Citation patrimoniale et historique


Source: Bulletin Mémoires Vives – Aquarelle de Cockburn (vers 1830) montrant les ruines de l’église de l’Anse-à-Maheu, au pied de la côte Gagnon, fermée au culte en 1816.

Hier soir en séance, le conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a adopté un règlement pour la citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix de commémoration situés dans l’Anse-à-Maheu.

« Situé dans l’Anse-à-Maheu, ce site est d’une grande importance patrimoniale par la présence de vestiges en pierre associés à l’église ouverte au culte entre 1723 et 1816, et par celle d’éléments commémoratifs érigés à cet endroit en 1946.

C’est à proximité du fleuve que les premiers noyaux villageois de SaintAugustin se sont développés et que l’église en pierre a été construite dans l’Anse-à-Maheu, au pied de la côte Gagnon, à l’époque de la NouvelleFrance. Pendant plus d’un siècle, l’église en pierre de l’Anse-à-Maheu a été, avec le moulin banal, au cœur de la vie quotidienne du premier village de Saint-Augustin, situé sur le chemin du Roy, près du fleuve.

Des éléments matériels ont été mis au jour dès les premières interventions archéologiques dans les années 1960 et d’autres plus tard. En plus d’éléments associés au presbytère construit en 1698 et de certains restes osseux rappelant le cimetière ceinturant l’église, une partie des fondations en pierre de cette église a été exposée puis répertoriée. Ce sont ces derniers éléments qui nous intéressent davantage puisqu’en partie toujours visibles ou, du moins, partiellement conservés sous le couvert végétal. Étant donné que le site n’a été que peu bouleversé au cours des années, tout porte à croire que la partie enfouie du site est dans un bon état de conservation.

Rares sont les témoins à Saint-Augustin de l’occupation du territoire au 18e siècle, cela renforce d’autant plus l’importance de conserver, de protéger l’endroit et éventuellement le mettre en valeur. Bien que le site ne soit pas particulièrement menacé à l’heure actuelle, il reste fragile par sa localisation sur une propriété privée.

De plus, une croix en métal ajouré, aujourd’hui recouverte de lierre, est toujours présente sur le site, approximativement là où s’élevait le chœur de l’église en pierre. Cette croix a été élevée par le conseil municipal en 1946 à l’occasion des fêtes du 255e anniversaire de la paroisse. À cette même occasion, une plaque commémorative a également été apposée afin de garder en mémoire l’utilisation ancienne de l’église et de l’endroit par les paroissiens.

Ces éléments présentent un intérêt patrimonial historique et emblématique pour la Ville. Il est important de sauvegarder les fondations de cette église du 18e siècle qui renfermerait toujours, selon l’archéologue Michel Gaumond, la pierre angulaire dont le texte gravé est rapporté dans le journal du curé Pierre Auclair Desnoyers qui a fait construire l’église.

La citation du site de l’église en pierre de l’Anse-à-Maheu permettra de conserver dans son état actuel le site comprenant les vestiges enfouis conservés partiellement ainsi que les éléments commémoratifs rappelant à la mémoire l’histoire du lieu.

Le propriétaire de l’immeuble patrimonial cité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien. »

Source: Règlement no 2018-572 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif

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Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:

J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».

Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:

Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.

Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH

Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics

Article mis à jour le 27 octobre 2018 à 00:24.

La consommation et la possession de cannabis dans les endroits publics seront encadrés dès le 29 octobre prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’avis de motion du nouveau règlement a été déposée et le projet de règlement a été présenté lors de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018.

En bref, dans un premier temps, les définitions ci-dessous ont été précisées :

  • « «Endroit public» : Endroit accessible ou fréquenté par le public, notamment une rue, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un par cet un jardin public.
  • «Drogue illicite» : Substance désignée ou précurseur dont l’importation, l’exportation, la production, la vente ou la possession est interdite ou restreinte en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19).
  • «Ivresse» : État de perturbation ou d’incoordination physique ou mentale dû à la consommation d’alcool ou de drogue.»

Ensuite, les modifications ci-dessous entreront en vigueur à l’adoption du règlement le 29 octobre prochain :

  • «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
  • Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
  • Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Consulter le règlement actuellement en vigueur en cliquant ici.

Consulter le projet de règlement qui viendra modifier le règlement actuel en cliquant ici.

Panier de basketball dans l’emprise de la rue

Lundi dernier, 62 résidences du secteur centre ont reçu un accroche-porte indiquant…

«Il est défendu de laisser dans la rue ou dans l’emprise de la rue un équipement de ballon-panier. Cette pratique peut vous valoir une contravention.»

Il est vrai que dans le règlement actuel, ce n’est pas permis.

De toute évidence, ces règles devront être modifiées. Nous légifèrerons éventuellement… cet hiver…

«À quoi bon avoir une réglementation qui ne peut être appliquée et qui défie le bon sens?»

La sécurité doit primer, mais selon moi, cette responsabilité relève du jugement des parents et/ou des personnes en autorité. Il est clair qu’il ne faut pas laisser jouer des enfants au basketball sur la route 138.

Alors, pour le moment, il est demandé aux propriétaires des équipements de basketball de les retirer de l’emprise de la rue, bientôt, du moins avant la première opération de déneigement.

À noter que chaque propriétaire est l’unique responsable de ses équipements s’il y a bris de ceux-ci ou autres bris causés par ces derniers.

Légalisation du cannabis

Nous sommes à quelques heures de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis.

Étant un jeune père de famille, je suis très sensible à ce sujet. Dans notre district, nous avons une concentration importante de jeunes familles, deux écoles primaires, une polyvalente, plusieurs parcs et lieux publics.

Les cadres légaux fédéraux et provinciaux s’appliqueront dès le 17 octobre. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures.

À l’instar des autres villes, Saint-Augustin-de-Desmaures prépare actuellement un règlement qui devrait être adopté à la fin novembre ou en début décembre. Il viendra ajouter des éléments propres à notre municipalité et à notre réalité locale, dont l’encadrement de la consommation dans les lieux publics.

N’hésitez à me transmettre vos commentaires, préoccupations, suggestions – Cliquer ici!


À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’appliquera dès le 17 octobre 2018.

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.


Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.