Une nouvelle installation de 99 places subventionnées ouvrira prochainement sur la rue Saint-Félix. C’est une excellente nouvelle pour les familles de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Mais un enjeu important doit maintenant être réglé.
Voici l’essentiel:
99 nouvelles places seront créées dans la nouvelle installation du CPE Couri-Courette.
Pour permettre la réalisation du projet, la Ville a cédé gratuitement en 2024 un terrain municipal évalué à plus de 750 000 $.
Selon les ententes ayant mené à cette cession, les enfants de Saint-Augustin-de-Desmaures devaient être priorisés pour l’attribution des places.
Le CPE a récemment informé la Ville que cette priorité ne pourrait plus être appliquée tel qu’entendu, notamment en raison de nouvelles règles du ministère de la Famille.
La Ville demande donc que les engagements pris avant ces changements soient reconnus et respectés, dans le cadre des lois en vigueur.
Le CPE n’appuie pas la demande de la Ville.
Des démarches ont été entreprises afin de faire reconnaître les droits liés à la cession du terrain.
L’objectif demeure simple : trouver une solution rapidement pour permettre l’ouverture du CPE et faire en sorte que cet investissement important de notre collectivité bénéficie aux familles pour lesquelles il avait été prévu.
Au cœur du sujet : les frais juridiques engagés dans le litige avec l’agglomération et l’idée, répétée depuis des années, que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait bénéficié des démarches de L’Ancienne-Lorette sans assumer sa part des coûts.
Au-delà des perceptions et des tensions qui peuvent exister, je crois qu’il est important de revenir aux faits:
Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa part des frais juridiques.
Les deux villes avaient leurs propres procureurs, leurs propres stratégies et leurs propres dépenses.
Saint-Augustin a assumé environ 1,3 M$ en frais liés au litige.
L’Ancienne-Lorette a choisi de consacrer des sommes beaucoup plus importantes à ses propres démarches.
On ne peut pas décider seul de ses dépenses et ensuite demander au voisin d’en payer une partie.
En 2020, Émile Loranger lui-même, alors maire de L’Ancienne-Lorette, a reconnu publiquement qu’il n’y avait pas lieu de réclamer ces sommes à Saint-Augustin.
Je vous invite simplement à lire ou à écouter les propos de M. Loranger et à vous faire votre propre opinion. La transparence et les faits demeurent toujours la meilleure façon de rétablir les choses.
Texte de Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » — Abraham Lincoln
Mes récentes publications concernant la mobilité dans la grande région ont suscité des réactions particulièrement vives et amères chez certains citoyens de l’autre ville liée de l’agglomération. Certains commentaires sont négatifs, voire agressifs, à l’endroit de Saint-Augustin-de-Desmaures et de son maire.
Sans les cautionner, on peut les comprendre.
Depuis des années, on leur répète que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait profité des recours judiciaires contre la Ville de Québec sans assumer sa part des coûts. Qu’ils auraient payé pour nous. Que nous aurions récolté des dizaines de millions de dollars grâce à leurs démarches, sans en assumer la facture.
On est même allé jusqu’à qualifier publiquement le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures de « passager clandestin », laissant entendre que nous récoltions continuellement les bénéfices d’un combat financé par les autres.
Comment s’étonner ensuite que certains citoyens éprouvent de la rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures?
On la leur a nourrie.
À force d’être répété, un tel récit, même faux, finit par s’installer.
Les Augustinois connaissent trop bien cette mécanique.
Avant mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, le clan Corriveau leur répétait inlassablement que les graves problèmes financiers de Saint-Augustin-de-Desmaures étaient entièrement attribuables à l’agglomération et à la Ville de Québec.
La méchante agglomération expliquait tout.
La faute à l’agglo.
C’était simple. C’était commode. Et surtout, cela évitait de regarder chez nous.
En 2015, lorsque nous avons ouvert les livres, analysé les finances et entrepris le redressement financier et administratif de la Ville, les faits ont progressivement raconté une tout autre histoire. À ma demande, le MAMH a enquêté. Il en est ressorti, en 2018, un rapport accablant.
Les Augustinois ont alors découvert qu’ils avaient été bernés par leurs élus.
