Conseiller Municipal District 3
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Courriel transmis aux médias ce mercredi 26 octobre 2022 par le maire, M. Sylvain Juneau:
«Bonjour,
Le 21 octobre dernier, le maire de la Ville de L’Ancienne Lorette m’a transmis une lettre relativement aux frais juridiques et comptables liés aux litiges avec la Ville de Québec relativement aux quotes-parts d’agglomération. Essentiellement, il y est souhaité des discussions pour que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie des sommes déboursées pour des services d’avocats et d’experts-comptables engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette.
Ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises par le passé et, en l’absence d’éléments nouveaux, notre position demeure inchangée: les honoraires professionnels encourus par la Ville de L’Ancienne-Lorette l’ont été à sa seule initiative et le partage de ceux-ci entre les deux villes, souhaitée par son maire actuel, ne repose sur aucun fondement juridique.
Lors de la première poursuite relative aux quotes-parts d’agglomération, déposée en 2006, les deux villes liées avaient décidé au préalable de faire front commun, notamment en retenant conjointement les services d’un cabinet d’avocats. Or, cette expérience ne fut pas répétée lors de la seconde poursuite, déposée en 2011. Les deux villes ont alors, chacune, retenu les services d’un cabinet d’avocats (éventuellement même deux dans le cas de la Ville de L’Ancienne-Lorette) et d’experts-comptables. Ainsi, en l’espèce, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est depuis uniquement liée à ses propres professionnels et sa responsabilité contractuelle ne saurait être légalement invoquée envers un tiers, et ce, quelle que soit la hauteur des sommes dépensées.
Les services professionnels actuellement rendus à la Ville de L’Ancienne-Lorette sont la suite de mandats accordés depuis longtemps, de façon autonome par cette dernière et ce, sans que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne soit partie aux contrats l’unissant à ces professionnels et aux mandats donnés. Cette dernière n’a donc évidemment aucune responsabilité quant au paiement des honoraires encourus à l’égard desdits mandats.
La position de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans ce dossier était d’ailleurs totalement partagée par le Maire Émile Loranger avec qui j’ai eu une discussion à ce sujet précis. Il en avait même fait l’objet d’une de ses chroniques destinées aux Lorettains en mars 2020, peu de temps après notre discussion, un mois avant son décès. Je vous invite à écouter M. Loranger via le lien suivant (vidéo ci-dessous). C’est très bien expliqué et on ne saurait être plus clair.»
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui représente la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) dans les litiges avec la Ville de Québec au sujet de la quote-part d’agglomération. La firme Raymond Chabot Grant Thornton supporte aussi VSAD dans les procédures.
«La Ville de L’Ancienne-Lorette est pour sa part représentée par ses propres procureurs et experts.
Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige, il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs et experts.»
Sylvain Juneau, maire (MIM – Mai 2021 – Extrait du Mot du maire)
Chaque ville assume donc ainsi ses propres frais juridiques*.
Par ailleurs, Me Laurin a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance favorable aux villes liées.
*À noter que le juge Bernard Godbout a condamné en septembre 2018 la Ville de Québec à payer à la Ville de L’Ancienne-Lorette quelque 4 millions $ de frais de justice et d’experts-comptables.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
Compétences municipales
Compétences d’agglomération
Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.
L’agglomération de Québec sert à administrer les services municipaux relevant des trois municipalités qui ont été identifiés dans la «Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations».
Compétences d’agglomération:
Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.
Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.
Compétences de proximité
Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:
Le conseil municipal se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services de proximité.
Voici la composition du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures:
Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.
Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.
De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.
Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.
Objectifs 2022-2025
Mot du maire – MIM Juin 2022
« […]
Vous trouverez dans le MIM les faits saillants du rapport financier pour l’année 2021. Cette dernière se termine sur un appréciable surplus de plus de 40 M$.
Cette somme vient s’ajouter à nos épargnes existantes, obtenues via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de nouveaux immeubles, aux gains réalisés en Cour d’appel contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues.
Ainsi, malgré la turbulence et l’incertitude économiques que nous vivons, nos épargnes nous placent en excellente position pour l’avenir. En effet, notre bas de laine collectif nous permettra de maintenir les dépenses prévues en entretien et mise à niveau de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter au cours des prochaines années, tout en respectant l’engagement de geler les taxes et les divers tarifs et en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette.
Cette gigantesque dette qui atteignait un sommet de près de 120 M$ à mon arrivée en poste en 2015 a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars depuis. Nous en sommes aujourd’hui à un endettement d’un peu plus de 50 M$ et devrions atteindre l’extinction totale d’ici quelques années.
