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Quote-Part d’agglomération – Une situation difficile à justifier pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit image: Ville de Québec

Lors de la séance du conseil du 16 juin, les élus ont adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de confirmer rapidement le versement de la contribution financière accordée à la Ville de Québec dans le cadre de son rôle de capitale nationale.

Pourquoi est-ce important?

Le règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 détermine la quote-part que doivent payer Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette pour financer les services d’agglomération. Il prévoit notamment que la contribution versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour son rôle de capitale nationale influence directement la facture des deux villes liées.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’agglomération, où les élus de Québec détiennent la majorité des voix. Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette ne disposent chacune que d’un seul vote. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures s’est fermement opposé au règlement* pour plusieurs motifs, l’un d’eux étant qu’il fait reposer une partie de la facture des villes liées sur une contribution gouvernementale qui peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Or, la Ville de Québec a récemment informé les villes liées que cette contribution gouvernementale n’avait toujours pas été confirmée pour les années 2026 à 2028.

Si elle n’est pas versée, la facture de Saint-Augustin-de-Desmaures augmentera d’environ 2,3 M$ dès 2026, tandis que celle de L’Ancienne-Lorette augmentera de 1,2 M$.

Concrètement, les deux villes se retrouvent à assumer un risque financier lié à une aide destinée à la Ville de Québec, sans aucun contrôle sur la décision du gouvernement de la verser ou non. Saint-Augustin-de-Desmaures agit ainsi comme une forme de police d’assurance pour la Ville de Québec, une situation qui apparaît difficilement justifiable.

Même si notre ville continue de contester ce règlement devant les tribunaux et la Commission municipale du Québec, elle demande aujourd’hui au gouvernement de confirmer rapidement cette contribution afin d’éviter que les contribuables augustinois aient à assumer cette hausse de coûts récurrente.

*Une position partagée par l’ensemble des élus augustinois.

Résolution adoptée à la séance du 16 juin 2026

AFFAIRES JURIDIQUES ET GREFFE — RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1714 DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ÉTABLISSEMENT ET LE PAIEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES DES MUNICIPALITÉS LIÉES — DEMANDE DE LA CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées (ci-après « le Règlement »), lequel est entré en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement établit les quotes-parts des Villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, lesquelles sont constituées d’un montant de base auquel est ajoutée la contribution du Réseau de transport de la Capitale (RTC) et l’ajustement TECQ, et auquel est ensuite soustrait un montant équivalent à la contribution financière versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale, réparti entre les deux villes en proportion de leur potentiel fiscal respectif;

CONSIDÉRANT QUE, bien qu’il soit contesté devant la Cour supérieure et la Commission municipale du Québec par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le Règlement est pour le moment en vigueur et appliqué par la Ville de Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Québec a transmis à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures un avis, le 1er juin 2026, l’informant que le gouvernement du Québec ne lui avait pas confirmé le versement de ladite contribution financière visant à l’accompagner dans son rôle de capitale nationale pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028;

CONSIDÉRANT QUE l’absence de confirmation de ladite contribution financière a un impact significatif pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le contexte de l’application du Règlement, puisqu’elle augmente de 2 323 011,00 $ le montant de sa quote-part dans les dépenses d’agglomération pour l’exercice financier 2026 et qu’un impact similaire est anticipé pour les exercices financiers à venir si la contribution n’est pas confirmée et que le régime fiscal établi par le Règlement demeure en vigueur;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :

QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la Ville de Québec que toute somme réclamée à titre de quote-part ou de quote-part amendée en vertu du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées est acquittée sous protêt, considérant les contestations entreprises devant la Commission municipale du Québec et la Cour supérieure concernant le Règlement;

QUE, sans préjudice aux contestations entreprises à l’égard du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 et étant donné que ledit Règlement est actuellement en vigueur et appliqué par la Ville de Québec, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fasse part au gouvernement du Québec de l’impact significatif de l’absence de confirmation du versement, à la Ville de Québec, de la contribution financière gouvernementale pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale et demande à ce que ladite contribution soit rapidement confirmée et versée pour l’année 2026.

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Quote-part d’agglomération : un règlement inéquitable

Crédit image: Ville de Québec

L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.

«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.

Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.

Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.

Les chiffres et les faits sont clairs:

  1. Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
  2. La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
  3. Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
  4. Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
  5. Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
  6. La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée. 
  7. Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.

La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.

À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.

C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Entrevue du maire Juneau à Boulevard 102.1

Article du journal Le Soleil

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Quote-part d’agglomération – Réaction du maire suite à l’annonce du projet de règlement qui sera déposé en vue d’une adoption le 18 juin prochain

«Bonjour,

Je suis de retour de vacances à l’étranger.

