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Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

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2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette et ainsi baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

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Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).

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La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

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C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

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Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3

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L’inconscience politique a fait place à une prise en main collective…

Le procès au sujet de la surfacturation de Québec sur les quotes-parts d’agglomération s’est terminé vendredi dernier…

Le verdict sera rendu dans quelques mois par le juge Godbout, mais tant et aussi longtemps…

  • Qu’une nouvelle entente de collaboration ne sera pas conclut entre les villes liées; Et,
  • Que les lois existantes qui encadrent la structure de l’agglomération de Québec ne seront pas révisées pour tenir compte d’un minimum de pouvoir d’influence des 2 villes reconstituées;

La problématique restera entière. Notre poids au sein de l’agglomération demeurera marginal et la formule de partage des coûts de 2009 continuera d’être un obstacle à notre développement.

Ceci étant dit, il faut répéter, rappeler, marteler que la quote-part d’agglomération n’est pas la principale source de nos problèmes financiers actuels. Oui, c’est important, mais il y a clairement d’autres éléments qui nous ont amené au gouffre.

Le graphique ci-dessous est éloquent. Alors que les principaux postes de dépenses en immobilisations sont assumés par l’agglomération (en bleu sur le graphique – postes de police et de pompier, usines de traitement des eaux et des déchets, cour municipale, etc.), nos «investissements» en loisirs et culture (en rouge sur le graphique) ont explosés.

Heureusement, à partir de 2015, l’inconscience politique a fait place à une prise en main collective. La communication, la planification, le contrôle budgétaire et le respect des loi & règlements en sont aujourd’hui les remparts.

Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.

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100 jours !

Depuis la confirmation de mon élection, déjà 100 jours se sont écoulés…

Voici les points marquants de ces 100 derniers jours :

  • Élections de 7 élus indépendants résolument déterminés à travailler ensemble et à passer à l’action;
  • Mise à niveau et formation des nouveaux élus;
  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Webdiffusion des séances du Conseil;
  • Début du procès, mais affirmation ferme de la volonté d’en arriver à une nouvelle entente changeant la base de calcul de partage des coûts de services d’agglomération;
  • Adoption du budget 2018 :
    • Basé sur des hypothèses réalistes et prudentes;
    • Contrôle des dépenses de proximité;
    • Maintien des services et bonification de certains (ex. déneigement);
    • Hausse de taxes afin de contenir l’inflation et atteindre l’équilibre;
    • Mise en place d’une mesure pour rembourser la dette (taxe à la dette);
  • Adoption du plan quinquennal d’immobilisations 2018 à 2022 :
    • Gestion responsable et modérée des investissements à 6M$/an – moins d’emprunts;
    • Assurer la pérennité de nos infrastructures;
  • Mandats donnés à l’administration pour la construction de nouvelles installations sportives et récréatives dans l’Est de la Ville :
    • Démolition du CCJMR (2M$), car les coûts d’opérations et de réparations sont trop importants;
    • Nouveau bâtiment : gymnase double, locaux polyvalents, vestiaires et espaces sanitaires neufs (7M$);
    • Espace vert urbain favorisant l’activité physique et les rassemblements sociaux (3M$);
    • Demande de subventions pouvant atteindre 5M$ des coûts mentionnés ci-haut (les projets seront revus s’il n’y a pas de subvention).

Voilà de quoi occuper amplement mon agenda en ce début de mandat…

20 rencontres de travail en plénier;

6 séances ordinaires du conseil;
2 séances extraordinaires;
1 séance de présentation du budget;

2 jours de formations des nouveaux élus de l’UMQ;
Plusieurs dizaines d’heures de lecture;

1 participation à la soirée hommage des bénévoles de notre Ville;
1 participation à la journée Tuques et bas de laine;

2 rencontres avec des promoteurs/investisseurs privés;
2 rencontres avec des résidents sur des dossiers particuliers;

Une dizaine de conversations téléphoniques avec des citoyens;
Une cinquantaine de courriels échangés;
Des requêtes, plusieurs suivis et quelques problèmes résolus;

Et surtout beaucoup de patience de mes enfants et de ma conjointe!

Il faut continuer sur cette lancée !

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Mécanisme de calcul de la quote-part

Selon l’entente de 2009, voici comment se calcul la quote-part d’agglomération pour SAD…

*Seule une négociation entre les 3 villes liées et une nouvelle entente pourront changer cette mécanique.  Puisque tout ceci s’inscrit dans la loi, le gouvernement provincial est impliqué et pourrait être un facilitateur, mais avec le procès qui a débuté lundi dernier, disons que le climat n’est pas très propice à la discussion.  À noter que l’issue de ce procès peut avoir une légère incidence sur les valeurs en dollars, mais n’aura aucun impact sur les équations ci-dessous.