Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.
Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.
Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.
Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.
Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.
Au moment d’écrire cette publication, le jugement n’était pas accessible au public. Puisque ce jugement fera jurisprudence, il m’importe d’en prendre connaissance lorsqu’il sera disponible.
Comme il l’a été relaté par les médias, en janvier dernier, j’ai en effet transmis à la Commission Municipale du Québec des extraits vidéos des séances et des courriels portant sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier». Il est d’ailleurs possible pour tous citoyens de soumettre des renseignements comme je l’ai fait électroniquement en remplissant le formulaire sur le site de la CMQ.
La suite du processus est administrative et juridictionnel.
«La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission reçoit et traite les signalements formulés concernant les élus municipaux. C’est elle qui déclenche et réalise les enquêtes administratives en éthique et en déontologie municipales, qui décide, s’il y a lieu, de citer l’élu en déontologie municipale afin qu’un juge administratif du tribunal de la Commission soit saisi pour déterminer si un manquement a été commis. La DCE agit alors à titre de poursuivant devant la division juridictionnelle. Les fonctions administratives et juridictionnelles s’exercent de façon totalement indépendante. L’impartialité du juge est notamment garantie par la Directive sur le cloisonnement des fonctions pour l’application de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale («muraille de Chine»). Aussi, les accès physique et informatique aux informations détenues par la Direction du contentieux et des enquêtes sont sécurisés et ne sont jamais accessibles aux juges administratifs.» – Source: CMQ
Précisions
Mes interventions sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier» aux séances du conseil sont publics (Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures – Webdiffusion) et bien que j’ai fermement défendu mes décisions, mon argumentaire était factuel et n’a jamais outrepassé nos règles de régie interne.
De même, durant la campagne, j’ai écrit un article pour lequel j’ai reçu une mise en demeure. J’ai alors retiré cet article tel que demandé.
Vous comprendrez que je ne commenterai pas davantage. Pour ma part, le dossier est clos.
Finalement, il est important de rappeler qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne au motif qu’elle a communiqué de bonne foi des renseignements ou collaboré à une enquête de la Commission Municipale du Québec. Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer des renseignements ou de collaborer à une enquête de la Commission.
«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»
Point de vue du Maire Sylvain Juneau
«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.
Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…
L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.
Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.
La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.
Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.
Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…
Certains personnes et sites partisans déforment les faits et les adaptent consciemment ou inconsciemment à leur réalité. Pendant cette campagne, je me ferai un devoir de rectifier quelques affirmations.
Affirmation:
«Est-il normal de payer aujourd’hui 10 millions de dollars pour le nouveau centre de l’est (1) et un autre 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville (2) ?» – Raynald Brulotte, Conseiller du District no 4 – Du Lac.
Rectification des faits:
(1) Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le paiement comptant de 3,75 millions $ pour le nouveau centre communautaire situé dans le secteur Est. Une aide financière de 3,25 millions $ a été reçue du MAMH et 2,16 millions $ ont été reçus en dédommagement d’assurances. C’est un projet total d’un peu plus de 9 millions $, mais la Ville ne débourse que 3,75 millions $.
(2) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà obtenu une subvention de 3,5 millions $ pour la mise à niveau du garage municipal et de l’Hôtel de Ville. Le projet total est évalué à 9,5 millions $. Le déboursé pour Saint-Augustin-de-Desmaures serait donc d’environ 6 millions $.
Affirmation:
«La stratégie du maire et de sa majorité (1), qui consiste à payer comptant des dépenses qui, généralement, sont financées sur plusieurs années, pénalise doublement les citoyens. Ils paient immédiatement une infrastructure qui a une durée de vie pouvant atteindre 30 ans mais surtout, le processus de consultation citoyenne obligatoire qui accompagne un règlement d’emprunt (2) est totalement écarté.» – Conseillers Desroches, Brulotte et Godbout.
Rectification des faits:
(1) La stratégie de paiement comptant des investissements a été adoptée à l’unanimité aux budgets de 2018-2019. Les conseillers Godbout, Desroches et Brulotte ont voté contre les budgets 2020-2021, mais le différent était surtout axé sur les taux de taxation.
Oui nous payons comptants pour des actifs qui auront une longue durée de vie, mais le problème, c’est que nous payons encore en ce moment plusieurs dettes pour des actifs qui ont été radiés (qui n’existent pas – ex. Activital, CJMR) ou pour des emprunts faits illégalement (rapport du MAMOT) ou pour des dépenses farfelues (ex. la place des générations). Donc le tout s’équilibre.
(2) Une très grande partie des investissements annoncés au PQI sont pour des travaux qui concernent:
la Voirie;
l’alimentation en eau potable;
les conduites d’égouts.
Si nous faisions des règlements d’emprunts pour ces travaux, seul l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est nécessaire. Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements.
Donc pour la très grande majorité des investissements prévue au PQI, le processus de consultation est écarté.
Se ré-endetter? Faire des règlements d’emprunts pour ces travaux alors que nous avons un surplus de 40 millions $ pour les payer comptant, alors que le taux d’endettement est toujours de 181% et que nous traînons toujours un très mauvais passif (actifs radiés), c’est tout simplement irresponsable.
Affirmation:
«À quelle fin le maire et sa majorité maintiennent-ils, depuis les deux dernières années, une politique de taxation qui étouffe le CONTRIBUABLE et qui rend la ville encore moins compétitive au point de vue fiscal par rapport aux villes voisines? (1) … il est temps de redonner de l’air aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures durement éprouvés (2).» – Marcel Desroches, Conseiller Municipal District no 1 – Des Coteaux.
Précisions:
(1) Les élus Juneau, Simard, LeBrasseur et Palmaerts ont proposé un gel de taxes pour les 5 prochaines années. Aucune autre municipalité voisine n’est allée aussi loin dans ses projections. Stabilité et prévisibilité.
De plus, nous sommes en attente du jugement de l’agglomération. Advenant un dénouement positif, les 4 élus ont déjà proposé à la population un gel sur une plus longue période et l’abolition de la taxe à la dette.
Les élus Juneau, Palmaerts, Simard et LeBrasseur proposent un cadre financier sur 5 ans. Les élus Godbout, Desroches et Brulotte proposent une vision plus courte… 3 ans tout au plus… près de l’échéance électorale.
(2) Dans les budgets 2020 et 2021, il y a une mesure de gel des tarifs pour les activités de loisirs, culturels et sportives. Il y a aussi une tarification dégressive pour les familles nombreuses (1/2 prix pour le 3ième enfant et gratuit pour le 4ième).
Ces deux budgets ont été rejetés par les conseillers Brulotte, Godbout et Desroches.
Les 3 élus voulaient une baisse de 1% en 2020 et de 3 cents/100$ d’évaluation en 2021. Une baisse de taxes de 38$ en 2020 et de 38$+108$ en 2021 (pour une maison moyenne de 360 000$ – donc une baisse moindre pour une valeur de maison en dessous de 360000$). Ces baisses sont minimes sur un compte de taxes, mais elles se répercutent en un montant plus substantiel en perte de revenus pour l’ensemble de la Ville.
En 2020, le conseiller Desroches a voté contre une aide COVID à l’association de hockey mineur CRSA qui permettait de réduire les tarifs d’inscription de 50$ par enfant.
D’un côté on veut baisser les taxes pour les « contribuables qui sont étouffés», mais pour des raisons uniquement partisanes, on laisse tomber plusieurs familles de l’autre côté.
«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.
Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.
L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.
Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Mon souhait est que toutes les discussions et débats entre élus se fassent en assemblée publique. Transparence totale.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
«What you see is what you get.»
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.
Cette façon de faire est dénoncée par certains, vue comme essentielle par d’autres.
Au début du mandat, pour ma part, les rencontres plénières étaient très formatrices. C’était le mécanisme en place depuis des lunes. Avec le temps et avec la polarisation des idées, ces rencontres sont devenues inefficaces. Je préfère de loin la nouvelle formule en place depuis janvier où les fonctionnaires se mettent à disposition des élus une semaine avant la séance pour répondre aux questions. Tel qu’énoncé précédemment, les débats doivent se faire en public et non derrière des portes closes. Ainsi, la population a l’heure juste sur leurs représentants (conseiller et maire).
Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.
Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).
Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.
De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.
Vers l’atteinte de nos objectifs…
Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.
Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.
Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.
Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.
Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.
Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.
Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.
Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.
Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.
Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»
En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.
Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.
Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.
Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.
« Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette. »
Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries:
Taux de base : 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018);
Taxe spéciale affectée au remboursement de la dette : 1,5%.
Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
Réduction des dépenses de fonctionnement de 2,2 millions $;
Baisse constatée des quotes-parts de 200 000$;
Stratégie de paiement au comptant des immobilisations;
La vente d’actif (ex. terrains du parc industriel) n’est plus considérée dans la colonne des revenus;
Affecter au remboursement de la dette (ou au paiement au comptant d’immobilisations):
Tous les revenus tirés des ventes de terrains industriels;
Tous les surplus;
Tous les gains potentiels dans le litige avec l’agglomération.
Investissements planifiés dans le programme quinquennal d’immobilisations (46,9 millions $)* :
2019 : 12,4 millions $;
2020 : 7,9 millions $;
2021 : 5,9 millions $;
2022 : 8,7 millions $;
2023 : 12 millions $.
*Immobilisations : Construction / entretien des routes, bâtiments, parcs, etc.
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.
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