Catégorie : finances municipales

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Quote-Part d’agglomération – Une situation difficile à justifier pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit image: Ville de Québec

Lors de la séance du conseil du 16 juin, les élus ont adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de confirmer rapidement le versement de la contribution financière accordée à la Ville de Québec dans le cadre de son rôle de capitale nationale.

Pourquoi est-ce important?

Le règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 détermine la quote-part que doivent payer Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette pour financer les services d’agglomération. Il prévoit notamment que la contribution versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour son rôle de capitale nationale influence directement la facture des deux villes liées.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’agglomération, où les élus de Québec détiennent la majorité des voix. Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette ne disposent chacune que d’un seul vote. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures s’est fermement opposé au règlement* pour plusieurs motifs, l’un d’eux étant qu’il fait reposer une partie de la facture des villes liées sur une contribution gouvernementale qui peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Or, la Ville de Québec a récemment informé les villes liées que cette contribution gouvernementale n’avait toujours pas été confirmée pour les années 2026 à 2028.

Si elle n’est pas versée, la facture de Saint-Augustin-de-Desmaures augmentera d’environ 2,3 M$ dès 2026, tandis que celle de L’Ancienne-Lorette augmentera de 1,2 M$.

Concrètement, les deux villes se retrouvent à assumer un risque financier lié à une aide destinée à la Ville de Québec, sans aucun contrôle sur la décision du gouvernement de la verser ou non. Saint-Augustin-de-Desmaures agit ainsi comme une forme de police d’assurance pour la Ville de Québec, une situation qui apparaît difficilement justifiable.

Même si notre ville continue de contester ce règlement devant les tribunaux et la Commission municipale du Québec, elle demande aujourd’hui au gouvernement de confirmer rapidement cette contribution afin d’éviter que les contribuables augustinois aient à assumer cette hausse de coûts récurrente.

*Une position partagée par l’ensemble des élus augustinois.

Résolution adoptée à la séance du 16 juin 2026

AFFAIRES JURIDIQUES ET GREFFE — RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1714 DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ÉTABLISSEMENT ET LE PAIEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES DES MUNICIPALITÉS LIÉES — DEMANDE DE LA CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées (ci-après « le Règlement »), lequel est entré en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement établit les quotes-parts des Villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, lesquelles sont constituées d’un montant de base auquel est ajoutée la contribution du Réseau de transport de la Capitale (RTC) et l’ajustement TECQ, et auquel est ensuite soustrait un montant équivalent à la contribution financière versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale, réparti entre les deux villes en proportion de leur potentiel fiscal respectif;

CONSIDÉRANT QUE, bien qu’il soit contesté devant la Cour supérieure et la Commission municipale du Québec par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le Règlement est pour le moment en vigueur et appliqué par la Ville de Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Québec a transmis à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures un avis, le 1er juin 2026, l’informant que le gouvernement du Québec ne lui avait pas confirmé le versement de ladite contribution financière visant à l’accompagner dans son rôle de capitale nationale pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028;

CONSIDÉRANT QUE l’absence de confirmation de ladite contribution financière a un impact significatif pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le contexte de l’application du Règlement, puisqu’elle augmente de 2 323 011,00 $ le montant de sa quote-part dans les dépenses d’agglomération pour l’exercice financier 2026 et qu’un impact similaire est anticipé pour les exercices financiers à venir si la contribution n’est pas confirmée et que le régime fiscal établi par le Règlement demeure en vigueur;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :

QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la Ville de Québec que toute somme réclamée à titre de quote-part ou de quote-part amendée en vertu du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées est acquittée sous protêt, considérant les contestations entreprises devant la Commission municipale du Québec et la Cour supérieure concernant le Règlement;

QUE, sans préjudice aux contestations entreprises à l’égard du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 et étant donné que ledit Règlement est actuellement en vigueur et appliqué par la Ville de Québec, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fasse part au gouvernement du Québec de l’impact significatif de l’absence de confirmation du versement, à la Ville de Québec, de la contribution financière gouvernementale pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale et demande à ce que ladite contribution soit rapidement confirmée et versée pour l’année 2026.

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Fait saillant du rapport financier 2025 – Revenus de droits de mutation plus importants que prévus

Les revenus de droits de mutation ont totalisé 3,26 M$, soit près de 1,2 M$ de plus que les prévisions budgétaires.