Problèmes d’agglomération, certes. Mais surtout et principalement des problèmes internes : manque d’intégrité, fling-flangs, non-respect des règles et de la loi, mauvaises pratiques.
Les élus leur avaient menti. Et pas qu’un peu.
Je ne peux conséquemment tenir rigueur aux citoyens de la ville liée voisine qui ont cru, et croient toujours, ce qu’on leur a martelé au cours des dernières années. Les Augustinois ont eux-mêmes été nombreux à croire pendant des années le récit que le clan Corriveau leur présentait.
Moi inclus, avant 2015.
Les citoyens doivent pouvoir présumer que l’information qui leur est transmise par ceux qui les représentent et les gouvernent est complète et exacte.
C’est la moindre des choses.
Et c’est précisément là que se trouve le problème dont il est ici question.
Dans le dossier des frais judiciaires liés au litige avec l’agglomération, ce qu’on raconte depuis des années au sujet de Saint-Augustin-de-Desmaures ne correspond tout simplement pas aux faits.
Et plutôt que de vous demander de me croire, je vais laisser parler quelqu’un qui, les faits, les connaissait intimement.
Émile Loranger.
Il a été maire de L’Ancienne-Lorette pendant 37 ans. Il était au cœur de cette bataille depuis ses origines et connaissait ce dossier probablement mieux que quiconque.
Nous avons eu nos différends, M. Loranger et moi. Nombreux. C’est connu.
Cela dit, je lui reconnaissais et lui reconnais toujours certaines qualités fondamentales et essentielles chez un politicien. Trente-sept années consacrées à sa ville, élu mandat après mandat, ça parle.
On ne s’inscrit pas ainsi dans la durée en mentant à ses citoyens.
Émile Loranger disait ce qu’il pensait, pensait ce qu’il disait et avait les couilles de corriger le tir publiquement lorsqu’il jugeait s’être trompé.
Avec lui, pas de tartufferie comme on en voit chez nombre de politiciens en poste pour les mauvaises raisons.
Fin février 2020, nous avons eu une longue discussion, notamment au sujet de ce dossier et, plus particulièrement, de ce qui se disait alors concernant Saint-Augustin-de-Desmaures et sa responsabilité financière dans le litige. Notamment au sein de son conseil et dans les déclarations publiques d’un conseiller indépendant de l’époque.
Une discussion franche et claire, comme nous savions en avoir.
Un interlocuteur valable, droit et… aussi entêté que moi!
Je lui ai expressément demandé de donner l’heure juste à ses citoyens et de corriger les faussetés répandues, notamment, par l’un de ses conseillers.
L’indépendant de l’époque, qui a aujourd’hui pris du galon chez nos voisins.
Peu de temps après, en mars 2020, Émile Loranger a enregistré la vidéo que je republie aujourd’hui, destinée à ses citoyens, comme il en a fait de nombreuses.
Quelques semaines plus tard, en avril, il décédait.
Cette capsule constitue donc l’une de ses dernières prises de parole publiques sur un dossier qu’il avait porté pendant des années.
Ce qu’il y explique est limpide.
Il clarifie la situation et on comprend d’où et de qui vient l’esbroufe perpétuée depuis.
Si Émile Loranger était toujours des nôtres, il aurait réglé ça rapidement.
La vie en a décidé autrement.
Dans la vidéo, il explique qu’« un membre de son conseil » avait fait une proposition qu’il qualifie, avec une ironie difficile à manquer, de « brillante » : faire payer à Saint-Augustin-de-Desmaures une partie des dépenses engagées par L’Ancienne-Lorette.
Il reconnaît avoir initialement appuyé cette idée. Puis avoir pris le temps d’y réfléchir et de vérifier.
Et il a fait ce que tous les élus devraient être capables de faire : reconnaître publiquement une erreur.
Ses mots : « Je vous avoue que je n’ai pas été très prudent. J’ai appuyé ça sans y réfléchir. »
Puis : « Moi, ça ne me dérange pas d’admettre mes erreurs. J’ai fait une erreur cette fois-là et je ne corrigerai pas une erreur en faisant d’autres. Ça, c’est souvent le défaut qu’ont les politiciens. »
Sa conclusion concernant Saint-Augustin-de-Desmaures est tout aussi claire : « Il n’y a pas lieu maintenant d’aller en réclamer quoi que ce soit à Saint-Augustin. »
Voilà les faits.
