Conseiller Municipal District 3
La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.
D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.
Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.
*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.
«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.
En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.
Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024
Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
Autres projets:
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.
«La hausse généralisée des coûts frappe fort. Les temps sont durs pour tout le monde et cette turbulence économique n’est pas en voie de s’estomper. Cela dit, à travers cette grisaille financière, il y a tout de même du positif, du moins du point de vue municipal.
Pour contrer la pression inflationniste, la Banque du Canada a haussé à maintes reprises son taux directeur, entrainant des hausses de taux d’intérêts drastiques. Si cela affecte négativement plusieurs particuliers, il en va maintenant autrement pour la Ville. En effet, puisque nous remboursons comptant systématiquement notre dette à l’échéance des termes d’emprunts, nous ne subissons pas les contrecoups négatifs de ces hausses de taux. Et par ailleurs, puisque nous avons d’importantes économies, de l’ordre de près de 90 M$, cette hausse des taux d’intérêts nous est bénéfique puisque ce bas de laine collectif, une fois placé, rapporte de plus en plus d’argent. Beaucoup d’argent. En millions de dollars annuellement.
Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels, la diminution des sommes allouées annuellement au capital et aux intérêts sur la dette et les gains en cour contre l’Agglomération de Québec, font en sorte que notre rapport aux banques est inversé. En effet, ce sont désormais elles qui nous versent plus d’intérêts que nous leur en versons. Et plus notre dette ira en s’amenuisant (pour finalement s’éteindre entièrement en 2026), plus grande sera la proportion d’intérêts entrants.
Ainsi, nos économies collectives qui rapportent de plus en plus grâce aux taux d’intérêts élevés, jumelées aux nouveaux revenus provenant essentiellement de constructions neuves dans le parc industriel, permettent d’envisager un gel de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures pour encore des années, et ce, malgré l’inflation galopante que nous connaissons.
Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Source: Extrait du Mot du Maire – MIM Mai 2023
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.
Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.
Voici les grandes lignes…
Gel des taxes municipales
Gel des tarifs
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Tarification famille maintenue
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Autres projets:
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).
Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.
Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.
De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.
Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.
Objectifs 2022-2025
Aujourd’hui, le maire a transmis le texte ci-dessous aux différents médias.
Je partage le même objectif. M. Juneau peut d’ores et déjà compter sur mon appui.
«Bonjour,
Considérant le contexte économique qui prévaut, l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devient un objectif plus que souhaitable et il est réaliste.
Le compte de taxes 2022 des Augustinois a été amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois, encore fort élevé, sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.
Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit « acceptable ».
Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à la forte inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier « d’acceptable » comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaut, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$ à Saint-Augustin-de-Desmaures).
Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé.
Cette idée qu’il soit normal, voire souhaitable, qu’une Ville de la taille de la nôtre soit ainsi endettée procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu à Saint-Augustin-de-Desmaures, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.
La situation financière s’est grandement améliorée à Saint-Augustin-de-Desmaures, mais nous devons encore vivre avec un lourd passif, hérité d’une gouvernance passée laxiste et irréfléchie, pour dire le moins. À titre d’exemples, la Ville traîne toujours des dettes respectives de près de 4 et 6 M$ sur l’Aréna Activital et le centre communautaire Jean-Marie-Roy, aujourd’hui tous deux démolis!
Sachez donc que pour les années à venir, en respectant les projections de gel du compte de taxes pour minimalement la durée du présent mandat, j’entends garder le cap dans la gouvernance financière de la Ville et prôner des mesures menant à moyen terme à l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Salutations.
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Ce soir, le conseil a confirmé par résolution les paiements comptants de plusieurs règlements d’emprunt qui devaient être refinancés en 2022.
Nous poursuivons ainsi la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018.
Nous profiterons alors en 2022 de trois fenêtres (février, septembre et octobre) pour rembourser 5161000$ sur notre dette. Cette somme sera puisée dans les surplus cumulés (4,3M$) et sur les soldes d’emprunt fermés (827690$).
Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’endettement de la Ville selon le cadre financier 2022-2026 présenté en décembre dernier.
Tel qu’indiqué dans mon article du 5 février, j’entends supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette (au delà de 2024), et à terme, rembourser complètement la dette.
Article du 5 février: «La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser».