Quote-part 2019

La Ville de Québec a présenté son budget 2019. Saint-Augustin-de-Desmaures fera de même le 18 décembre prochain.

Bonne nouvelle…

Le montant de la quote-part 2019* pour Saint-Augustin-de-Demaures sera de 26,8 millions $. C’est une baisse de 200 000$ par rapport à 2018.

Évolution de la quote-part :

  • 2016 : 24,9 millions $;
  • 2017 : 25 millions $;
  • 2018 : 27 millions $ (+ 8%);
  • 2019 : 26,8 millions $ (- 0.7%).

L’an dernier, nous avons vécu une hausse importante de 2 millions $.

Pourquoi ?

À chaque année, le ministère des affaires municipales publie la richesse foncière uniformisée pour chaque ville. Le mécanisme de calcul des quotes-parts est basé sur cette valeur.

La richesse foncière est précise à l’an «1» du rôle d’évaluation (2016, 2019, 2022, …). Pour les 2 années subséquentes (2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024, …), la richesse foncière est estimée selon une démarche statistique prévue par la loi.

Pour le calcul de la quote-part de 2018, le procédé a largement été influencé par les conditions du marché des condos (les unités se sont vendues 20% plus cher que l’évaluation municipale) dans le secteur des campus (Lionel-Groulx/Saint-Félix).

Ceci a engendré un «biais» qui a eu pour conséquence la surestimation du potentiel fiscal de notre ville. Ainsi, notre quote-part a été surévaluée sans recours possible.

En 2019, la formule tient compte du nouveau rôle d’évaluation, donc des valeurs actualisées des immeubles. Oui! Il y a une baisse, mais elle est fictive due au «biais statistique» mentionné ci-dessus. Sans ce subterfuge, notre facture serait toujours en croissance. On aurait payé plus en 2018, mais dans une moindre mesure, et un plus en 2019, et plus en 2020, …

Nul besoin de vous rappeler qu’il faut revoir la mécanique de calcul de la quote-part


*À noter que les gains pour lesquels la Ville de Québec a fait des admissions lors du procès n’ont pu être appliqués à temps sur le montant de quote-part de 2019. Nous recevrons un remboursement ultérieurement.

Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

Cliquer sur l’image pour agrandir…

2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette et ainsi baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

Les Fake News, c’est terminé!

Voici une affirmation… ou plutôt une légende urbaine avec laquelle je suis totalement en désaccord:

«La Ville de Québec (VdQ)… l’agglomération… est responsable en grande partie de la dette et de la mauvaise posture financière de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).»

Pour ma part, c’est FAUX !

C’est un mythe que certains ont tenté d’inculquer dans notre esprit afin camoufler leur gestion déficiente, une absence de planification et de très mauvais investissements.

C’est écrit noir sur blanc dans le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

La preuve…

La situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette (VAL) n’est pas du tout gênante, contrairement à la nôtre. Le taux d’endettement de VAL avoisine 100%, tandis que notre taux d’endettement est de 300%. VAL a été bien administré. Pourtant, nous faisons partie de la même agglomération.

La quote-part, c’est une charge financière, une dépense récurrente. Et qui se calcul (cliquer ici pour plus d’infos sur le mécanisme)

Une ville n’emprunte pas à long terme pour payer sa quote-part. Une ville emprunte pour l’amélioration d’une route, ou la construction d’un bâtiment, afin d’amortir les coûts sur la durée de vie utile. C’est un peu le principe de l’utilisateur-payeur.

En comparaison, on ne contracte pas une hypothèque pour payer ses taxes municipales ou ses factures d’électricité et de téléphone, mais plutôt pour acquérir une maison ou y faire des rénovations importantes.

Lorsque nos charges financières augmentent, il faut augmenter nos revenus et pour une ville, une des conséquences est malheureusement l’augmentation des taxes municipales.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les élus ont maintenus les taxes à des niveaux artificiellement bas et inférieurs à la croissance des dépenses. En 2015, acculés au pied du mur, le choc a été brutal! 25% de hausse de taxes!!!

