Étiquette : quote-part

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L’inconscience politique a fait place à une prise en main collective…

Le procès au sujet de la surfacturation de Québec sur les quotes-parts d’agglomération s’est terminé vendredi dernier…

Le verdict sera rendu dans quelques mois par le juge Godbout, mais tant et aussi longtemps…

  • Qu’une nouvelle entente de collaboration ne sera pas conclut entre les villes liées; Et,
  • Que les lois existantes qui encadrent la structure de l’agglomération de Québec ne seront pas révisées pour tenir compte d’un minimum de pouvoir d’influence des 2 villes reconstituées;

La problématique restera entière. Notre poids au sein de l’agglomération demeurera marginal et la formule de partage des coûts de 2009 continuera d’être un obstacle à notre développement.

Ceci étant dit, il faut répéter, rappeler, marteler que la quote-part d’agglomération n’est pas la principale source de nos problèmes financiers actuels. Oui, c’est important, mais il y a clairement d’autres éléments qui nous ont amené au gouffre.

Le graphique ci-dessous est éloquent. Alors que les principaux postes de dépenses en immobilisations sont assumés par l’agglomération (en bleu sur le graphique – postes de police et de pompier, usines de traitement des eaux et des déchets, cour municipale, etc.), nos «investissements» en loisirs et culture (en rouge sur le graphique) ont explosés.

Heureusement, à partir de 2015, l’inconscience politique a fait place à une prise en main collective. La communication, la planification, le contrôle budgétaire et le respect des loi & règlements en sont aujourd’hui les remparts.

Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.

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100 jours !

Depuis la confirmation de mon élection, déjà 100 jours se sont écoulés…

Voici les points marquants de ces 100 derniers jours :

  • Élections de 7 élus indépendants résolument déterminés à travailler ensemble et à passer à l’action;
  • Mise à niveau et formation des nouveaux élus;
  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Webdiffusion des séances du Conseil;
  • Début du procès, mais affirmation ferme de la volonté d’en arriver à une nouvelle entente changeant la base de calcul de partage des coûts de services d’agglomération;
  • Adoption du budget 2018 :
    • Basé sur des hypothèses réalistes et prudentes;
    • Contrôle des dépenses de proximité;
    • Maintien des services et bonification de certains (ex. déneigement);
    • Hausse de taxes afin de contenir l’inflation et atteindre l’équilibre;
    • Mise en place d’une mesure pour rembourser la dette (taxe à la dette);
  • Adoption du plan quinquennal d’immobilisations 2018 à 2022 :
    • Gestion responsable et modérée des investissements à 6M$/an – moins d’emprunts;
    • Assurer la pérennité de nos infrastructures;
  • Mandats donnés à l’administration pour la construction de nouvelles installations sportives et récréatives dans l’Est de la Ville :
    • Démolition du CCJMR (2M$), car les coûts d’opérations et de réparations sont trop importants;
    • Nouveau bâtiment : gymnase double, locaux polyvalents, vestiaires et espaces sanitaires neufs (7M$);
    • Espace vert urbain favorisant l’activité physique et les rassemblements sociaux (3M$);
    • Demande de subventions pouvant atteindre 5M$ des coûts mentionnés ci-haut (les projets seront revus s’il n’y a pas de subvention).

Voilà de quoi occuper amplement mon agenda en ce début de mandat…

20 rencontres de travail en plénier;

6 séances ordinaires du conseil;
2 séances extraordinaires;
1 séance de présentation du budget;

2 jours de formations des nouveaux élus de l’UMQ;
Plusieurs dizaines d’heures de lecture;

1 participation à la soirée hommage des bénévoles de notre Ville;
1 participation à la journée Tuques et bas de laine;

2 rencontres avec des promoteurs/investisseurs privés;
2 rencontres avec des résidents sur des dossiers particuliers;

Une dizaine de conversations téléphoniques avec des citoyens;
Une cinquantaine de courriels échangés;
Des requêtes, plusieurs suivis et quelques problèmes résolus;

Et surtout beaucoup de patience de mes enfants et de ma conjointe!

Il faut continuer sur cette lancée !

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Mécanisme de calcul de la quote-part

Selon l’entente de 2009, voici comment se calcul la quote-part d’agglomération pour SAD…

*Seule une négociation entre les 3 villes liées et une nouvelle entente pourront changer cette mécanique.  Puisque tout ceci s’inscrit dans la loi, le gouvernement provincial est impliqué et pourrait être un facilitateur, mais avec le procès qui a débuté lundi dernier, disons que le climat n’est pas très propice à la discussion.  À noter que l’issue de ce procès peut avoir une légère incidence sur les valeurs en dollars, mais n’aura aucun impact sur les équations ci-dessous.

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L’épreuve des faits : quote-part ou immobilisations ?

Affirmation :

«Les problèmes financiers de Saint-Augustin sont dus à l’augmentation fulgurante de la quote-part d’agglomération.»

Vérification :


Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.

La quote-part est la portion des coûts des services offerts par l’agglomération que les citoyens de St-Augustin (SAD) doivent assumer.
Ces services inclus la police, les pompiers, le traitement d’eau potable et des eaux usées, l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc.

Les services de proximité sont assumés à 100% par SAD.
Ces services inclus le déneigement, les loisirs, la culture, la collecte des déchets, l’entretien des parcs, les brigadiers, les canalisations d’eau, etc.
Les coûts de fonctionnement de la bibliothèque, du complexe multifonctionnel, des locaux communautaires, de l’hôtel de ville, etc., sont aussi des dépenses de proximité.

Les immobilisations sont des actifs, des éléments ayant une valeur économique positive future pour la ville, qui sert une activité de façon durable et qui ne se consomme pas par le premier usage.  Le pavage d’une route, la mise à niveau du réseau d’aqueduc et d’égouts, la construction ou la rénovation d’un bâtiment, l’aménagement d’un parc, etc., en sont quelques exemples.
Les immobilisation sont financées (emprunts) ou payées comptants (affectation de surplus).

Il est vrai que la quote-part d’agglomération augmente substantiellement chaque année.
Cependant nos dépenses de proximité suivent aussi cette tendance…
Et que dire de nos immobilisations !!!
En 2013, nous avons dépensés 43.7 M$ en immobilisations.
En 2014, nous avons dépensés 29.2 M$ en immobilisations.
À noter que l’augmentation de 25% des taxes a été annoncée en décembre 2014 (budget de 2015).

Nos dépenses en immobilisations ont un impact certain sur notre situation financière, car le paiement capital et intérêts de la dette représente aujourd’hui le tiers du budget.

En 2016, nous avons dépensés seulement 2.3 M$ en immobilisations.
Nos revenus sont devenus supérieurs à la somme des dépenses.
Nous pouvons donc espérer à partir de maintenant rembourser notre dette.

J’ai confiance en l’avenir de notre Ville.

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Communication


Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.

Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.

Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.

Voici le présent :

  • Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
  • 50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
  • Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
  • Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
  • La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
  • Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .

Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .

Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].

Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.

Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].

Yannick LeBrasseur

Remarques:

[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.

[ii] Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
 
[iii] Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
 
[iv] En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
 
[v] La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette.  La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
 
[vi] Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
 
[vii] Hausses de taxes annoncées :

Résidentiel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Correction baisse controversée 2017 + 1.5%  
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 4.39% + 3.65%
Industriel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 2.89% + 3.65%

 [viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.