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Budget 2026 et Programme quinquennal des immobilisations 2026-2030

Le Budget 2026 et le Programme quinquennal d’immobilisations 2026-2030 ont été présentés et adoptés (à l’unanimité) lors de la séance extraordinaire qui s’est tenue le mardi 16 décembre 2025.

Documents officiels de la ville
Webdiffusion de la séance

Revue de presse

2025-12-17 – Un autre gel de taxes résidentiel à Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

2025-12-16 – Taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures: Gel résidentiel et hausse de 4% au commercial (Journal de Québec)

2025-12-16 – Fini le gel pour tous à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

Faits saillants

Cliquez sur les tuiles pour agrandir…

Gel du compte de taxes résidentiel

  1. Taux de taxation:

Gel des taux, sauf pour le commercial supérieur et l’industriel (+4%)

Taux de taxes (100$ de RF)20252026
Résidentiel0,74360,7436
6 logements et plus0,79370,7937
Terrain vague desservi1.58731.5873
Commercial inférieur:
510 k$ et moins		1.97071.9707
Commercial supérieur:
plus de 510 k$		2.49052.6220
Industriel2.27052.3610
Agricole0,72050,7205
Forestier0,70370,7037
  1. Tarification – aqueduc, égouts et collectes des matières résiduelles:

Gel de la tarification, sauf pour le commercial et l’industriel (+4%)

Taxes20252026
Aqueduc140$140$
CI : 146$ *
Égouts120$120$
CI : 125$ *
Collectes des matières résiduelles197$197$
CI : 205$ *
*CI = Commercial et industriel

Gel des tarifs

  1. Aucune hausse de tarif pour:
  • Les activités culturelles et de loisirs offertes par la ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Les camps d’été municipaux de jour (Kéno) – service de garde gratuit;
  • La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
  1. Rabais famille maintenu:
  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3e enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4e enfant et plus, l’activité est gratuite.
  1. Programme «Loisirs pour tous»*:
  • La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.

*Ce programme est géré par Présence-Famille.

Budget équilibré de 75,4 millions $

  1. Revenus prévus = 75,4 millions $ (en baisse de 1%):
Principales variations de RevenusÉcart = R2026 – R2025
Taxes et tarifs+1,661 M$ (+2,6%)
Services rendus (activités et cours payants, branchements d’aqueduc et d’égouts, permis, locations, etc.)+0,117 M$ (+11%)
Transferts (subventions gouvernementales)+0,230 M$ (+9,2%)
Compensations tenant lieu de taxes (contributions fiscales versées par le gouvernement pour ses immeubles, notamment les écoles)-0,035 M$ (-2,2%)
Amendes et pénalités+0,030 M$ (+43%)
Intérêts sur les placements du surplus non affecté (prévision de 1,85 M$ en 2026)-2,750 M$ (-60%)
  1. Dépenses prévues = 72,4 millions $ (en hausse de 4%):
Principales variations de DépensesÉcart = D2026 – D2025
Quotes-parts (agglomération et CMQ)+1,814 M$ (+5,2%)
Rémunération+1,634 M$ (+9,3%)
Service de la dette (capital et intérêts)-1,163 M$ (-40%)
Biens et services+0,491 M$ (+3,5%)
Autres objets+0,292 M$
  1. Les investissements payés comptant et les affectations prévus totalisent 3 millions $.

Surplus non affecté (épargne)

Il est prévu d’utiliser le surplus non affecté, estimé à 52,4 M$ au 1er janvier 2026, pour financer comptant les investissements inscrits au PQI et effectuer un remboursement anticipé de la dette. Selon cette approche, le surplus non affecté atteindrait 1,1 M$ au 31 décembre 2030.

Utilisation du surplus non affectéPaiements comptant des immobilisationsRemboursements anticipés de la dette
202611,85 M$2,798 M$
202711,77 M$
20289,05 M$
20297,13 M$
20308,72 M$

Remboursement de la dette

Au 31 décembre 2026, la dette nette à l’ensemble sera pratiquement entièrement éteinte. Seul un solde résiduel de 257 331 $ subsistera et celui-ci sera effacé aussitôt que possible en 2027.