Que les faits.
Exposés par celui qui a dirigé la Ville voisine pendant 37 ans et dont on peut être certains qu’il maîtrisait totalement le dossier, qu’il n’était manipulé par personne et en était encore moins le laquais.
Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa « juste part » à la ville voisine.
Cette prétendue part n’existait tout simplement pas.
Il n’y avait pas de facture commune. Chaque ville avait ses procureurs et prenait ses propres décisions.
Les dirigeants de la ville voisine ont choisi d’engager des dépenses considérables, voire astronomiques, dans la conduite de leurs recours. Saint-Augustin-de-Desmaures a choisi de contrôler les siennes et les a assumées.
Près de 1,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures en frais juridiques pour un litige, c’est déjà ahurissant.
Près de 15 M$ en frais d’experts juridiques et comptables, selon les chiffres avancés publiquement par la Ville voisine?
J’ai mon opinion là-dessus.
Je vous laisse vous faire la vôtre…
Mais une chose ne relève pas de l’opinion : avoir choisi de dépenser près de douze fois plus que son voisin pour des honoraires divers ne crée aucune obligation pour ce voisin de payer une partie de votre facture.
Prenons un exemple tout simple.
Votre voisin doit régler un problème de drainage majeur sur sa propriété. Vous avez un problème semblable chez vous. Vous faites réaliser vos travaux pour 20 000 $, et cela suffit à régler le problème. Le voisin, lui, choisit, de son côté et sans vous consulter, une solution beaucoup plus élaborée qui lui coûte 240 000 $.
Son installation, par la force des choses, améliore aussi, indirectement, le drainage de votre terrain. Vous en « bénéficiez » donc.
Peut-il arriver chez vous, une fois les travaux terminés, et vous réclamer plus de la moitié des 240 000 $ dilapidés sous prétexte que vous en avez bénéficié? Évidemment que non.
Vous n’avez ni décidé de ses travaux, ni choisi ses entrepreneurs, ni négocié les prix, ni autorisé ses dépenses. Encore moins choisi le design de son installation surdimensionnée.
Son choix. Ses dépenses. Sa facture. Sa responsabilité.
On ne peut pas décider seul de ses dépenses et, après coup, transformer la facture en obligation pour les autres.
Pourtant, des années plus tard, on continue à présenter Saint-Augustin-de-Desmaures aux citoyens de la ville voisine comme une organisation qui aurait profité du travail et de l’argent des autres sans assumer ses responsabilités.
Déformer aujourd’hui les faits de ce dossier, c’est trahir ce qu’Émile Loranger avait lui-même pris soin de rectifier publiquement avant de nous quitter. C’est trahir sa mémoire.
Tenter de faire porter à ses voisins la responsabilité de dépenses qu’ils n’ont ni décidées ni autorisées (ce que nous n’aurions clairement pas fait), c’est trahir le devoir de rigueur qui accompagne la fonction d’élu.
Mais surtout, entretenir auprès de ses propres citoyens un récit qui ne résiste pas aux faits, c’est trahir quelque chose d’encore plus précieux : leur confiance.
Du « stuff » de Corriveau.
Je sais de quoi je parle.
J’ai hérité d’un pareil merdier il y a dix ans chez nous.
Ça lève le cœur.
Je ne reprocherai donc pas aux résidents de la ville voisine leur colère ou leur rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures et son maire lorsqu’elles reposent sur ce qu’on leur a raconté. Ni même leurs commentaires, aussi virulents soient-ils et même lorsqu’ils n’ont à peu près aucun lien avec le sujet discuté — comme une simple proposition de remettre à l’étude le prolongement de l’autoroute 40.
Quand une colère est alimentée pendant des années par une histoire qu’on vous présente comme vraie, elle finit nécessairement par s’installer. Et lorsque personne ne vous donne les éléments permettant de savoir que cette histoire ne tient pas, vous n’avez aucune raison de remettre votre colère en question.
Elle n’en devient pas justifiée pour autant. Mais ceux qui l’éprouvent peuvent sincèrement croire qu’elle l’est.