Ces revenus découlent directement de l’activité immobilière sur le territoire. Ils reflètent le dynamisme de notre marché, tant dans les secteurs résidentiel, commercial qu’industriel.

C’est un autre signe que Saint-Augustin-de-Desmaures continue d’attirer des familles, des investisseurs et des entreprises qui choisissent d’y vivre, d’y investir et d’y développer leurs projets.

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Rapport financier 2025 : surplus de 5,1 millions $

Évaluation foncière Saint-augustin

Le rapport financier 2025 a été déposé en séance ce mardi 2 juin.

Les revenus ont été légèrement supérieurs aux prévisions et plusieurs dépenses ont été inférieures au budget, notamment au niveau de la quotes-part.

La Ville termine donc l’année 2025 avec un surplus de 5,1 millions $.

Faits saillants

Revenus supérieurs aux prévisions de 2,5 M$ :

  • Surplus de l’agglomération : +1,7 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue) : +1,2 M$
  • Transferts (subventions) : +530 k$
  • Revenus liés aux raccordements aqueduc / égout : +215 k$
  • Vente de bacs de recyclage : +223 k$
  • Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles) : +122 k$
  • Revenus d’intérêts : -1,2 M$
  • Revenus de taxation : –665 k$
  • Autres revenus : 375 k$

    Dépenses inférieures aux prévisions de 5,7 M$ :

      • Quotes-parts : -5,6 M$
      • Dépenses d’opérations (administration, parcs, bâtiments, urbanisme, loisirs et culture, déneigement, signalisation) : -1,8 M$
      • Voirie: +125 k$
      • Masse salariale : +529 k$
      • Frais de financement : -611 k$
      • Hausse de l’amortissement des immobilisations : +468 k$
      • Ajustement de la provision pour litiges : +1,14 M$

      Investissements payés comptants et amortissements supérieurs aux prévisions de 3,1 M$

      Bilan = 2,5 M$ + 5,7 M$ – 3,1 M$ = 5,1 M$ (surplus)

      La santé financière de la Ville est solide :

      • Le surplus cumulé* atteint maintenant environ 60 M$; cette réserve permet de continuer à réaliser des investissements sans emprunt et de faire face aux imprévus;
      • La dette** est pratiquement éliminée, avec un solde estimé à seulement 300 000 $ en fin d’année 2026;
      • Et ce, tout en ayant investi massivement au cours des dernières années dans nos infrastructures et nos équipements municipaux.

      Pour mettre les choses en perspective, en 8 ans, la Ville a réalisé près de 116 M$ d’investissements sans recourir à l’emprunt, tout en remboursant 104 M$ de dette. De plus, les taxes sont gelées depuis 2021 et une baisse de 8 % a même été accordée en 2022.

      Ces résultats sont le fruit de la contribution collective des Augustinoises et des Augustinois. Combinés à une gestion rigoureuse et prudente, les efforts de tous nous permettent de maintenir nos infrastructures en bon état et d’offrir des services de qualité.

      * Surplus cumulé affecté et non affecté.

      ** Dette nette à l’ensemble.

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      Dette: Remboursement anticipé de 2,9 millions $ en 2026

      Neuf règlements d’emprunt totalisant près de 2,9 M$ arrivaient bientôt à échéance (10 février 2026). Plutôt que de refinancer cette dette, le Conseil municipal a choisi de la rembourser de façon anticipée en utilisant les surplus accumulés. Cette décision a été officialisée par résolution lors de la séance du 20 janvier 2026.

      En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera ainsi de 3,2 millions de dollars en 2025 à 260 000 $ en 2026.

      La dette à la charge de l’ensemble des contribuables sera donc, à très court terme, entièrement éliminée.

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      Budget 2026 et Programme quinquennal des immobilisations 2026-2030

      Le Budget 2026 et le Programme quinquennal d’immobilisations 2026-2030 ont été présentés et adoptés (à l’unanimité) lors de la séance extraordinaire qui s’est tenue le mardi 16 décembre 2025.