Programme quinquennal des immobilisations (PQI)

Des investissements de 81,6 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2026: 28 M$;
  • 2027: 17,9 M$;
  • 2028: 13,9 M$;
  • 2029: 8,4 M$;
  • 2030: 13,4 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptant et utilisation du surplus non affecté).

Voici quelques projets planifiés en 2026:

  • Fin des travaux d’agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville; (3,58 M$);
  • Réaménagement du chemin de la Butte et de la rue de l’Hêtrière – piste cyclable, trottoir, éclairage et chaussée (5,9 M$);
  • Travaux d’amélioration de la sécurité routière et des déplacements actifs (0,86 M$);
  • Réfection du rang des Mines (3,9 M$);
  • Réfection du rang Petit-Capsa (8,6 M$);
  • Travaux de pavage (1 M$);
  • Réfection d’équipements de gestion des eaux pluviales (0,98 M$);
  • Réfection de ponceaux (0,5 M$);
  • Renouvellement de la flotte de véhicules et de machinerie (0,5 M$);
  • Remplacement de lampadaires et bornes-fontaines (0,21 M$);
  • Travaux d’améliorations et d’entretien reliés au Lac Saint-Augustin (0,25 M$);
  • Mise à niveau du parc Richard-Gosselin (0,2 M$);
  • Réalisation de la conception et de diverses études préparatoires en vue des investissements à venir (1,3 M$);
  • Aménagement des entrées de la ville (0,1 M$);
  • Actualisation du site web de la ville (0,1 M$).

Cliquez sur ce lien pour consulter le PQI complet (p. 18 à 21).

Budgets précédents

Rapports financiers

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Faits saillants du Rapport financier 2024 : Surplus de 2,3 M$

Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.

Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.

Donc…

Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:

  • Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
  • Un écart positif de 7,2  M$ en revenus a été observé;
  • Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.

Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
  • Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
  • Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
  • Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
  • Amendes et pénalités: + 0,138 M$
  • Vente d’un camion: + 95 000 $
  • Vente d’un terrain: + 30 000 $
  • TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$

À noter que les écarts déjà connus à l’automne dernier avaient été pris en considération lors de l’élaboration du Budget 2025 et du Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2025-2029.

En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.

Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027

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Compte de taxes 2025

Compte de taxes 2025

En 2025, dans le secteur centre (« village »), la majorité des résidences verront une hausse de leur compte de taxes. Dans notre quartier (District 3), 7 résidences sur 10 seront touchées par cette augmentation, tandis que dans le District 2, ce chiffre grimpe à 8 sur 10.

Lors de la préparation du budget, mon collègue Jean Simard et moi avons fait une proposition visant à neutraliser cette hausse pour la majorité des contribuables, mais celle-ci n’a pas été retenue. Plus de détails ci-dessous…

Pourquoi parle-t-on d’un « gel » en 2025 à Saint-Augustin-de-Desmaures?

À l’automne, le service d’évaluation de la Ville de Québec a procédé à la révision des valeurs foncières des résidences, commerces et industries pour l’ensemble des villes de l’agglomération, dont Saint-Augustin-de-Desmaures (à propos de l’évaluation foncière). Cet exercice, réalisé tous les trois ans, a révélé une forte augmentation des valeurs de toutes les propriétés.

Toutefois, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne tire aucun profit de cette hausse. Afin de neutraliser son impact et de maintenir des revenus de taxation stables, le conseil municipal a ajusté les taux d’imposition pour chaque catégorie (résidentielle, commerciale et industrielle). C’est dans ce contexte qu’un « gel » des revenus de taxation a été annoncé pour l’année 2025.

Impact sur la catégorie résidentielle

La valeur MOYENNE des résidences a augmenté d’environ 30 %, ce qui a entraîné une baisse du taux de taxation résidentiel de 30 % (nouveau taux : 0,7436 $ / 100 $).