Et lorsqu’on croit depuis des années avoir été lésé, floué ou avoir payé pour le voisin, on finit parfois par frapper sans trop regarder sur quoi on frappe. Même lorsqu’un sujet n’a pratiquement rien à voir avec ce qui nourrit cette rancœur.
C’est précisément pourquoi les faits comptent.
Je leur demande simplement aujourd’hui d’écouter.
Pas ma version.
Celle d’Émile Loranger.
Écoutez celui qui a dirigé votre Ville pendant 37 ans.
Écoutez ce qu’il avait lui-même choisi de rectifier et préciser publiquement.
Les Augustinois connaissent cette mécanique. De la « bullshit ».
Il y a dix ans, on leur expliquait que tous nos problèmes venaient d’ailleurs. De Québec. De l’agglomération.
Puis nous avons ouvert les livres.
La suite est connue.
Je crois que ce qui est arrivé à nos voisins mérite de créer l’expression : Depuis le départ d’Émile Loranger, vous vous « faites passer un Corriveau ».
Une administration municipale se juge beaucoup moins à ce qu’elle raconte qu’à ce qu’elle laisse derrière elle : des décisions, des comptes et des résultats.
C’est exactement pour cette raison que le dossier que je viens d’exposer est préoccupant bien au-delà de la seule question des frais judiciaires et de l’esbroufe l’entourant.
Lorsqu’on découvre qu’un récit répété pendant des années ne résiste pas à l’examen des faits, il devient parfaitement légitime de s’interroger sur les autres. Voire de s’y intéresser de plus près.
Mais ce sera pour une autre fois.
Pour aujourd’hui, restons-en à ce qui est démontré ici.
Pendant des années, on a nourri chez certains l’idée que Saint-Augustin-de-Desmaures avait profité de leur argent sans assumer sa part.
C’était faux.
Émile Loranger l’avait lui-même rectifié publiquement en 2020.
Ses citoyens méritaient de le savoir.
Ils méritent encore de le savoir aujourd’hui.
« Le mensonge peut faire des années de route, la vérité finit par le rattraper en une journée. » — Proverbe africain, popularisé par Boucar Diouf.
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.
«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.
Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.
Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.
Les chiffres et les faits sont clairs:
Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée.
Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.
La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.
À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.
C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.
Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;
Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.
Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.
Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.
Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …
1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.
Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.
Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?
Parce que :
Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.
En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.
Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
Amendes et pénalités: + 0,138 M$
Vente d’un camion: + 95 000 $
Vente d’un terrain: + 30 000 $
TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;
Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.
Plusieurs souhaitent connaitre la position de VSAD quant au projet de règlement sur les quoteparts dont l’avis de motion est à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération de mercredi.
Le conseil municipal de VSAD est composé de 7 membres indépendants qui prendront une résolution sur l’orientation du vote du maire sur l’adoption du projet de règlement en question le 17 juin prochain, en vue de la séance d’agglomération du lendemain. Vous comprendrez donc que d’ici là, je ne peux vous donner la position OFFICIELLE de VSAD. Cela dit, je peux vous donner mon opinion personnelle, laquelle n’engage que moi. Évidemment, mes conseillers et moi avons largement discuté du dossier depuis plusieurs mois et je crois pouvoir affirmer que plusieurs sinon tous abondent en ce sens.
Dès mon élection, il y aura 10 ans samedi prochain, j’ai soutenu le fait que le mécanisme de partage des dépenses de l’agglomération était à revoir parce que profondément dysfonctionnel et inéquitable. Depuis le début, je milite en faveur d’une quotepart fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés. C’est ce que j’ai exposé dès le début des rencontres de discussion entre les trois villes liées. Et c’est la position que VSAD a maintenu au cours de tout le processus, qui dure depuis quelques années et auquel nous avons activement participé.
Le projet de règlement R.A.V.Q. 1714, quoi que présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que VSAD a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus.
Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus. Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau.
La contribution au RTC des villes liées est exclue de la nouvelle formule de calcul. C’est dire que près du quart de la quotepart de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser (augmentation de la contribution de VSAD de 2,3M$ entre 2024 et 2025, soit près de 40% en seulement 1 an) et conséquemment notre quotepart aussi? Même si le projet de règlement exclu les dépenses en immobilisation du Tramway, les coûts d’opérations généraux se font et se feront sentir. Idem pour l’électrification prévue, etc. On est loin de la stabilité et de la prévisibilité souhaitées, et ce, pour près de 25% de la quotepart. Et il n’est pas question à VSAD de taxer les automobilistes pour compenser, soyez-en assurés.
L’indexation de la quotepart est prévue annuellement selon 3 facteurs, ce qui implique une redondance évidente. IPC, population et potentiel fiscal.
En sus de l’IPC, la quotepart serait indexée en fonction de la variation de la population des villes liées. Et QUE des villes liées. Ainsi une augmentation de la population de SAD impliquerait une hausse de sa quotepart, mais ce calcul ne vaudrait pas pour la ville-centre. VSAD souhaitais une indexation en fonction de la population de l’ensemble de l’Agglomération, pour chacune des trois villes, ce qui aurait fait en sorte que ce soit équitable. Le projet de règlement actuel ne prévoit pas que si la population de la ville-centre augmente, elle paiera une plus grande part des dépenses. C’est « réservé » aux villes liées. On nous a exposé que notre proposition, et je cite, « …compromettrait l’équilibre de la formule… » […bruit de criquets…]
Une indexation supplémentaire selon le potentiel fiscal s’ajoute. Ce concept continue de vicier la mécanique de calcul en indexant la quotepart en fonction de la richesse foncière, laquelle est sans relation logique et directe avec les coûts des services rendus, leur qualité ou leur niveau d’utilisation.
Le projet de règlement prévoit que les surplus d’Agglomération ne seraient plus répartis entre les 3 villes. Or, l’Agglomération constate des surplus depuis des années. Avec le projet de règlement, nous ne récupérerions plus ces sommes versées en trop. Nous sommes allés en Cour il y a des années pour récupérer des sommes versées en trop, saga qui dure encore à ce jour. Accepter l’inscription de ce concept dans un règlement n’en ferait pas quelque chose de plus équitable. Les enseignements de la Cour méritent d’être considérés.
[À cet égard, les procureurs de VSAD ont fait inscrire au règlement le versement de notre part du surplus d’agglomération 2024, soit plus de 1,7M$. Cette somme, versée en trop, ne nous reviendrait pas avec l’application du nouveau règlement.]
Le gouvernement du Québec verse annuellement une subvention de 7M$ à la VdQ pour « la soutenir dans son rôle de Capitale nationale ». Cette subvention fait l’objet d’une décision du Conseil du Trésor à chaque année et peut être coupée en tout temps. Depuis des années, la VdQ a fait le choix de l’appliquer aux quoteparts des villes liées, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement qui ne relèvent pas de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise. Aujourd’hui, on vient inscrire dans un projet de règlement qu’en cas de perte de cette subvention par VdQ, les villes liées devraient absorber, en fonction de leur potentiel fiscal respectif, 50% du manque à gagner, soit 3,5M$. Pour VSAD, cela signifie 2,5M$ qui s’ajouteraient soudainement à notre quotepart en raison de la coupure d’une subvention dans les termes de laquelle VSAD n’est pas une partie. Pour rappel, la VdQ s’est déjà fait couper il y a quelques années une telle subvention de l’ordre de 5M$. Rien ne garanti donc le maintien du 7M$. Cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes est une « nouveauté » dans le projet de règlement. Auparavant, nous n’avions pas à assumer la moitié des risques encourus par VdQ.
VSAD tenait à ce que soit reconnue et assumée la compétence d’Agglomération en ce qui a trait au Lac St-Augustin. Fin de non-recevoir. La loi est pourtant très claire à ce sujet : lacs et cours d’eau sont de compétence d’agglomération (Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, art. 19, alinéa 7).
La VdQ poursuit VSAD pour un litige datant de 2018 en lien avec une conduite d’alimentation de compétence d’Agglomération située dans le parc industriel de VSAD pour près de 3M$. Nous souhaitions un retrait de ces procédures. Aucune trace au règlement ou ailleurs.
