximal est maintenant fixé à 500 $ par année pour toutes les demandes visant un même terrain.
«Je vous invite à nouveau à profiter en grand nombre de notre programme d’aide financière à la plantation d’arbres destiné aux résidents, entreprises et institutions. Ce programme prévoit un remboursement accordé par la Ville équivalant à 50% du montant total déboursé pour l’acquisition d’un ou plusieurs arbres et pour les services de plantation, le cas échéant. Le remboursement maximal par année civile est fixé à 300 $ (50% d’une facture de 600 $) pour toutes les demandes visant un même terrain privé. La subvention est applicable non seulement aux arbres plantés en cour avant, mais aussi à ceux plantés en cour latérale ou arrière.
Les bénéfices liés à la présence d’arbres en grand nombre sur le territoire sont nombreux et le conseil municipal continue de prendre des mesures concrètes en ce sens.
Ainsi, en sus du programme d’aide financière à la plantation privée, le conseil a renouvelé la somme annuelle dédiée à la plantation d’arbres sur le territoire public de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus de 500 000 $ seront consacrés cet été à la plantation de plus d’un millier d’arbres aux entrées de la ville, dans les parcs publics et surtout cette année dans les emprises de la Ville, le long de certaines rue des quartiers résidentiels et du parc industriel.»
Sylvain Juneau, maire
Emprise municipale
Source: Capture d’écran de la Carte Interactive (Ville de Québec – Agglomération)
L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.
La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.
Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.
Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».
«Les bénéfices liés à la présence d’arbres en grand nombre sur le territoire de notre ville sont nombreux et la vaste majorité des Augustinois le perçoit ainsi. Le conseil municipal est très sensible à cette préoccupation citoyenne et prend des mesures concrètes en ce sens.» – Sylvain Juneau, maire
Programme d’aide financière à la plantation sur les terrains privés
Le programme d’aide financière visant à favoriser la plantation d’arbres par les citoyens sur les terrains privés ou institutionnels du territoire augustinois se poursuit en 2024. Il sera même élargi afin que les arbres plantés devant, derrière ou sur les côtés du terrain soient admissibles. Le règlement modifié sera adopté à la séance du 20 février.
Rappelons que le remboursement accordé par la Ville à un demandeur équivaut à 50 % du montant total avant taxes, déboursé pour l’acquisition d’arbres et pour les services de plantation. Le remboursement maximal est fixé à 300 $ par année pour toutes les demandes visant un même terrain.
Les membres du conseil municipal vous invitent à profiter en grand nombre de ce programme et à le faire connaitre à vos voisins afin de verdir au maximum notre environnement.
Plantation de 1000 arbres sur les terrains municipaux et emprises publiques
En 2024, 1000 arbres (calibre moyen) seront plantés aux entrées de la ville, dans les parcs publics, autour des bâtiments municipaux et dans l’emprise le long de certaines rues des quartiers résidentiels et du parc industriel.
À cet effet, le 2 avril dernier, le Conseil a confirmé un contrat d’une valeur de 534 435$ (+ taxes) à l’entreprise Terrassement Rodex.
Objectifs
Les sites de plantation ont été sélectionnés en fonction de différents objectifs:
Augmenter le pourcentage de couverture de la canopée;
Maintenir et bonifier le patrimoine arboricole existant sur le territoire (une cinquantaine d’essences d’arbres a été choisie);
Maximiser les bénéfices environnementaux, notamment lutter contre les ilots de chaleur;
Mitiger les impacts de l’agrile du frêne sur le territoire;
Amélioration durable de l’aspect visuel de certains secteurs.
Un arbre à abattre?
«Avant d’abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier si un certificat d’autorisation de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) est requis.
En règle générale, un certificat d’autorisation est nécessaire pour abattre un arbre qui est situé:
Dans la cour avant de tout terrain;
Dans une zone de contrainte, par exemple dans une forte pente, en bande riveraine, en zone inondable ou dans un milieu humide;
Dans le secteur nord du lac Saint-Augustin qui est assujetti à de la réglementation particulière concernant les bandes végétalisées;
Sur un immeuble qui est assujetti au Règlement relatif aux PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale).
Dans tous les cas, il est recommandé de vous assurer de respecter la règlementation et ainsi éviter d’être passible d’une amende.