Cependant, cette catégorie englobe plusieurs types de logements, notamment:

  • Les condos, dont la valeur a augmenté en moyenne de 20%;
  • Les maisons unifamiliales, qui ont connu une hausse moyenne de 35%.

Ainsi:
✅ Si la valeur de votre résidence a augmenté de 30 %, votre compte de taxes reste stable;
📈 Si votre résidence a pris 35 %, votre compte de taxes augmente de 5 %;
📉 Si votre résidence n’a augmenté que de 20 %, votre compte de taxes diminue de 10 %.

Pourquoi le secteur centre est-il particulièrement touché?

Le secteur centre compte principalement des maisons unifamiliales, avec très peu de condos. Comme la baisse du taux de taxation a été fixée à 30 % alors que la valeur des maisons unifamiliales a augmenté en moyenne de 35 %, de nombreux résidents de notre quartier verront leur compte de taxes augmenter.

Proposition non retenue

M. Jean Simard et moi avons proposé à nos collègues du conseil d’ajuster le taux de taxation résidentiel à environ 0,70 $ / 100 $, ce qui aurait minimalement compensé l’augmentation moyenne de 35 % des maisons unifamiliales.

Notre proposition incluait des options pour absorber le coût récurrent de cette mesure (1,38 M$ sur un budget de +/- 75 M$).

Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue.

C’est pourquoi, le 10 décembre dernier, M. Simard et moi avons voté contre le budget 2025. Malgré notre opposition, le budget a été adopté à la majorité (4 voix POUR, 2 voix CONTRE).

Objectifs bientôt atteints

À noter que notre proposition ne remettait aucunement en cause l’atteinte des objectifs fixés pour ce mandat 2021-2025. Des solutions existaient et il était tout à fait possible de les mettre en œuvre.

Cela dit, le budget 2025 apporte aussi de bonnes nouvelles: la dette sera entièrement remboursée d’ici 2026, nous poursuivons nos investissements dans les infrastructures sans contracter de nouvelle dette, en payant comptant, et nous continuons d’améliorer la qualité des services municipaux. De plus, le compte de taxes est dorénavant très proche de la moyenne régionale.

Consultez le document officiel du budget 2025.

Visionnez la séance d’adoption du budget 2025.

Vidéo à propos de l’évaluation foncière.

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Élimination de la dette

La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.

D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.

Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.

Dette Saint-Augustin-de-Desmaures

*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.

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Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures

Taxe immatriculation Saint-Augustin

Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).

De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
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Nouveau rôle d’évaluation municipale: pas d’augmentation du compte de taxes pour les valeurs moyennes

Croissance Saint-Augustin

Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.

Valeur moyenne d’une résidence

2022-2023-2024 : 373 584 $
2025-2026-2027 : 493 080 $

La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).

Démystifier l’évaluation municipale

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?

Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec 

Vérifier la valeur de votre résidence

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérifiez la valeur de votre résidence en cliquant sur ce lien (vous serez dirigé vers le site web de la Ville de Québec).

Communiqué du maire

«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.

Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.

Comment y arrivons-nous?

Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

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Élimination de notre dette collective

«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.

En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.

Dette Saint-Augustin-de-Desmaures

Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.

Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024

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Faits saillants du Rapport financier 2023

Le Rapport financier 2023 a été déposé en séance ce mardi 21 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.

Donc…

Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.

Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).

Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
  • Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
  • Revenus de placements(2): + 4,5 M$
  • Transferts(3): +4,3 M$
  • Services rendus(4): +0,7 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
  • Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
  • Surplus d’agglomération: +1,5 M$
  • Autres revenus: + 0,5 M$

Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.

Consultez le document officiel en cliquant sur ce lien: Rapport financier 2023.

Plan 2024-2028

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 (PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.

(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.

(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.

(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.

(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.

(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.

(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.

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Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures

Pas de taxe sur les immatriculations à Saint-Augustin

Pas de nouvelle taxe ou tarif

Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).