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Suivi des travaux de réhabilitation des marais épurateurs construits (MEC) au lac Saint-Augustin sud

Photos prises l’automne dernier au marais «du Verger»…

La Ville a octroyé trois contrats(1) pour la réhabilitation des deux marais filtrants(2) («du Verger» et «d’Artimon») situés au lac Saint-Augustin sud:

  • En 2022 – Ingénierie – Un contrat pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux à Eurekâ Environnement inc. (110 006$ plus les taxes applicables);
  • En 2023 – Entrepreneur – Deux contrats pour des travaux de construction à Solutions hydriques QWATRO inc. (928 862$ plus les taxes applicables).

Les travaux de construction au marais «du Verger» sont pratiquement complétés. Pour le marais «d’Artimon», les travaux de construction ne progressent pas depuis la fin de l’automne. Il y a une mésentente entre l’entrepreneur (Qwatro) et la Ville. À noter que c’est toujours Eurekâ Environnement qui s’assure de la surveillance du projet pour la Ville.

Sans entrer dans la complexité du dossier et puisqu’il y a de fortes chances que celui-ci soit judiciarisé, il faut préciser que ce qui importe pour le Conseil, c’est que les travaux puissent être exécutés le plus rapidement possible, pour la santé du lac, et bien entendu dans le respect des règles de gestion contractuelle et selon toutes les normes.

Investissements publics (+ de 8 M$)

Depuis 2021, un comité(3) consultatif se penche sur les enjeux entourant le lac Saint-Augustin et recommande des actions au Conseil.

Afin de freiner la détérioration du lac Saint-Augustin, protéger ce milieu naturel d’intérêt, tout en valorisant son potentiel socio-récréatif, le Conseil a prévu de grands investissements:

  • 2022-2023-2024 : 1,1 M$ pour la réhabilitation des marais épurateurs construits dans le secteur sud du lac;
  • 2022-2023-2024-2025 : 200 000$ par année pour les activités hivernales au lac et au parc Riverain;
  • 2024-2025 : 1,6 M$ pour un pavillon d’accueil / de services au parc Riverain;
  • 2025-2026-2027-2028 : 1 M$ par année pour les enjeux reliés à la santé du lac;
  • 2027-2028 : 550 000$ pour le prolongement d’un sentier vers le secteur nord du lac.

(1) Les contrats sont octroyées aux plus bas soumissionnaires conformes (c’est la loi).

(2) Les MEC (ou marais filtrants artificiels) utilisent les facultés épuratoires naturelles des plantes aquatiques et de leur milieu pour assainir l’eau. Ils font appel aux racines des plantes ainsi qu’aux bactéries et microorganismes présents pour décomposer des substances nocives, pesticides, engrais et autres produits chimiques en des matières non toxiques, avant qu’elles n’atteignent le lac.

(3) Composition du comité:

  • Monsieur Martin Marada, conseiller municipal, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, président;
  • Monsieur Louis Martin, conseiller municipal, Ville de Québec;
  • Madame Nancy Dionne, directrice générale, Organisme des bassin versants de la Capitale;
  • Madame Élise Paquette, présidente du Conseil de bassin du lac Saint-Augustin;
  • Madame Caroline Brodeur, directrice générale de la Communauté métropolitaine de Québec;
  • Madame Marie-Line Pedneault, directrice de la section eau et environnement, Ville de Québec;
  • Monsieur Cimon Boily, ing., directeur, Service des travaux publics, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Madame Karine Baril, coordonnatrice, Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Me Marie-Josée Couture, directrice, Service juridique et du greffe, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Me Vincent Paradis, greffier adjoint, Service juridique et du greffe, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Monsieur Yannick Lebrasseur, conseiller municipal, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, substitut.
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La Ville de Québec versera une somme additionnelle de 4 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération Saint-Augustin litige quote-part
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.

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Faits saillants du rapport financier 2022

Rapport financier 2022 Saint-Augustin

Le « Rapport financier 2022 » a été déposé en séance ce mardi 16 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$

Principaux écarts:

  • Gains litige agglomération(1): + 19,4 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
  • Revenus de placements: + 1,4 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
  • Autres revenus et services rendus: + 1 M$

(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.

Dépenses supérieures aux prévisions: + 1,9 M$

Principaux écarts:

  • Litige Ville de Québec(2): + 2,92 M$
  • Loisirs et culture: -1,38 M$
  • Administration générale (rémunération): – 437 722 $
  • Transport (essence, déneigement): + 313 727$
  • Urbanisme: – 291 932$
  • Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$

(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération, n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,

Surplus de 26,9 M$ (3)

(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.

Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).

Plan 2023-2027

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027 (PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.

Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants


Cliquez sur ce lien pour consulter le document officiel sur le site de la Ville.