Étiquette : procès

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 4 028 170 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc 4 millions $ qui s’ajouteront bientôt à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*Relativement aux dépenses mixtes et au paiement comptant d’immobilisations mixtes.

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.