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L’enregistrement et le port de la médaille demeurent toutefois obligatoires. Ils sont essentiels pour assurer un retour rapide de votre animal en cas de perte.
Neuf règlements d’emprunt totalisant près de 2,9 M$ arrivaient bientôt à échéance (10 février 2026). Plutôt que de refinancer cette dette, le Conseil municipal a choisi de la rembourser de façon anticipée en utilisant les surplus accumulés. Cette décision a été officialisée par résolution lors de la séance du 20 janvier 2026.
En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera ainsi de 3,2 millions de dollars en 2025 à 260 000 $ en 2026.
La dette à la charge de l’ensemble des contribuables sera donc, à très court terme, entièrement éliminée.
L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.
«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.
Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.
Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.
Les chiffres et les faits sont clairs:
Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée.
Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.
La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.
À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.
C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.
En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.
Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.
Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?
Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.
Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).
Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.
Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.
Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.
C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.
Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.
Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation aux normes, selon le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec».
Même si le règlement vient du gouvernement provincial, ce sont les municipalités qui ont le mandat de s’assurer de son application sur leur territoire.
Quelles sont les principales exigences ?
Clôture obligatoire de 1,2 mètre de hauteur en tout point, dont l’espacement entre les barreaux est inférieur à 10 cm et avec une porte à fermeture et verrouillage automatiques;
Accès sécurisé (échelle, escalier, etc.) ne facilitant pas l’escalade;
Zone dégagée : aucune structure à moins de 1 mètre de la clôture.
toute modification liée à l’accès d’une piscine (gratuit).
Rencontre pour accompagnement
Les citoyens qui doivent modifier leur clôture (enceinte) peuvent demander gratuitement une rencontre d’accompagnement avec la Ville. N’attendez pas. Un certain délai est à prévoir pour planifier cette rencontre.
Pour faire une demande de permis ou planifier une rencontre, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse suivante https://citoyen.vsad.ca/faire-une-requete(à la rubrique «Permis»).
Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.
Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;
Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.
Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.
Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.
Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …
1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.
Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.
Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?
Parce que :
Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.
En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.
Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.
Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme»(section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).
Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.
Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).
Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.
Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis(rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).
En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;
Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.
