Lors de la dernière séance, le Conseil a confirmé le renouvellement(1) de l’entente avec L’Institut Canadien de Québec, gestionnaire des 26 bibliothèques de la Ville de Québec, incluant la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge, située tout près des Bocages.
Tous les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures peuvent s’abonner gratuitement à ce vaste réseau et accéder à l’ensemble de ses services. Cela représente plus d’un million de documents empruntables(2), dont une imposante collection numérique accessible en ligne. De plus, des centaines d’activités y sont proposées chaque année: expositions, clubs de lecture, ateliers littéraires, assistance technologique, conférences, et bien plus.
Les abonnés à la Bibliothèque de Québec peuvent également obtenir un abonnement gratuit à la Bibliothèque de l’Université Laval, et ainsi bénéficier de ses riches collections spécialisées dans de nombreuses disciplines.
Crédit photo: Ville de Québec / Bibliothèque Monique-Corriveau
(1) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures versera annuellement 74 852 $ + taxes à L’Institut Canadien de Québec. L’entente est d’une durée de un an et est renouvelable.
(2) À noter que les livres de la Bibliothèque Alain-Grandbois ne peuvent être mélangés à ceux des Bibliothèques de Québec. Les documents doivent être retournés à leur lieu d’origine.
Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.
Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;
Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.
Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.
Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.
Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …
1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.
Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.
Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?
Parce que :
Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.
En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.
En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;
Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.
À la dernière séance, le Conseil a confirmé le renouvellement de l’entente1 avec «L’Institut Canadien de Québec» qui gère les 26 bibliothèques de la Ville de Québec, dont la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge qui est à proximité des Bocages.
Tous les augustinois peuvent s’abonner sans frais à ce grand réseau et avoir accès à l’ensemble des services. Plus d’un million de documents peuvent ainsi être empruntés2, dont une très grande collection numérique en ligne. Des centaines d’activités sont offertes annuellement(expositions, clubs de lecture, assistance technologique, ateliers littéraires, conférences, etc).
Les abonnés de la Bibliothèque de Québec peuvent aussi s’abonner gratuitement à la Bibliothèque de l’Université Laval et ainsi profiter de sa collection spécialisée dans de nombreuses disciplines.
Crédit photo: Ville de Québec / Bibliothèque Monique-Corriveau
Voilà un partenariat profitable entre les deux villes liées de l’agglomération de Québec.
1 La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures versera annuellement 76 336$ + taxes à L’Institut Canadien de Québec. L’entente est d’une durée de un an et est renouvelable.
2 À noter que les livres de la Bibliothèque Alain-Grandbois ne peuvent être mélangés à ceux des Bibliothèques de Québec. Les documents devront être retournés à leur lieu d’origine.
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
Quotes-parts d’agglomération
2023
2024
Écart
Québec (VdQ)
734,2 M$
790,4 M$
+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)
27,9 M$
32,7 M$
+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)
15,9 M$
17,3 M$
+8,8%
Total
778 M$
840,4 M$
+8%
Source: Ville de Québec
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, lepotentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).
Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.
Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…
Source: Capture d’écran du Budget 2024 de la Ville de Québec (page 104)
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Hier, la Ville de Québec a présenté son budget 2023 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 27,9 millions $ en 2023 (en hausse de 1,8 millions par rapport à 2022).
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…
Source: Capture d’écran du Budget 2023 de la Ville de Québec (page 111)
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré la poussée inflationniste actuelle.
Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2023.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.
Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.
De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.
Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.