      Documents officiels de la ville
      Webdiffusion de la séance

      Revue de presse

      2025-12-17 – Un autre gel de taxes résidentiel à Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

      2025-12-16 – Taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures: Gel résidentiel et hausse de 4% au commercial (Journal de Québec)

      2025-12-16 – Fini le gel pour tous à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

      Faits saillants

      Cliquez sur les tuiles pour agrandir…

      Gel du compte de taxes résidentiel

      1. Taux de taxation:

      Gel des taux, sauf pour le commercial supérieur et l’industriel (+4%)

      Taux de taxes (100$ de RF)20252026
      Résidentiel0,74360,7436
      6 logements et plus0,79370,7937
      Terrain vague desservi1.58731.5873
      Commercial inférieur:
      510 k$ et moins      		1.97071.9707
      Commercial supérieur:
      plus de 510 k$      		2.49052.6220
      Industriel2.27052.3610
      Agricole0,72050,7205
      Forestier0,70370,7037
      1. Tarification – aqueduc, égouts et collectes des matières résiduelles:

      Gel de la tarification, sauf pour le commercial et l’industriel (+4%)

      Taxes20252026
      Aqueduc140$140$
      CI : 146$ *
      Égouts120$120$
      CI : 125$ *
      Collectes des matières résiduelles197$197$
      CI : 205$ *
      *CI = Commercial et industriel

      Gel des tarifs

      1. Aucune hausse de tarif pour:
      • Les activités culturelles et de loisirs offertes par la ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
      • Les camps d’été municipaux de jour (Kéno) – service de garde gratuit;
      • La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
      1. Rabais famille maintenu:
      • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3e enfant inscrit d’une même famille;
      • Pour le 4e enfant et plus, l’activité est gratuite.
      1. Programme «Loisirs pour tous»*:
      • La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.

      *Ce programme est géré par Présence-Famille.

      Budget équilibré de 75,4 millions $

      1. Revenus prévus = 75,4 millions $ (en baisse de 1%):
      Principales variations de RevenusÉcart = R2026 – R2025
      Taxes et tarifs+1,661 M$ (+2,6%)
      Services rendus (activités et cours payants, branchements d’aqueduc et d’égouts, permis, locations, etc.)+0,117 M$ (+11%)
      Transferts (subventions gouvernementales)+0,230 M$ (+9,2%)
      Compensations tenant lieu de taxes (contributions fiscales versées par le gouvernement pour ses immeubles, notamment les écoles)-0,035 M$ (-2,2%)
      Amendes et pénalités+0,030 M$ (+43%)
      Intérêts sur les placements du surplus non affecté (prévision de 1,85 M$ en 2026)-2,750 M$ (-60%)
      1. Dépenses prévues = 72,4 millions $ (en hausse de 4%):
      Principales variations de DépensesÉcart = D2026 – D2025
      Quotes-parts (agglomération et CMQ)+1,814 M$ (+5,2%)
      Rémunération+1,634 M$ (+9,3%)
      Service de la dette (capital et intérêts)-1,163 M$ (-40%)
      Biens et services+0,491 M$ (+3,5%)
      Autres objets+0,292 M$
      1. Les investissements payés comptant et les affectations prévus totalisent 3 millions $.

      Surplus non affecté (épargne)

      Il est prévu d’utiliser le surplus non affecté, estimé à 52,4 M$ au 1er janvier 2026, pour financer comptant les investissements inscrits au PQI et effectuer un remboursement anticipé de la dette. Selon cette approche, le surplus non affecté atteindrait 1,1 M$ au 31 décembre 2030.

      Utilisation du surplus non affectéPaiements comptant des immobilisationsRemboursements anticipés de la dette
      202611,85 M$2,798 M$
      202711,77 M$
      20289,05 M$
      20297,13 M$
      20308,72 M$

      Remboursement de la dette

      Au 31 décembre 2026, la dette nette à l’ensemble sera pratiquement entièrement éteinte. Seul un solde résiduel de 257 331 $ subsistera et celui-ci sera effacé aussitôt que possible en 2027.

      Programme quinquennal des immobilisations (PQI)

      Des investissements de 81,6 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

      • 2026: 28 M$;
      • 2027: 17,9 M$;
      • 2028: 13,9 M$;
      • 2029: 8,4 M$;
      • 2030: 13,4 M$.

      Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptant et utilisation du surplus non affecté).

