Hausse de la quote-part de 17,2%

Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).

Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).

Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.

Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.

Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…

Source: Capture d’écran du Budget 2024 de la Ville de Québec (page 104)

Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 seront adoptés le 12 décembre prochain

Lors de la séance extraordinaire du mardi 12 décembre 2023 à 18h30, le budget 2024 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2024-2028 seront adoptés.

Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants:

yannicklebrasseur.com/budget2024.

Voici quelques articles publiés récemment sur le sujet:

Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 seront adoptés le 12 décembre prochain

Lors de la séance extraordinaire du mardi 12 décembre 2023 à 18h30, le budget 2024 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2024-2028 seront adoptés.

Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants:

yannicklebrasseur.com/budget2024.

Voici quelques articles publiés récemment sur le sujet:

Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Épargne collective

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire

La Ville de Québec versera une somme additionnelle de 4 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération Saint-Augustin litige quote-part
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.

La Ville de Québec rembourse une somme additionnelle de 2,57 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

agglomération VSAD
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.

Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).

Hausse de la quote-part

Hier, la Ville de Québec a présenté son budget 2023 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 27,9 millions $ en 2023 (en hausse de 1,8 millions par rapport à 2022).

Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…

Capture d'écran budget VdQ
Source: Capture d’écran du Budget 2023 de la Ville de Québec (page 111)

Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré la poussée inflationniste actuelle.

Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2023.