Catégorie : finances municipales

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Faits saillants du Rapport financier 2024 : Surplus de 2,3 M$

Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.

Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.

Donc…

Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:

  • Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
  • Un écart positif de 7,2  M$ en revenus a été observé;
  • Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.

Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
  • Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
  • Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
  • Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
  • Amendes et pénalités: + 0,138 M$
  • Vente d’un camion: + 95 000 $
  • Vente d’un terrain: + 30 000 $
  • TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$

À noter que les écarts déjà connus à l’automne dernier avaient été pris en considération lors de l’élaboration du Budget 2025 et du Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2025-2029.

En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.

Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027

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Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement

Je soutiens la position du maire dans le dossier.

En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;

  • Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.

À suivre…

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

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Dette: Remboursement anticipé de 22,4 millions $ en 2025

En 2025, 27 règlements d’emprunt totalisant 22,4 millions de dollars arrivaient à échéance pour refinancement. Toutefois, le Conseil a choisi de rembourser de manière anticipée les soldes restants de ces emprunts en puisant dans les surplus accumulés. Une résolution en ce sens a été adoptée lors de la séance du 6 mai 2025.

En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera donc de 31 millions de dollars en 2024 à 8 millions en 2025.

La stratégie de remboursement accéléré sera maintenue afin d’éteindre entièrement la dette à la charge de l’ensemble d’ici la fin 2026.

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Compte de taxes 2025

Compte de taxes 2025

En 2025, dans le secteur centre (« village »), la majorité des résidences verront une hausse de leur compte de taxes. Dans notre quartier (District 3), 7 résidences sur 10 seront touchées par cette augmentation, tandis que dans le District 2, ce chiffre grimpe à 8 sur 10.

Lors de la préparation du budget, mon collègue Jean Simard et moi avons fait une proposition visant à neutraliser cette hausse pour la majorité des contribuables, mais celle-ci n’a pas été retenue. Plus de détails ci-dessous…

Pourquoi parle-t-on d’un « gel » en 2025 à Saint-Augustin-de-Desmaures?

À l’automne, le service d’évaluation de la Ville de Québec a procédé à la révision des valeurs foncières des résidences, commerces et industries pour l’ensemble des villes de l’agglomération, dont Saint-Augustin-de-Desmaures (à propos de l’évaluation foncière). Cet exercice, réalisé tous les trois ans, a révélé une forte augmentation des valeurs de toutes les propriétés.

Toutefois, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne tire aucun profit de cette hausse. Afin de neutraliser son impact et de maintenir des revenus de taxation stables, le conseil municipal a ajusté les taux d’imposition pour chaque catégorie (résidentielle, commerciale et industrielle). C’est dans ce contexte qu’un « gel » des revenus de taxation a été annoncé pour l’année 2025.

Impact sur la catégorie résidentielle

La valeur MOYENNE des résidences a augmenté d’environ 30 %, ce qui a entraîné une baisse du taux de taxation résidentiel de 30 % (nouveau taux : 0,7436 $ / 100 $).

Cependant, cette catégorie englobe plusieurs types de logements, notamment:

  • Les condos, dont la valeur a augmenté en moyenne de 20%;
  • Les maisons unifamiliales, qui ont connu une hausse moyenne de 35%.

Ainsi:
✅ Si la valeur de votre résidence a augmenté de 30 %, votre compte de taxes reste stable;
📈 Si votre résidence a pris 35 %, votre compte de taxes augmente de 5 %;
📉 Si votre résidence n’a augmenté que de 20 %, votre compte de taxes diminue de 10 %.

Pourquoi le secteur centre est-il particulièrement touché?

Le secteur centre compte principalement des maisons unifamiliales, avec très peu de condos. Comme la baisse du taux de taxation a été fixée à 30 % alors que la valeur des maisons unifamiliales a augmenté en moyenne de 35 %, de nombreux résidents de notre quartier verront leur compte de taxes augmenter.

Proposition non retenue

M. Jean Simard et moi avons proposé à nos collègues du conseil d’ajuster le taux de taxation résidentiel à environ 0,70 $ / 100 $, ce qui aurait minimalement compensé l’augmentation moyenne de 35 % des maisons unifamiliales.