Pour ces raisons, notamment, je ne suis pas en faveur du règlement qui est sur la table. Cela dit, rien de nouveau. Depuis 2022, la ville-centre nous impose, par son vote majoritaire, année après année, un règlement de partage des coûts. Nous votons contre à chaque fois, mais la majorité l’emporte et nous vivons avec ce que cela implique. Au moins, avec ce projet de règlement, la quotepart 2025 de VSAD serait rabattue de 5,6M$, soit une partie des sommes versées en trop, comme pour les années ayant été l’objet d’un procès. Sans plus.
Je ne ferai pas d’autres commentaires aux médias d’ici à ce que les membres du conseil aient pris une orientation officielle. Cela dit, je vous invite à écouter la séance du conseil de ce soir où il en sera question et où je donnerai des explications pour le bénéfice des citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.
L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage.
Salutations,
“Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux”. – Mahatma Gandhi
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
Photos prises l’automne dernier au marais «du Verger»…
La Ville a octroyé trois contrats(1) pour la réhabilitation des deux marais filtrants(2)(«du Verger» et «d’Artimon») situés au lac Saint-Augustin sud:
En 2022 – Ingénierie – Un contrat pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux à Eurekâ Environnement inc. (110 006$ plus les taxes applicables);
En 2023 – Entrepreneur – Deux contrats pour des travaux de construction à Solutions hydriques QWATRO inc. (928 862$ plus les taxes applicables).
Les travaux de construction au marais «du Verger» sont pratiquement complétés. Pour le marais «d’Artimon», les travaux de construction ne progressent pas depuis la fin de l’automne. Il y a une mésentente entre l’entrepreneur (Qwatro) et la Ville. À noter que c’est toujours Eurekâ Environnement qui s’assure de la surveillance du projet pour la Ville.
Sans entrer dans la complexité du dossier et puisqu’il y a de fortes chances que celui-ci soit judiciarisé, il faut préciser que ce qui importe pour le Conseil, c’est que les travaux puissent être exécutés le plus rapidement possible, pour la santé du lac, et bien entendu dans le respect des règles de gestion contractuelle et selon toutes les normes.
Investissements publics (+ de 8 M$)
Depuis 2021, un comité(3) consultatif se penche sur les enjeux entourant le lac Saint-Augustin et recommande des actions au Conseil.
Afin de freiner la détérioration du lac Saint-Augustin, protéger ce milieu naturel d’intérêt, tout en valorisant son potentiel socio-récréatif, le Conseil a prévu de grands investissements:
2022-2023-2024 : 1,1 M$ pour la réhabilitation des marais épurateurs construits dans le secteur sud du lac;
2022-2023-2024-2025 : 200 000$ par année pour les activités hivernales au lac et au parc Riverain;
2024-2025 : 1,6 M$ pour un pavillon d’accueil / de services au parc Riverain;
2025-2026-2027-2028 : 1 M$ par année pour les enjeux reliés à la santé du lac;
2027-2028 : 550 000$ pour le prolongement d’un sentier vers le secteur nord du lac.
(1) Les contrats sont octroyées aux plus bas soumissionnaires conformes (c’est la loi).
(2) Les MEC (ou marais filtrants artificiels) utilisent les facultés épuratoires naturelles des plantes aquatiques et de leur milieu pour assainir l’eau. Ils font appel aux racines des plantes ainsi qu’aux bactéries et microorganismes présents pour décomposer des substances nocives, pesticides, engrais et autres produits chimiques en des matières non toxiques, avant qu’elles n’atteignent le lac.
(3) Composition du comité:
Monsieur Martin Marada, conseiller municipal, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, président;
Monsieur Louis Martin, conseiller municipal, Ville de Québec;
Madame Nancy Dionne, directrice générale, Organisme des bassin versants de la Capitale;
Madame Élise Paquette, présidente du Conseil de bassin du lac Saint-Augustin;
Madame Caroline Brodeur, directrice générale de la Communauté métropolitaine de Québec;
Madame Marie-Line Pedneault, directrice de la section eau et environnement, Ville de Québec;
Monsieur Cimon Boily, ing., directeur, Service des travaux publics, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Madame Karine Baril, coordonnatrice, Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Me Marie-Josée Couture, directrice, Service juridique et du greffe, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Me Vincent Paradis, greffier adjoint, Service juridique et du greffe, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Monsieur Yannick Lebrasseur, conseiller municipal, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, substitut.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.