      Voici quelques projets planifiés en 2026:

      • Fin des travaux d’agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville; (3,58 M$);
      • Réaménagement du chemin de la Butte et de la rue de l’Hêtrière – piste cyclable, trottoir, éclairage et chaussée (5,9 M$);
      • Travaux d’amélioration de la sécurité routière et des déplacements actifs (0,86 M$);
      • Réfection du rang des Mines (3,9 M$);
      • Réfection du rang Petit-Capsa (8,6 M$);
      • Travaux de pavage (1 M$);
      • Réfection d’équipements de gestion des eaux pluviales (0,98 M$);
      • Réfection de ponceaux (0,5 M$);
      • Renouvellement de la flotte de véhicules et de machinerie (0,5 M$);
      • Remplacement de lampadaires et bornes-fontaines (0,21 M$);
      • Travaux d’améliorations et d’entretien reliés au Lac Saint-Augustin (0,25 M$);
      • Mise à niveau du parc Richard-Gosselin (0,2 M$);
      • Réalisation de la conception et de diverses études préparatoires en vue des investissements à venir (1,3 M$);
      • Aménagement des entrées de la ville (0,1 M$);
      • Actualisation du site web de la ville (0,1 M$).

      Cliquez sur ce lien pour consulter le PQI complet (p. 18 à 21).

      Budgets précédents

      Rapports financiers

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      Dépôt de l’état prévisionnel – Vers un surplus de 3 millions $ en 2025

      Les prévisions de fin d’année laissent entrevoir que la Ville réalisera un excédent (surplus) de 3 M$ en 2025, principalement attribuable à la diminution de la quote-part suite à l’adoption du règlement R.A.V.Q. 1714 par l’agglomération.

      Vous pouvez consulter l’état prévisionnel des revenus et dépenses déposé à la séance du 1er octobre en cliquant sur ce lien.

      L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2025 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2025. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2026.

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      Nouvelle formule de calcul des quotes-parts: le règlement a été adopté par l’agglomération sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures

      Agglomération de Québec

      Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.

      Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.

      La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;

      • Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

      • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

      • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

      • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

      • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

      Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

      Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.

      Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.

      Extrait vidéo : Position du maire M. Sylvain Juneau et du conseiller municipal M. Jean Simard

      Frais d’avocats

      Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.

      Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …

      1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.

      Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.

      Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?

      Parce que :

      • Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
      • Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
      • Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
      • Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.

      En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.

      Extrait vidéo : Position du défunt maire M. Loranger sur le sujet.

      Couverture médiatique

      2025-06-18 – Québec et L’Ancienne-Lorette s’allient, Saint-Augustin à part (Le Soleil)

      2025-06-18 – Dépenses d’agglomération: le nouveau règlement est adopté sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures (Journal de Québec)

      2025-06-09 – Le maire Sylvain Juneau n’est ni un touriste ni un passager clandestin (Journal de Québec)

      2025-06-03 – Quotes-parts: Saint-Augustin demande plus d’«équité» (Le Soleil)

      2025-06-03 – Sylvain Juneau rejette le projet de règlement sur la quote-part (Journal de Québec)

      2025-06-03 – Le maire de Saint-Augustin dénonce une iniquité dans le projet de règlement sur les quotes-parts (Radio-Canada)

      2025-06-02 – Un nouveau partage des dépenses d’agglomération – Le projet de règlement est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

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      Pourquoi tient-on tant à rembourser notre dette au complet?

      Nous avons cette opportunité. Nous la saisissons.

      Parce que chaque dollar emprunté vient avec des intérêts. Moins de dette = moins d’intérêts à payer = plus d’argent disponible pour les services directs aux citoyens (loisirs, culture, parcs, routes, trottoirs, pistes cyclables, bâtiments, etc.).

      💸 Intérêts payés aux banques (2021-2026) : +10 M$

      2021: 2,6 millions $
      2022: 1,8 millions $
      2023: 1,6 millions $
      2024: 1,7 millions $
      2025: 1,4 millions $ (prévision)
      2026: 1,7 millions $ (prévision)

      Juste pour mettre les choses en perspective…

      Avec 10 M$, en 2025, on pourra :

      📚 Rénover la bibliothèque : 1 M$
      🌳 Aménager le parc de la falaise : 2,5 M$
      🚧 Repaver les rues et prolonger des trottoirs : 5 M$
      🚸 Ajouter des équipements de sécurité pour les piétons et cyclistes : 0,6 M$
      🛝 Améliorer le parc Place-Portneuf : 0,2 M$
      💡 Remplacer l’éclairage de rues, des parcs et des terrains sportifs : 0,5 M$
      🔌 Installer des bornes de recharge : 0,2 M$

      Tout ceci sera payé comptant en 2025.

      Moins d’intérêts = plus pour les services.

      Évolution de la dette

      Selon les prévisions 2025-2026-2027, la dette sera bientôt chose du passé. Et dire qu’en 2018, elle atteignait 88 M$… On a fait tout un chemin!