Tant qu’à moi, pendant toutes ces années, la surfacturation de Québec ne pouvait avoir de l’influence que sur le compte de taxes et/ou sur le report de dépenses non-essentielles.

Certes, la croissance de la quote-part a été très importante entre 2009 et 2015. Cependant, jetez un coup d’œil sur le graphique ci-dessous. Regardez les dépenses incroyables en immobilisations des années 2012-2013-2014 (CCJMR, Thibault-Soulard – Place des générations, complexe sportif, infrastructures qui devaient être à la charge des promoteurs, etc.).

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Tout ce qui se retrouve au dessus de la ligne jaune des revenus, c’est de l’emprunt!

Voilà la vraie source du problème.

Je rappelle l’objectif ultime du nouveau conseil:

Réduire notre énorme dette, dans un délai de 8 ans, à un taux d’endettement normal, soit environ 100% du budget de fonctionnement.

Une année est passée… il en reste 7.

Nous avons vécu au-dessus de nos moyens pendant une décennie, maintenant c’est dur, je suis le premier à l’admettre, mais combien nécessaire.

Les Augustinois peuvent être confiants et optimistes.

L’heure est à la transparence.

«L’ère des Fake News, c’est terminé à Saint-Augustin-de-Desmaures!»

Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).

Travaillons sur les consensus !

1.
C’est un fait, le montant payé en quote-part d’agglomération par la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) est élevé. Vous ne trouverez pas un Augustinois qui vous dira le contraire.

2.
Les règles qui définissent les catégories de dépenses d’agglomération (proximité, mixte, d’agglo.) sont soient mal comprises, mal définies, laissent place à l’interprétation ou sont tout simplement inapplicables. Les tiraillements entre les villes liées depuis les défusions, les démarches longues et onéreuses des experts de chaque parti et les conclusions du jugement Godbout en font une démonstration plus qu’éloquente.

3.
La mécanique de calcul du partage des coûts des services fournis par l’agglomération, basée sur la richesse foncière relative des trois villes, est inéquitable pour VSAD.

«Puisque la valeur moyenne d’une résidence à Saint-Augustin-de-Desmaures est 20% plus élevée que pour les deux autres villes, les Augustinois paient une surtaxe de 20%.»  (Conseiller Raynald Brulotte)

Avec ses possibilités de développement extraordinaires, notre potentiel fiscal continuera d’augmenter.

De plus, plusieurs équipements d’agglomération viendront bientôt s’ajouter à la colonne des dépenses. On n’a qu’à penser à l’anneau de glace, l’usine de biométhanisation, le tramway, etc. Bien que sûrement nécessaires, au sein de la structure actuelle, nous n’avons aucun pouvoir réel de décision sur ces projet.

«La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est condamnée à payer toujours plus de quote-part.»  (Maire Sylvain Juneau)

L’entente signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau, qui s’est avérée mauvaise pour Saint-Augustin-de-Desmaures, doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée. Nous avons beaucoup plus à perdre que les 20 millions qui sont sur la table en ce moment.

Avec le jugement Godbout, une autre fenêtre de négociation pourrait s’ouvrir. C’est pourquoi nous devons tous travailler dans la même direction.

La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3

Élections provinciales… Nos enjeux locaux!

Ça y est… La campagne électorale provinciale est lancée!

Saint-Augustin-de-Desmaures est dans le comté de Louis-Hébert. Notre ville représente environ 60% de la superficie de la circonscription et près du tiers de sa population.

J’ai bien hâte de connaître les engagements des candidats sur nos enjeux locaux comme:

  • La mécanique de calcul de la quote-part d’agglomération;
  • La congestion routière;
  • La revitalisation du Lac Saint-Augustin;
  • La construction d’un nouveau complexe sportif dans l’est de la ville;
  • L’obtention et l’aménagement d’une nouvelle zone industrielle;
  • La pénurie de main d’œuvre pour les  entreprises de notre parc industriel;
  • La mobilité;
  • Les déplacements actifs;
  • La mise à niveau des infrastructures municipales;
  • Le soutien à l’activité agricole;
  • La sécurité à l’intersection Fossambault / Rang des mines;
  • L’élargissement de Charest jusqu’à Saint-Augustin;
  • Le prolongement de l’autoroute 40.

