Les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont participé à nouveau cette année à l’activité de reconnaissance des brigadiers «la livraison du bonheur» de l’organisme Solidarité familles Sécurité routière.
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Merci aux brigadiers de la ville qui veillent sur nos enfants.
Ils aident notre jeunesse à adopter des comportements prudents dans la circulation, de façon à ce qu’ils deviennent un jour des piétons responsables.
Ils côtoient souvent les mêmes personnes (enfants, parents, marcheurs, aînés)… Il ne faut pas sous-estimer l’impact social de leur présence routinière et l’influence positive qu’ils ont dans nos quartiers.
Encore une fois MERCI!
Je tiens à souligner le soutien important à cette activité de Mme Geneviève Guilbault, députée de Louis-Hébert et ministre des Affaires municipales, de Desjardins (Caisse Cap-Rouge–Saint-Augustin-de-Desmaures), représenté par Mme Sonia Latendresse, conseillère à la vie associative et des étudiants en Techniques policières du Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF).
C’est la toute première Semaine nationale de reconnaissance des brigadiers et brigadières scolaires ! Cette initiative vise à souligner le rôle indispensable de ces personnes dévouées qui, chaque jour, assurent la sécurité des enfants.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, 13 passages pour piétons et intersections sont sécurisés chaque jour par des brigadiers.
Le rôle du brigadier : une autorité à respecter
Lorsqu’un brigadier aide les enfants à traverser en brandissant son panneau d’arrêt, les conducteurs doivent impérativement s’immobiliser, comme ils le feraient devant un policier. Ils doivent attendre que le brigadier autorise à nouveau la circulation avant de poursuivre leur route.
Ne pas respecter les consignes d’un brigadier constitue une infraction passible d’une amende de 200$ à 400$ et de 4 points d’inaptitude.
Malheureusement, certains brigadiers sont parfois confrontés à des gestes d’impatience ou à des remarques désobligeantes, sous prétexte qu’ils « font perdre de précieuses secondes »…
Et pourtant… leur mission est essentielle
Les brigadiers scolaires protègent ce que nous avons de plus précieux : nos enfants. Ils les accompagnent dans l’apprentissage de comportements sécuritaires, les guidant vers une autonomie responsable en tant que piétons.
Ils croisent souvent les mêmes enfants, tissent des liens, et deviennent des figures de confiance. Leur influence est réelle et précieuse.
Rappelons-le : les enfants ne perçoivent pas les dangers comme les adultes. Ils n’ont pas encore la capacité d’anticiper toutes les situations ni de mesurer les risques. C’est pourquoi les adultes qui les entourent — parents, enseignants, brigadiers — jouent un rôle fondamental dans leur éducation à la sécurité.
Une présence indispensable
La présence des brigadiers aux abords des intersections achalandées est vitale pour prévenir les accidents. Leur travail mérite notre respect, notre patience… et notre reconnaissance.
Un peu de compassion pour nos brigadiers. Ils le méritent pleinement.
Planifions nos déplacements intelligemment. La sécurité n’attend pas.
Merci à notre partenaire, SFSR – Solidarité familles Sécurité routière, qui reconnaît la valeur essentielle des brigadiers à travers « La Livraison du bonheur ». Cet événement, devenu une tradition, sera de retour pour une 8e édition en novembre et décembre dans plusieurs quartiers de la Ville de Québec ainsi qu’à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Solidarité Familles Sécurité Routière (SFSR) a lancé la 16e édition de sa campagne de sensibilisation le 16 septembre dernier à Saint-Augustin-de-Desmaures, rappelant à tous que la prudence doit être un réflexe pour protéger les plus vulnérables — enfants, piétons et cyclistes.
Le maire Sylvain Juneau a livré un témoignage empreint d’émotion, rappelant que notre communauté avait été récemment marquée par des tragédies impliquant de jeunes victimes de la route.
Consultez l’article ci-dessous paru dans le Journal Local (cliquez pour agrandir).
