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Hausse de la quote-part de 1,9 M$ en 2021

Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.

Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».

Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…

Source: Budget de la Ville de Québec (page 109)

La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.

Cette variation est due à:

  • L’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part); Et,
  • La combinaison de l’augmentation des dépenses et de la diminution des revenus d’agglomération (provoquées par la pandémie de la COVID-19).

Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.

La Ville a reçu une aide financière de 1,35 M$ du MAMH pour pallier aux impacts de la Covid-19 et les nouvelles entrées de taxes municipales (nouveaux condos et nouvelles industries) compensent la différence.

Tout comme le maire Sylvain Juneau, je prône:

  • Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;

  • Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;

  • Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);

  • La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.

Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.

Le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures sera présenté à la mi-décembre. Cliquer sur ce lien pour plus d’informations.

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J’appuie la proposition du maire Juneau. Gel de taxes en 2021 pour les augustinois.

«Après Québec et Lévis, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, prône à son tour un gel de taxes pour ses citoyens en 2021. J’en ai parlé à mon conseil, puis j’ai eu un accueil plutôt favorable de plusieurs. Ç’a été bien perçu.»
Source: Journal de Québec

J’appuie la proposition du maire Juneau de geler les taxes en 2021.

«La pandémie du Covid-19 aura des impacts importants et ce pour plusieurs années.»

Je suis toutefois optimiste pour notre Ville et ses contribuables.

Les très grands efforts consentis par les augustinois ces dernières années nous mettent en bonne position pour affronter la crise.

Les états financiers 2019 seront déposés et présentés à la séance du 2 juin. Vous pourrez constaté à quel point les objectifs 2017-2021 sont pertinents et plus que jamais appropriés:

  • Remboursement de la dette en accéléré;
  • Optimisation des dépenses;
  • Nouvelle philosophie de gestion centrée sur les services aux citoyens et le respect des règles.

La santé financière de notre Ville continuera de s’améliorer et tel que prévu, le retour à la normale du compte de taxes des augustinois s’échelonnera sur quelques années et il s’amorcera dès 2021 avec un gel de taxes.

Évolution des taux de taxation:

  • 2018: +4,39%
  • 2019:  +3,2%
  • 2020: +1,5%
  • 2021:  +0%
  • 2022:  …

Consultez mes articles précédents sur le sujet de la relance de l’économie:

Quelques informations financières pertinentes:

  • Surplus cumulés (à ce jour): 15 817 000 $
  • Situation de la dette (prévision fin 2020): 61 500 000 $
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Excellentes nouvelles !


Admission de la Ville de Québec

Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.

Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée  dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).

Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.

Autres revenus additionnels

À noter que le gouvernement provincial a octroyé une subvention de 3,25millions$ pour le nouveau centre communautaire multifonctionnel du secteur Est. Ce montant n’était pas prévu au budget 2020.

De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.

Vers l’atteinte de nos objectifs…

Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.

Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.

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Précision – Compte de taxes payables en 4 versements

Les quatre dates d’échéance de paiements du compte de taxes 2020 ont été établies en fonction des quatre dates de versements de la quote-part d’agglomération.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie la quote-part à la Ville de Québec quelques jours après les dates d’échéance du compte de taxes.

Le but est de ne pas payer d’intérêt ou de ne pas en perdre.

Chaque versement de quote-part est de plus de 6 millions $.

La date du dernier versement se trouve devancée de 1 mois par rapport aux années antérieures.

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Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

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Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Cliquer sur le graphique pour agrandir…

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

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Budget 2020 et PQI

La présentation du Budget 2020 et du Programme Quinquennal d’Immobilisations (PQI) sera le 17 décembre prochain à 19h30 à l’hôtel de ville.

La séance sera web diffusée en direct sur Facebook Live: www.facebook.com/vsadofficiel.

À noter que vous pouvez toujours interagir avec les élus en posant des questions en ligne via les commentaires de la web diffusion.

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Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

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Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

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Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).
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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.