N’hésitez pas à discuter de ces sujets avec les candidats de tous les partis qui sillonneront bientôt notre secteur.

Surplus de 8 112 000 $… Oui! mais…

À la dernière séance, lors de la présentation des résultats de l’année financière 2017, un surplus de 8,1M$ est annoncée, mais il y a plusieurs bémols:

  • lors de la vente du terrain «FedEx», une compensation de 1,6M$ a dû être versée au ministère de l’environnement pour la perte d’un milieu humide et celle-ci a été puisée dans les surplus accumulés des années précédentes;  le surplus réel est donc de 8,1M$ – 1,6M$ = 6,5M$;
  • les revenus de la vente de terrains industriels sont supérieurs aux prévisions de 1,4M$ (4,3M$ de vente au total);
  • plusieurs postes administratifs (ex. directeur des ressources humaines, directeur général adjoint) et de cols bleus prévus dans le budget n’ont pas été comblés, par conséquent 1,5M$ en salaire et avantages sociaux n’ont pas été versés;
  • l’agglomération a fait un surplus et notre ristourne est de 138 000$;
  • les frais de financement planifiés pour des travaux requis (ex. pavage), mais non-réalisées sont de 0,92M$;
  • des honoraires professionnels encore une fois requis, mais non-réalisés, sont de l’ordre de 0,7M$;
  • la réserve financière pour imprévus a été très peu utilisé, donc une économie de 0,485M$.

Ce tourbillon de chiffres démontre que le surplus pourrait très facilement fondre à 1,4M$… qui sont essentiellement des réductions de dépenses!

Cliquer ici pour visionner la séance du 9 mai 2018.

Articles sur la démolition annoncée du CCJMR

(Crédit Photo: L’appel et Le Devoir)

Quelques articles ont été publiés ces derniers jours à propos de la démolition annoncée du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

Les auteurs de ces articles ont un ton accusateur :
« La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, de par son nouveau conseil, serait destructrice du patrimoine et de l’œuvre architecturale de Jean-Marie-Roy. »

D’abord, je respecte le travail important accompli par M. Jean-Marie Roy.  Il était un architecte reconnu par ses pairs, « ses productions sont qualifiées d’avant-gardistes et il a reçu à peu près tous les honneurs dans son domaine.

Le catalogue de M. Roy compte des dizaines et des dizaines d’édifices.  Il a construit pour des écoles, des centres de recherche, des centres médicaux, des immeubles à bureaux, des concessionnaires automobiles, des caisses populaires, des hauts lieux de la finance, des couvents, des presbytères et des églises, toute une gamme de bâtiments religieux.

Les travaux de M. Roy sur les campus intercommunautaires de Saint-Augustin auraient permis à asseoir sa renommée au milieu des années 1960.  À l’époque, il a donné une cohérence à un ensemble de 20 bâtiments en les intégrant dans le paysage, en imposant des toits plats, l’utilisation du béton blanc et les bâtiments sur pilotis. »  (Source: Le Devoir)

Ces dernières années, le secteur des campus intercommunautaires a subi des transformations majeures.  En particulier sur les rues Lionel-Groulx et Saint-Félix.  Plusieurs bâtiments faisant partie de cet ensemble ont été démolis et des promoteurs privés ont construit des tours d’habitation.

À l’ère Corriveau, les levées de bouclier ont été plutôt timides.  Aujourd’hui, lorsque l’on s’apprête à démolir un bâtiment qui a été négligé par les ex-propriétaires et ensuite par l’ancien conseil, voilà que des voix s’élèvent jusqu’à me comparer à un terroriste détruisant le patrimoine de l’Unesco.  Ceci est très malhonnête.