Source: Journal Local Cap-Rouge—Saint-Augustin-de-Desmaures
À la dernière séance, le conseil municipal a adopté deux résolutions(voir ci-dessous) afin de soutenir les citoyens touchés par l’application du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
La Ville demande officiellement au ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) du Québec:
de repousser la date limite de conformité (actuellement fixée au 30 septembre 2025), afin que les propriétaires puissent compléter leurs travaux dans de meilleures conditions et sans coûts excessifs;
de clarifier l’interprétation de la norme de 10 cm concernant l’espacement entre les barreaux des clôtures. Plusieurs clôtures déjà construites respectent un espacement de 4 po (10,16 cm), soit seulement 1/16 de pouce de différence avec la norme, ce qui ne compromet pas la sécurité mais cause de l’injustice et de la confusion. À moins d’avis contraire du MAMH, la Ville appliquera une tolérance pour les installations existantes qui empêchent le passage d’un objet de 4 po et aucun avis d’infraction ne sera émis*.
Lors de la période de questions, le maire a également précisé que:
une clôture intégrée dans une haie est conforme si une balle de 10 cm ne peut passer;
les éléments dépassant la hauteur réglementaire de 1,2 m ne sont pas couverts par le règlement;
les portes accessoires doivent aussi être munies d’un dispositif de fermeture automatique. Sans ce dispositif, elles doivent être fixées mécaniquement (le cadenassage seul n’est pas accepté par le MAMH);
un permis n’est pas requis pour la modification d’une clôture (enceinte) de piscine.
Lors de la séance, mon collègue Jean Simard Conseiller du District 2 (Portneuf) a remercié les personnes mobilisées et il a salué le travail de l’administration. Très humble, Jean a aussi contribué à faire avancer le dossier en portant avec conviction les intérêts des citoyens concernés. Bravo!
De son côté, le maire a indiqué poursuivre ses démarches auprès de la nouvelle ministre des Affaires municipales, Mme Guilbault, dans l’espoir d’obtenir des résultats.
*Ceci fait suite à une communication reçue mardi dernier du MAMH, qui accorde une certaine «latitude» aux municipalités qui doivent faire appliquer le règlement.
Première résolution
CONSEIL — DEMANDE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION — MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ
DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — PROLONGATION DU DÉLAI DE MISE AUX NORMES
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (ci-après le « Règlement ») est entré en vigueur en juillet 2010 et qu’il vise à mettre en place un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles afin d’en contrôler l’accès des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial prévoit, à son article 10, la date à laquelle une installation doit être conforme aux dispositions qui lui sont applicables et que dans la majorité des cas, cette date de conformité est le 30 septembre 2025;
CONSIDÉRANT QU’UN grand nombre de citoyens ont été informés et sensibilisés aux normes du Règlement et qu’ils ont entrepris des démarches pour s’y conformer;
CONSIDÉRANT QUE ce nombre important de processus en cours cause une congestion et une augmentation importante des coûts des travaux de mises aux normes pour les citoyens;
CONSIDÉRANT QUE le 30 septembre 2025, les piscines résidentielles seront vidées et fermées pour la saison hivernale ou sur le point de l’être;
CONSIDÉRANT QUE le fait de repousser la date limite pour se conformer au Règlement n’est pas contraire à son objectif principal puisque les piscines sont vidées et fermées durant les mois d’hiver;
CONSIDÉRANT QUE ce délai supplémentaire serait un compromis logique permettant aux propriétaires qui ont entrepris les démarches de mises aux normes de les continuer aux meilleures conditions possibles, sans compromettre davantage la sécurité des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une prolongation de ce délai, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de reporter la date limite de conformité;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault;
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Deuxième résolution
CONSEIL — POSITION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION QUANT À L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — DEMANDE
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le 26 août 2025, le conseil municipal a adopté la résolution 2025-463 afin de demander au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalents à 4 po soient jugées conformes;
CONSIDÉRANT QUE cette demande a été faite puisque la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10,16 cm, équivalent à 4 po;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après le « MAMH ») a adressé une réponse à la résolution précitée de la Ville le 9 septembre dernier, laquelle est jointe à la présente résolution et mentionne notamment ce qui suit :
Tout d’abord, à l’approche de l’échéance du 30 septembre 2025 pour assurer la conformité des piscines auparavant exemptées, le Ministère n’entend pas apporter de nouvelles modifications au Règlement.
Comme tout autre loi ou règlement, le Règlement impose des règles de caractère général et impersonnel, qui ne peuvent pas être adaptées à tous les cas de figure susceptibles d’être rencontrés par les municipalités dans le cadre de son application. Il revient alors à celles-ci de prendre des décisions éclairées et adaptées aux spécificités des situations réelles, en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement.