Plusieurs souhaitent connaitre la position de VSAD quant au projet de règlement sur les quoteparts dont l’avis de motion est à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération de mercredi.

Le conseil municipal de VSAD est composé de 7 membres indépendants qui prendront une résolution sur l’orientation du vote du maire sur l’adoption du projet de règlement en question le 17 juin prochain, en vue de la séance d’agglomération du lendemain. Vous comprendrez donc que d’ici là, je ne peux vous donner la position OFFICIELLE de VSAD. Cela dit, je peux vous donner mon opinion personnelle, laquelle n’engage que moi. Évidemment, mes conseillers et moi avons largement discuté du dossier depuis plusieurs mois et je crois pouvoir affirmer que plusieurs sinon tous abondent en ce sens.

Dès mon élection, il y aura 10 ans samedi prochain, j’ai soutenu le fait que le mécanisme de partage des dépenses de l’agglomération était à revoir parce que profondément dysfonctionnel et inéquitable. Depuis le début, je milite en faveur d’une quotepart fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés. C’est ce que j’ai exposé dès le début des rencontres de discussion entre les trois villes liées. Et c’est la position que VSAD a maintenu au cours de tout le processus, qui dure depuis quelques années et auquel nous avons activement participé.

Le projet de règlement R.A.V.Q. 1714, quoi que présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que VSAD a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus.

  • Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus. Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau.

  • La contribution au RTC des villes liées est exclue de la nouvelle formule de calcul. C’est dire que près du quart de la quotepart de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser (augmentation de la contribution de VSAD de 2,3M$ entre 2024 et 2025, soit près de 40% en seulement 1 an) et conséquemment notre quotepart aussi? Même si le projet de règlement exclu les dépenses en immobilisation du Tramway, les coûts d’opérations généraux se font et se feront sentir. Idem pour l’électrification prévue, etc. On est loin de la stabilité et de la prévisibilité souhaitées, et ce, pour près de 25% de la quotepart. Et il n’est pas question à VSAD de taxer les automobilistes pour compenser, soyez-en assurés.

  • L’indexation de la quotepart est prévue annuellement selon 3 facteurs, ce qui implique une redondance évidente. IPC, population et potentiel fiscal.

  • En sus de l’IPC, la quotepart serait indexée en fonction de la variation de la population des villes liées. Et QUE des villes liées. Ainsi une augmentation de la population de SAD impliquerait une hausse de sa quotepart, mais ce calcul ne vaudrait pas pour la ville-centre. VSAD souhaitais une indexation en fonction de la population de l’ensemble de l’Agglomération, pour chacune des trois villes, ce qui aurait fait en sorte que ce soit équitable. Le projet de règlement actuel ne prévoit pas que si la population de la ville-centre augmente, elle paiera une plus grande part des dépenses. C’est « réservé » aux villes liées. On nous a exposé que notre proposition, et je cite, « …compromettrait l’équilibre de la formule… »   […bruit de criquets…]

  • Une indexation supplémentaire selon le potentiel fiscal s’ajoute. Ce concept continue de vicier la mécanique de calcul en indexant la quotepart en fonction de la richesse foncière, laquelle est sans relation logique et directe avec les coûts des services rendus, leur qualité ou leur niveau d’utilisation.

  • Le projet de règlement prévoit que les surplus d’Agglomération ne seraient plus répartis entre les 3 villes. Or, l’Agglomération constate des surplus depuis des années. Avec le projet de règlement, nous ne récupérerions plus ces sommes versées en trop. Nous sommes allés en Cour il y a des années pour récupérer des sommes versées en trop, saga qui dure encore à ce jour. Accepter l’inscription de ce concept dans un règlement n’en ferait pas quelque chose de plus équitable. Les enseignements de la Cour méritent d’être considérés.

[À cet égard, les procureurs de VSAD ont fait inscrire au règlement le versement de notre part du surplus d’agglomération 2024, soit plus de 1,7M$. Cette somme, versée en trop, ne nous reviendrait pas avec l’application du nouveau règlement.]

  • Le gouvernement du Québec verse annuellement une subvention de 7M$ à la VdQ pour « la soutenir dans son rôle de Capitale nationale ». Cette subvention fait l’objet d’une décision du Conseil du Trésor à chaque année et peut être coupée en tout temps. Depuis des années, la VdQ a fait le choix de l’appliquer aux quoteparts des villes liées, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement qui ne relèvent pas de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise. Aujourd’hui, on vient inscrire dans un projet de règlement qu’en cas de perte de cette subvention par VdQ, les villes liées devraient absorber, en fonction de leur potentiel fiscal respectif, 50% du manque à gagner, soit 3,5M$. Pour VSAD, cela signifie 2,5M$ qui s’ajouteraient soudainement à notre quotepart en raison de la coupure d’une subvention dans les termes de laquelle VSAD n’est pas une partie. Pour rappel, la VdQ s’est déjà fait couper il y a quelques années une telle subvention de l’ordre de 5M$. Rien ne garanti donc le maintien du 7M$. Cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes est une « nouveauté » dans le projet de règlement. Auparavant, nous n’avions pas à assumer la moitié des risques encourus par VdQ.

  • VSAD tenait à ce que soit reconnue et assumée la compétence d’Agglomération en ce qui a trait au Lac St-Augustin. Fin de non-recevoir. La loi est pourtant très claire à ce sujet : lacs et cours d’eau sont de compétence d’agglomération (Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, art. 19, alinéa 7).

  • La VdQ poursuit VSAD pour un litige datant de 2018 en lien avec une conduite d’alimentation de compétence d’Agglomération située dans le parc industriel de VSAD pour près de 3M$. Nous souhaitions un retrait de ces procédures. Aucune trace au règlement ou ailleurs.

Pour ces raisons, notamment, je ne suis pas en faveur du règlement qui est sur la table. Cela dit, rien de nouveau. Depuis 2022, la ville-centre nous impose, par son vote majoritaire, année après année, un règlement de partage des coûts. Nous votons contre à chaque fois, mais la majorité l’emporte et nous vivons avec ce que cela implique. Au moins, avec ce projet de règlement, la quotepart 2025 de VSAD serait rabattue de 5,6M$, soit une partie des sommes versées en trop, comme pour les années ayant été l’objet d’un procès. Sans plus. 

Je ne ferai pas d’autres commentaires aux médias d’ici à ce que les membres du conseil aient pris une orientation officielle. Cela dit, je vous invite à écouter la séance du conseil de ce soir où il en sera question et où je donnerai des explications pour le bénéfice des citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage.

Salutations, 

“Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux”. – Mahatma Gandhi

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

 

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Retour sur l’actualité… Non à une augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun

Non à la Taxe sur l'essence Saint-Augustin

Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.

Article du Journal de Québec : L’hypothèse d’une taxe sur l’essence à Québec rejetée par le gouvernement Legault – La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) réfléchit à l’idée d’imposer une contribution de 3 cents le litre de carburant

Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.

Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.

Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.

C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
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Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures

Taxe immatriculation Saint-Augustin

Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).

De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
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En rappel – Financement du RTC – Pas de nouvelle taxe à Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.

Cliquez sur ce lien pour consulter les articles sur le sujet.

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation : pas juste à Québec de payer pour le transport collectif, rejette Marchand (Le Soleil)

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand évoque des solutions peu populaires pour renflouer le déficit du RTC (Journal de Québec)

2024-04-22 – Après son homologue de Saint-Augustin-de-Desmaures, le maire de Lévis a complètement fermé la porte à une quelconque hausse de la taxe sur l’immatriculation (Journal de Québec)

2024-03-20 – Saint-Augustin dit NON à la « Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand pourrait faire cavalier seul » (ICI Québec Radio-Canada)

2024-03-19 – «Trop tôt» pour dire non à la taxe sur l’immatriculation, réplique Marchand *à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)

Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).

(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

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Financement du RTC

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des derniers jours et des dernières semaines.

Cliquez sur ce lien pour consulter les articles sur le sujet.

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation : pas juste à Québec de payer pour le transport collectif, rejette Marchand (Le Soleil)

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand évoque des solutions peu populaires pour renflouer le déficit du RTC (Journal de Québec)

2024-04-22 – Après son homologue de Saint-Augustin-de-Desmaures, le maire de Lévis a complètement fermé la porte à une quelconque hausse de la taxe sur l’immatriculation (Journal de Québec)

2024-03-20 – Saint-Augustin dit NON à la « Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand pourrait faire cavalier seul » (ICI Québec Radio-Canada)

2024-03-19 – «Trop tôt» pour dire non à la taxe sur l’immatriculation, réplique Marchand *à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).

(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

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Saint-Augustin-de-Desmaures priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire

Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»

Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.

Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?

Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.

Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.

Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.

Revenus prévus au budget du RTC en 2024

  • Contribution de l’agglomération: 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$
  • Total = 280,66 M$

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Pas de nouvelle taxe ou tarif

Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
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Question sur la quote-part ?

Crédit photo: Ville de Québec

Question d’un citoyen

«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»

Le potentiel fiscal

La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.

*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.

Quotes-parts d’agglomération20232024Écart
Québec (VdQ)734,2 M$790,4 M$+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)27,9 M$32,7 M$+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)15,9 M$17,3 M$+8,8%
Total778 M$840,4 M$+8%
Source: Ville de Québec

+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part

À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.

**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.

Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.

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