Il faut rappeler que l’œuvre de Jean-Marie Roy et le patrimoine de SAD sont déjà en partie préservés par l’institution privée qu’est le CNDF qui est maintenant protégé, d’autant plus que la vocation initiale des bâtiments, l’enseignement, ne se trouve pas altérée.

En 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a acquis le bâtiment du centre communautaire Jean-Marie-Roy (CCJMR):

  • Sans rapport d’inspection sur son état réel;
  • Sans étude de coûts de transformation de vocation;
  • Sans aucune analyse des besoins;
  • Sans connaître les coûts d’opération;
  • Sans plan d’urbanisme.

En 2009, le coût d’acquisition du bâtiment et du terrain était de 3,4 M$.  Des travaux de mise à niveau et de conversion intérieure du bâtiment ont été ensuite réalisés (sous-sol et au rez-de-chaussée) entre 2009 et 2015 et ont déjà nécessité des déboursés de 15 M$.

Maintenant, pour compléter les travaux amorcés, selon les plus récentes expertises d’architectes externes, il en coûterait plus de 25 M$, car voici l’état actuel du bâtiment :

  • Des corrections immédiates de 1,2M$ sont requises pour répondre à une vingtaine de non-conformités relevée par la régie du bâtiment du Québec;
  • La salle de spectacle rénovée à grands frais est fermée due à la possibilité d’exposition à des particules d’amiante non-sécurisées;
  • Le toit n’est pas étanche et doit être refait complètement dû au double toit qui ne rencontre pas les normes;
  • L’isolation est inadéquate et l’usage de nouveaux matériaux éco énergétiques seront requis;
  • Tous les panneaux de fibro-ciments blancs des murs extérieurs sont à changer et leur concept de support en porte à faux datant de la construction est à repenser.  Les barres plates en acier qui retiennent ces panneaux sont corrodées et les panneaux risquent de tomber;
  • Les fenêtres sont toutes à changer;
  • La structure est à mettre aux normes sismiques d’aujourd’hui;
  • L’amiante et d’autres matières dangereuses (ex. plomb dans la peinture) doivent être enlevées et détruites;
  • Les locaux inutilisés de deux étages complets sont à mettre à terre, à reconfigurer, à réaménager, selon des besoins inconnus ou inexistants et tout l’électricité, le chauffage, la plomberie, la ventilation, les gicleurs, etc. de ceux-ci est à faire.

Que reste-t-il de patrimoniale une fois tous ces travaux effectués?

Selon une firme comptable reconnue, le maintien des opérations (frais de fonctionnement) du CCJMR impliquerait des déboursés de plus de 60 M$ sur 20 ans.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ses citoyens, n’ont pas cette capacité financière.

Saint-Augustin-de-Desmaures est au prise avec une dette de 104 M$.  Son taux d’endettement est de 305%.  En 2018, c’est près du tiers du budget de proximité qui est affecté au service de la dette (en paiements sur les emprunts – capital et intérêts).  Les taux de taxation de Saint-Augustin-de-Desmaures sont les plus élevés de la région de Québec. Dû à un mécanisme de calcul de la quote-part d’agglomération inéquitable, notre développement est contraint.

Depuis le 5 novembre dernier, une nouvelle gouvernance est en place à Saint-Augustin-de-Desmaures.  Le dossier du CCJMR a été mainte fois débattu.

L’inconscience politique des 10 dernières années fait maintenant place à une prise en main collective. Les Augustinois ont clairement exprimé leurs attentes envers leurs élus. La Ville doit répondre à ses obligations en prenant des décisions réfléchies, centrées sur les besoins des citoyens et tournées vers l’avenir.  Les récentes décisions de démolir le CCJMR et de maintenir des infrastructures dans le secteur est de la ville vont en ce sens.

Yannick LeBrasseur
Conseiller municipal du district 3 de Saint-Augustin-de-Desmaures