En effet, comme c’est le cas pour leur propre réglementation, les municipalités disposent d’une certaine latitude dans l’application du Règlement, notamment en ce qui concerne la gestion des inspections et la délivrance des constats d’infraction. Certaines situations particulières peuvent parfois justifier une certaine tolérance, à la lumière du contexte en présence. Ce n’est toutefois pas au Ministère de se positionner sur de tels cas, qui relèvent de l’application réglementaire sous la responsabilité des municipalités.
CONSIDÉRANT QUE jusqu’à cette lettre, la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 po (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 po), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSIDÉRANT QUE des normes en matière de construction consultées démontrent la conversion de 4 po par 10 cm, notamment le Guide illustré de l’utilisation du Code national du bâtiment – Canada, Partie 9 de la division B;
CONSIDÉRANT QUE depuis les derniers mois, le MAMH ajoute plusieurs encarts d’interprétation au Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui doit servir à une application uniforme des normes du règlement;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, ainsi qu’une charge de travail supplémentaire du personnel municipal face à l’évolution de l’interprétation du MAMH qui en est venu à indiquer des consignes contraires sur une même sujet au fil du temps;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de la lettre, le MAMH en réfère à la latitude des municipalités dans l’application du Règlement, notamment par une certaine tolérance en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement;
EN CONSÉQUENCE,
IL RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de clarifier son interprétation de la norme de 10 cm (4 po) édictée à l’article 4 de la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalent à 4 po soient jugées conformes;
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande au Service de l’urbanisme d’appliquer une tolérance pour les installations existantes dont les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 po;
QUE cette tolérance soit maintenue, à moins d’un avis formel du MAMH à l’effet que cette tolérance n’est pas conforme;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier, ainsi qu’aux employés chargés de l’application de ce règlement provincial.
J’ai assisté ce matin au lancement de la 16e campagne de sensibilisation à la sécurité routière de l’organisme SFSR, en partenariat avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Sous un soleil radieux, élus, partenaires et citoyens se sont rassemblés pour promouvoir la bienveillance et la courtoisie sur nos routes.
Merci au conseil d’administration, à la directrice générale, Nancy Gilbert, aux bénévoles et à tous les partenaires de rendre possible cette nouvelle édition.
Merci de nous aider à sécuriser les déplacements de tous les usagers de la route sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (depuis 2018) et partout dans la région de Québec.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a reçu la confirmation de l’octroi d’une importante subvention de 3,2 M$ du ministère des Transports et de la Mobilité durable, couvrant 80 % des coûts d’aménagement (4 M$) d’une nouvelle piste cyclable avec voie piétonne.
Elle reliera la route Tessier jusqu’au carrefour giratoire Lionel-Groulx / l’Hêtrière, en passant par le chemin de la Butte et la route de l’Hêtrière (3,6 km).
Après trois ans de préparation, grâce à l’aide financière obtenue, nous pouvons planifier le début de la construction à l’été 2026.
La réalisation de cette piste hors chaussée figure parmi les grands projets annoncés au dernier budget (PQI). Elle représente une étape importante dans notre volonté d’augmenter la part des déplacements actifs, de les sécuriser et de contribuer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
D’autres investissements devront suivre dans les prochaines années. Nous devons boucler le réseau cyclable, du village (secteur centre) jusqu’aux Bocages. Ce sera l’un de mes engagements pour le prochain mandat 2025-2029.
Le Conseil remercie chaleureusement Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable et députée de Louis-Hébert, pour son appui déterminant dans la concrétisation de ce beau projet.
La norme exige notamment que l’espace entre les barreaux d’une clôture soit 10 cm maximum. Or, beaucoup de clôtures installées depuis des années respectent la mesure nord-américaine de 4 pouces (10,16 cm).
On parle d’une différence de 0,16 cm (1/16 de pouce)… tellement minime qu’elle ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité. En réalité, ça ressemble davantage à un problème de conversion de mesures.
Résultat: plusieurs propriétaires se retrouvent à devoir faire des travaux coûteux, voire envisager d’enlever leur piscine, alors que leurs installations n’ont jamais posé de problème de sécurité.
Ce soir, vos élus ont donc adopté à l’unanimité une résolution pour demander au gouvernement de reconnaître les clôtures de 4 pouces comme conformes.
