Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation aux normes, selon le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec».
Même si le règlement vient du gouvernement provincial, ce sont les municipalités qui ont le mandat de s’assurer de son application sur leur territoire.
Quelles sont les principales exigences ?
- Clôture obligatoire de 1,2 mètre de hauteur en tout point, dont l’espacement entre les barreaux est inférieur à 10 cm et avec une porte à fermeture et verrouillage automatiques;
- Accès sécurisé (échelle, escalier, etc.) ne facilitant pas l’escalade;
- Zone dégagée : aucune structure à moins de 1 mètre de la clôture.
Source: MIM, mars 2025
Consultez ce lien pour tous les détails: Sécurisez votre piscine extérieure – Gouvernement du Québec.
Un permis est requis pour :
- toute nouvelle installation d’une piscine (65$);
- une plateforme pour piscine – deck (gratuit);
- toute modification liée à l’accès d’une piscine (gratuit).
Rencontre pour accompagnement
Les citoyens qui doivent modifier leur clôture (enceinte) peuvent demander gratuitement une rencontre d’accompagnement avec la Ville. N’attendez pas. Un certain délai est à prévoir pour planifier cette rencontre.
Pour faire une demande de permis ou planifier une rencontre, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse suivante https://citoyen.vsad.ca/faire-une-requete (à la rubrique «Permis»).
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