Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
vente de terrains industriels +2 M$;
intérêts (placements) +1,3M$;
taxes foncières +3,6 M$;
droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
et des charges additionnelles de 2,5 M$;
achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
Donner des services de qualité, fiables et abordables.
Courriel transmis aux médias ce mercredi 26 octobre 2022 par le maire, M. Sylvain Juneau:
«Bonjour,
Le 21 octobre dernier, le maire de la Ville de L’Ancienne Lorette m’a transmis une lettre relativement aux frais juridiques et comptables liés aux litiges avec la Ville de Québec relativement aux quotes-parts d’agglomération. Essentiellement, il y est souhaité des discussions pour que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie des sommes déboursées pour des services d’avocats et d’experts-comptables engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette.
Ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises par le passé et, en l’absence d’éléments nouveaux, notre position demeure inchangée: les honoraires professionnels encourus par la Ville de L’Ancienne-Lorette l’ont été à sa seule initiative et le partage de ceux-ci entre les deux villes, souhaitée par son maire actuel, ne repose sur aucun fondement juridique.
Lors de la première poursuite relative aux quotes-parts d’agglomération, déposée en 2006, les deux villes liées avaient décidé au préalable de faire front commun, notamment en retenant conjointement les services d’un cabinet d’avocats. Or, cette expérience ne fut pas répétée lors de la seconde poursuite, déposée en 2011. Les deux villes ont alors, chacune, retenu les services d’un cabinet d’avocats (éventuellement même deux dans le cas de la Ville de L’Ancienne-Lorette) et d’experts-comptables. Ainsi, en l’espèce, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est depuis uniquement liée à ses propres professionnels et sa responsabilité contractuelle ne saurait être légalement invoquée envers un tiers, et ce, quelle que soit la hauteur des sommes dépensées.
Les services professionnels actuellement rendus à la Ville de L’Ancienne-Lorette sont la suite de mandats accordés depuis longtemps, de façon autonome par cette dernière et ce, sans que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne soit partie aux contrats l’unissant à ces professionnels et aux mandats donnés. Cette dernière n’a donc évidemment aucune responsabilité quant au paiement des honoraires encourus à l’égard desdits mandats.
La position de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans ce dossier était d’ailleurs totalement partagée par le Maire Émile Loranger avec qui j’ai eu une discussion à ce sujet précis. Il en avait même fait l’objet d’une de ses chroniques destinées aux Lorettains en mars 2020, peu de temps après notre discussion, un mois avant son décès. Je vous invite à écouter M. Loranger via le lien suivant (vidéo ci-dessous). C’est très bien expliqué et on ne saurait être plus clair.»
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