Le but est simple: protéger les enfants, sans imposer de dépenses jugées inutiles.
Conseil – Demande au MAMH – Modification du Règlement sur la sécurité des piscines
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10.16 cm, équivalent à 4 pouces;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 pouces (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 de pouce), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSDIDÉRANT QUE certains travaux correctifs nécessaires pour rendre conforme l’espacement entre les barreaux de l’enceinte pourraient réduire la visibilité des enfants lorsqu’ils se trouvent dans la piscine, compromettant ainsi la sécurité et la surveillance par les parents et accompagnateurs;
CONSIDÉRANT QUE l’application de cette norme de mesure de 10 cm a pour effet de rendre non conformes plusieurs clôtures qui n’ont pas démontré d’enjeux de sécurité depuis leur installation il y a des décennies, forçant ainsi des citoyens à engager des dépenses considérables ou, dans certains cas, à envisager le retrait de leur piscine;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, d’autant plus que la volonté gouvernementale n’était pas de pénaliser lourdement des contribuables pour un écart aussi minime;
CONSIDÉRANT QUE l’administration de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a soumis plusieurs demandes de précisions et d’informations au MAMH afin de s’assurer de la compréhension de son rôle d’application du règlement provincial, de son interprétation des normes qui en découlent et de son pouvoir d’accepter ou non des écarts dans son analyse de la conformité des installations;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà interpellé à plusieurs reprises le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de demander un assouplissement de cette règle, sans qu’aucune modification n’ait encore été apportée;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ :
Que le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 pouces soient jugées conformes;
Que copie de la présente résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’à la députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
Que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation aux normes, selon le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec».
Même si le règlement vient du gouvernement provincial, ce sont les municipalités qui ont le mandat de s’assurer de son application sur leur territoire.
Quelles sont les principales exigences ?
Clôture obligatoire de 1,2 mètre de hauteur en tout point, dont l’espacement entre les barreaux est inférieur à 10 cm et avec une porte à fermeture et verrouillage automatiques;
Accès sécurisé (échelle, escalier, etc.) ne facilitant pas l’escalade;
Zone dégagée : aucune structure à moins de 1 mètre de la clôture.
toute modification liée à l’accès d’une piscine (gratuit).
Rencontre pour accompagnement
Les citoyens qui doivent modifier leur clôture (enceinte) peuvent demander gratuitement une rencontre d’accompagnement avec la Ville. N’attendez pas. Un certain délai est à prévoir pour planifier cette rencontre.
Pour faire une demande de permis ou planifier une rencontre, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse suivante https://citoyen.vsad.ca/faire-une-requete(à la rubrique «Permis»).
La ligne non urgente est un numéro pour joindre le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour tous les dossiers ou les événements qui sont non urgents (en cours ou non). Le 418 691‑6911 est donc le numéro à composer pour tout appel qui n’a pas à être traité en priorité, mais qui nécessite tout de même un déplacement policier. Ne craignez plus de déranger le 911, faites le 418 691‑6911.
Comment ça fonctionne?
Les appels logés au 418 691‑6911 sont répondus par le personnel du 911. Toutefois, les appels au 911 sont priorisés alors que ceux faits au 418 691‑6911 (ligne non urgente) sont répondus, par ordre d’entrée, dans un deuxième temps.
Ce mode de fonctionnement assure une prise en charge rapide des réelles urgences, mais également une réponse à toutes les demandes qui nécessitent un déplacement policier, alors qu’il n’y a aucun danger pour la vie d’une personne.
Qu’est-ce qu’une situation non urgente nécessitant un déplacement policier?
Plusieurs situations doivent être portées à l’attention du service de police, même s’il n’y a pas de danger pour la vie d’une personne. Par exemple:
Porter plainte à la suite d’un vol, un méfait, une fraude;
Signaler un véhicule abandonné;
Porter plainte pour tout événement contrevenant au règlement municipal sur la paix et le bon ordre (bruit, musique, etc.);
Signaler une action sur la voie publique qui perturbe la circulation (marche, manifestation, etc.);
Signaler un objet trouvé ou perdu, incluant des stupéfiants;
Signaler tout bien matériel qui nécessite une vérification étant donné sa nature inusitée;
Obtenir un numéro de rapport d’évènement pour les assurances (biens endommagés).»