Notre proposition incluait des options pour absorber le coût récurrent de cette mesure (1,38 M$ sur un budget de +/- 75 M$).

Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue.

C’est pourquoi, le 10 décembre dernier, M. Simard et moi avons voté contre le budget 2025. Malgré notre opposition, le budget a été adopté à la majorité (4 voix POUR, 2 voix CONTRE).

Objectifs bientôt atteints

À noter que notre proposition ne remettait aucunement en cause l’atteinte des objectifs fixés pour ce mandat 2021-2025. Des solutions existaient et il était tout à fait possible de les mettre en œuvre.

Cela dit, le budget 2025 apporte aussi de bonnes nouvelles: la dette sera entièrement remboursée d’ici 2026, nous poursuivons nos investissements dans les infrastructures sans contracter de nouvelle dette, en payant comptant, et nous continuons d’améliorer la qualité des services municipaux. De plus, le compte de taxes est dorénavant très proche de la moyenne régionale.

Consultez le document officiel du budget 2025.

Visionnez la séance d’adoption du budget 2025.

Vidéo à propos de l’évaluation foncière.

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Dépôt de l’état prévisionnel – Vers un surplus de 2 millions $ en 2024

Les prévisions de fin d’année indiquent que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réalisera un excédent (surplus) de 2 M$ en 2024.

Vous pouvez consulter l’état prévisionnel des revenus et dépenses en cliquant sur ce lien.

L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2024 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2024. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2025.

Le surplus dégagé s’ajoutera à notre «épargne collective» et permettra de poursuivre la réalisation de nos objectifs.

À noter qu’étant donné les revenus plus élevés, un montant additionnel de 4,4 M$ en investissements (planifié au PQI) a été payé comptant sans avoir à puiser dans les surplus cumulés.

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Hausse des valeurs des maisons

Croissance Saint-Augustin

À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.

Les nouvelles valeurs pour 2025-2026-2027 (nouveau rôle d’évaluation) sont maintenant connues. Vous pouvez consulter la valeur de votre propriété en cliquant sur ce lien. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez demander une révision dans les délais prescrits(1).

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.

[% d’augmentation] = [(Valeur 2025) – (Valeur 2024)] / [Valeur 2024] x 100

Alors…

Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).

Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…

Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.

Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.

*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.

L’explosion des valeurs des maisons n’est pas un phénomène local, c’est ainsi partout en province. Cliquez sur ce lien pour consulter un fin d’actualité à cet effet.

(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toute question:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec:
399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30
Cliquez sur ce lien.

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Élimination de la dette

La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.

D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.

Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.

Dette Saint-Augustin-de-Desmaures

*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.

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Retour sur l’actualité… Non à une augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun

Non à la Taxe sur l'essence Saint-Augustin

Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.

Article du Journal de Québec : L’hypothèse d’une taxe sur l’essence à Québec rejetée par le gouvernement Legault – La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) réfléchit à l’idée d’imposer une contribution de 3 cents le litre de carburant

Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.

Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.

Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.

C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
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Séance extraordinaire du 12 septembre 2024

Au budget 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ajustera les taux de taxation de chaque catégorie (résidentielle, industrielle, commerciale, etc.) afin de neutraliser (sur le compte de taxes) l’effet des hausses fulgurantes d’évaluation annoncées lors du dépôt du nouveau rôle 2025-2026-2027. Toutefois, il y a des écarts importants dans une même catégorie (ex. résidentielle: entre maisons unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %) et il faut raffiner un peu plus en créant des sous-catégories.

Pour ce faire, le service d’évaluation de la Ville de Québec (compétence d’agglomération) doit fournir un rôle révisé avec les sous-catégories en question. La séance extraordinaire du 12 septembre avait pour but de créer les sous-catégories (avant les échéances prévues par la loi), mais la VSAD n’a pu obtenir les éléments requis du service d’évaluation. La séance du 12 septembre a donc été ajournée et reprise le lendemain à 15h.

Visionnez les extraits vidéos ci-dessous pour plus de détails.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre reprise le 13 septembre
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Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures

Taxe immatriculation Saint-Augustin

Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).

De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).