Pour toutes questions, visitez le site web de la ville via l’adresse vsad.ca/permis ou communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone au 418 878-4662 poste 5404, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h ou via courriel urbanisme@vsad.ca.»
Le programme d’aide financière visant à favoriser la plantation d’arbres par les citoyens sur les terrains privés ou institutionnels du territoire augustinois se poursuit en 2024. Il sera même élargi afin que les arbres plantés devant, derrière ou sur les côtés du terrain soient admissibles. Le règlement modifié sera adopté à la séance du 20 février.
Rappelons que le remboursement accordé par la Ville à un demandeur équivaut à 50 % du montant total avant taxes, déboursé pour l’acquisition d’arbres et pour les services de plantation. Le remboursement maximal est fixé à 300 $ par année pour toutes les demandes visant un même terrain.
Les membres du conseil municipal vous invitent à profiter en grand nombre de ce programme et à le faire connaitre à vos voisins afin de verdir au maximum notre environnement.
Terrains municipaux et emprises publiques
«La Ville prévoit planter à nouveau 1000 arbres en 2024. Ces nouvelles plantations, composées d’essences variées, seront spécifiquement choisies pour leur résistance aux maladies connues et aux conditions hivernales, notamment en ce qui concerne le déneigement. Elles s’intégreront au paysage de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le but notamment d’embellir et de réduire les îlots de chaleur.
Pour atteindre ses objectifs de plantation, la Ville fait elle-même la sélection des emplacements pour les futurs arbres, toujours sur les terrains municipaux ou dans les emprises publiques. Des accroche-portes seront distribués aux résidences adjacentes aux emprises publiques touchées par ces plantations.»
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.
Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.
De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.
Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.
Le conseil a approuvé les plans des travaux d’améliorations de la cour extérieure du Pavillon De La Salle.
En plus de la réfection du béton et du pavage, il y aura construction d’une aire de deck hockey, une mise à niveau des aires de jeux de ballons et une bonification de l’aménagement paysager (ajout de gazon et d’arbres).
Visionnez l’extrait de la séance qui présente le projet.
Aide financière à l’Association de baseball Noroît
Le conseil a octroyé une aide financière (aide Covid) d’un montant maximum de 3 000 $ à l’Association de baseball Noroît pour la tenue de son tournoi de baseball U11 2021. Cette subvention sera versée à la suite du dépôt du bilan financier. Elle est non-récurrente et vise à combler ou atténuer le déficit projeté par l’organisation pour l’activité.
Cette 9e édition du tournoi se déroule du 7 au 11 juillet 2021. Les matchs ont lieu au Parc du Centre Socio-récréatif Les Bocages et au Parc Provancher (Cap-Rouge).
Recommandation du «Comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière»(CCCSR): option 2;
Résultats de la consultation citoyenne: 77 répondants pour l’option 1 et 78 répondants pour l’option 2.
Le conseil a confirmé par résolution (à majorité)l’ «Option 2 – Coupe sans voie de stationnement».
POUR: Jean Simard Conseiller District 2, Yannick LeBrasseur Conseiller District 3, Jonathan Palmaerts Conseiller District 6;
CONTRE: Raynald Brulotte Conseiller District 4, Annie Godbout Conseillère District 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District 1, Sylvain Juneau Maire.
Reconnaissance du Club Optimiste
Le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de reconnaissance du «Club Optimiste de Cap-Rouge inc» comme organisme communautaire de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le Club changera d’ailleurs son appellation pour le «Club Optimiste de Cap-Rouge-St-Augustin inc».
La reconnaissance permet d’obtenir plusieurs types de soutien de la municipalité, et pour en bénéficier, l’organisme doit se conformer aux exigences et critères applicables.
Le Club Optimiste organise des activités sportives, culturelles et à dimension sociale qui permettent aux jeunes de développer leur confiance et leur estime de soi. Ainsi, ils contribuent à faire de la jeunesse de meilleurs citoyens.
Le Club Optimiste est déjà impliqué dans des projets aux deux écoles primaires de notre Ville et les jeunes augustinois participent à chaque année au Gala Mini-Stars.
En 2018, j’avais assisté au 16ième Gala Mini-Stars de l’organisme où le talent de plusieurs jeunes augustinoises avait été souligné. Cliquez sur l’article pour agrandir…
Source: Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures
«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.
Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.
L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.
Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.