Il y aura sept ans le 7 juin prochain que vous m’avez élu à la mairie de notre Ville. Je m’étais alors notamment engagé à mettre de l’ordre dans nos pitoyables finances de l’époque. Ce n’est pas encore terminé, mais vous conviendrez avec moi que le portrait a radicalement changé et qu’aujourd’hui, Saint-Augustin-de-Desmaures est très bien positionnée pour la suite des choses. On peut collectivement s’en féliciter.
«Il n’est de pire pauvreté que les dettes» – Proverbe indien.
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
[…] »
Source: MIM Juin 2022
Extrait du mot du maire – MIM Mai 2022
« […]
Au cours des dernières semaines, la Banque du Canada a haussé son taux directeur de près de 1%, ce qu’on n’avait pas vu depuis des années. Et selon les spécialistes, cette hausse n’est qu’un avant-goût de nouvelles fortes hausses à venir dans les prochains mois. La banque centrale souhaite ainsi ramener l’inflation à une cible de 2%, alors que l’on mesure plutôt actuellement, via l’Indice des prix à la consommation (IPC), une inflation de près de 6%.
Le taux directeur est le taux d’intérêt sur lequel se basent les différentes institutions financières pour prêter des fonds sur les marchés financiers. Lorsque la banque centrale hausse le taux directeur, les taux d’intérêt pour les prêts hypothécaires, cartes de crédit et autres prêts grimpent eux aussi. Ce faisant, on décourage la consommation, il y a moins d’emprunts qui se réalisent et la tendance à l’épargne augmente. C’est cette diminution des dépenses qui est recherchée par la banque centrale et qui viendra, normalement, relâcher la pression inflationniste et ramener l’IPC autour de 2%. Cela dit, si ce mécanisme économique fonctionne et a largement fait ses preuves, il demande du temps. Beaucoup de temps. Selon les experts, il faudra facilement un an ou deux avant de constater un effet suffisant des interventions de la Banque du Canada sur l’inflation pour un retour à la cible de 2%.
Dans l’intervalle, la Ville subit les mêmes contrecoups financiers que tout le monde. Les dépenses de fonctionnement augmentent puisque tout coûte plus cher, incluant le financement de nos emprunts, les taux d’intérêt étant à la hausse. La bonne nouvelle, c’est que nous avons de l’argent de côté pour faire face à la situation. Et que par ailleurs, les taux d’intérêt augmentent aussi (dans une moindre mesure) pour l’épargne. Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels et le gain en cour contre l’Agglomération, totalisent près de 90 M$. Ainsi, non seulement ces épargnes des sept dernières années rapporteront un peu plus en intérêts, mais surtout, elles nous permettent d’envisager l’avenir du point de vue financier sans crainte. Aucune mauvaise surprise en vue.
Ainsi, malgré la turbulence économique que l’on connait, les dépenses prévues de l’ordre de 89 M$ en immobilisation (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être maintenues et payées comptant, l’engagement pris de geler les taxes et les divers tarifs pour toute la durée du mandat pourra être respecté, et ce, tout en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette. Cette volonté quant au remboursement de la dette est aujourd’hui d’autant plus pertinente, sachant que les quelque 2 M$ versés annuellement en intérêts aux banquiers en pure perte pour financer ladite dette iront en augmentant de façon vertigineuse si on ne finit pas de la rembourser rapidement.
Gouvernance et gestion avisées auront marqué le passé récent de Saint-Augustin-de-Desmaures. On retiendra que le fait d’avoir gardé la tête froide et misé sur la prudence aura été le bon choix. La Ville est aujourd’hui solidement outillée pour faire face aux perturbations économiques que nous vivons, et ce, sans être déstabilisée.
Sylvain Juneau, Maire
[…] »
Deux articles ont été publié par le Journal de Québec aujourd’hui:
Puisque ce n’était pas légal, la possibilité d’émettre des chèques aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures suite aux sommes reçus de la Ville de Québec n’a jamais été une option.
Tel que décrit dans le deuxième article, les seules «trois options légales pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens sont: baisser les taxes, réduire la dette et payer comptant divers projets d’investissements.»
C’est exactement le plan de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Cadre financier 2022-2026: yannicklebrasseur.com/budget2022.
Cliquez sur les vignettes pour agrandir…
Quotes-parts
«On s’entend sur le fait que l’on ne s’entend pas. On ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. La négociation peut permettre d’arriver à une entente.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Course de motos sur le lac
«Les courses bruyantes de motocross qui ont lieu, du matin jusqu’au soir certains week-ends écœurent le monde. Les plaintes affluent depuis un an ou deux à l’hôtel de ville. C’est dur à vivre pour ceux qui vivent autour. Si les gens qui font ça n’ont pas le génie de comprendre qu’ils pourraient aller écœurer ailleurs, on va légiférer.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures