Campagne provinciale : Enjeux importants pour Saint-Augustin-de-Desmaures qui relèvent du gouvernement du Québec

Lors de la séance du 25 août, le conseil a adopté une résolution afin de porter à l’attention des candidates et candidats de la circonscription de Louis-Hébert plusieurs enjeux importants pour Saint-Augustin-de-Desmaures qui relèvent du gouvernement du Québec.

À l’approche de la campagne électorale provinciale, nous souhaitons notamment obtenir des engagements concernant :

  • La pérennisation et l’indexation de la subvention de 7 M$ versée à la Ville de Québec dans son rôle de Capitale-Nationale, dont bénéficient également les villes liées de l’agglomération (2,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Le transport collectif, afin que les modifications législatives requises soient apportées pour permettre à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de ne plus être desservie par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et, ainsi, de cesser de payer sa contribution annuelle, qui atteint près de neuf millions de dollars pour l’année 2026, afin de mettre en place sa propre solution de transport en commun à même les fonds ainsi dégagés;
  • L’opposition à toute autorisation qui permettrait à la Communauté métropolitaine de Québec d’imposer une nouvelle hausse de la taxe sur les carburants pour financer le transport en commun;
  • L’amélioration de la sécurité sur la route de Fossambault (route 367), notamment par le contrôle des limites de vitesse ainsi que par la sécurisation des accès et des intersections (routes transversales, rang des Mines, bretelles, etc.);
  • La révision du règlement provincial sur la sécurité des piscines, qui doit entrer en vigueur en septembre 2027, afin d’en faciliter la compréhension et l’application;
  • Le retour à une collecte hebdomadaire des matières recyclables sur notre territoire par Éco Entreprises Québec;
  • La reconnaissance des droits acquis de la Ville visant la priorisation des enfants augustinois dans l’octroi des places en garderie de la nouvelle installation située sur la rue Saint-Félix, découlant des documents d’entente de cession à titre gratuit du terrain en faveur du CPE Couri-Courette.

Cette résolution sera transmise aux différents partis politiques ainsi qu’aux candidates et candidats de Louis-Hébert.

Au cours des prochaines semaines, restons attentifs aux positions et aux engagements qui seront pris à l’égard de ces dossiers.

Une campagne électorale est évidemment l’occasion de débattre des grands enjeux nationaux, mais elle doit aussi permettre de savoir ce que les personnes qui souhaitent nous représenter comptent faire concrètement pour répondre aux besoins de notre communauté.

Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir au fil de la campagne.

Résultats du sondage Léger : Saint-Augustin-de-Desmaures est un milieu de vie exceptionnel

Les résultats du sondage Léger réalisé en mars 2026 ont été rendus publics et confirment ce que plusieurs ressentent déjà : Saint-Augustin-de-Desmaures est un milieu de vie exceptionnel.

Pas moins de 97 % des répondants ont une perception positive de la Ville, tandis que 96 % se disent satisfaits des services municipaux. La qualité de vie (98 %) et la propreté des quartiers (99 %) figurent parmi les aspects les mieux évalués. De plus, 74 % des citoyens estiment que la Ville est mieux gérée que les municipalités environnantes, et 98 % la recommanderaient à leurs proches.

Merci pour votre participation !

Ces résultats sont une grande fierté et une source de motivation à faire encore mieux.

Résultats détaillés du sondage

Source: VSAD.ca

26 artistes locaux exposent leurs œuvres

Ce matin, j’ai eu le plaisir de visiter l’exposition annuelle du collectif d’arts visuels August’ART au Centre communautaire des campus (CCC).

Les 26 artistes participants y présentent leurs plus récentes créations dans une foule de styles, de techniques et d’univers inspirants. Une belle occasion de découvrir le talent d’ici!

Merci aux organisateurs bénévoles qui rendent cet événement possible année après année.

Où ?
Centre communautaire des campus (CCC)

Quand ?
Samedi 16 mai : 10h à 16h30
Dimanche 17 mai : 10h à 16h

Les visiteurs courent la chance de gagner une œuvre de leur choix d’une valeur pouvant atteindre 500 $.

Les exposants :

Nathalie Beaupré, Francine Blais, Claire Bolduc, Raymond Bouchard, Kathleen Burton, Michèle Castonguay, Francine Côté, Louise Daigle, Francine Dumont, Denise Fafard Rouffignant, Eileen Germain, Hélène Hamel, Marie-Ève Laflamme, Joanne Lapointe, Suzanne Lavigne, Andrée Lebrun, Évelyne Messier, Sylvie Perron, Huguette Piché, Ginette Poulin, Lucille Ricard, Catherine Richard, Sylvie Robitaille, Alain Talbot, Louis Thibault et Brigitte Vigneault.

Bravo à tous les artistes et bonne exposition!

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Projet de TGV – Le Conseil exprime des réserves et rappelle la nécessité de protéger notre territoire agricole

Crédit photo : ALTO

Ce soir, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a adopté une résolution concernant le projet de train à grande vitesse Québec-Toronto piloté par ALTO. La Ville reconnaît l’importance d’améliorer la mobilité, mais exprime des réserves importantes en raison du manque d’informations claires sur le tracé, les coûts et les impacts réels du projet. Elle rappelle que la protection de notre territoire agricole, qui constitue une richesse collective majeure, doit demeurer une priorité.

Dans ce contexte, la Ville demande que toutes les conditions essentielles soient clairement établies avant toute décision et encourage une analyse rigoureuse et transparente du projet.

Les citoyens sont invités à participer activement à la consultation publique (cliquez ici) en cours et à faire entendre leur voix avant le 24 avril 2026.

Première tranche d’aides financières aux organismes partenaires de la Ville

Partenaires Saint-Augustin

L’automne dernier, les organismes, clubs et associations partenaires de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont déposé leurs demandes de soutien pour l’année 2026. À la dernière séance, le Conseil a confirmé une première tranche d’aides financières totalisant 200 200 $. D’autres appuis suivront.

  • Aide aux athlètes Cap-Rouge/Saint-Augustin (2000 $)
  • Association culturelle de Saint-Augustin-de-Desmaures (4000 $)
  • Comité d’embellissement fleuri (15 000 $)
  • Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (35 000 $)
  • Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (35 000 $)
  • Groupe Vocal LA-MI-SOL (4 000 $)
  • Laura Lémerveil (10 000 $)
  • Présence-Famille Saint-Augustin (5 000 $)
  • Société Saint-Vincent-de-Paul de Québec (31 500 $)
  • Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (43 600 $)
  • Solidarité Familles et Sécurité routière (11 600 $)
  • Théâtre de Saint-Augustin (3 500 $)

À noter qu’en plus des montants accordés, plusieurs partenaires bénéficient également d’un support sous forme de services et de prêts (accès à des sites extérieurs, des terrains sportifs, des équipements, des locaux, des heures de glace, des heures de piscine, etc.).


Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein des organismes partenaires!

Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.


Outils de soutien à la communauté augustinoise: Guide d’admissibilité et de soutien des partenaires (GASP) et Guide de référence à la vie citoyenne

Calendrier 2026 des séances ordinaires

Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.

  • Mardi 20 janvier
  • Mardi 3 février
  • Mardi 17 février
  • Mardi 10 mars
  • Mardi 31 mars
  • Mardi 21 avril
  • Mardi 5 mai
  • Mardi 19 mai
  • Mardi 2 juin
  • Mardi 16 juin
  • Mardi 7 juillet
  • Mardi 25 août
  • Mardi 15 septembre
  • Mardi 6 octobre
  • Mardi 20 octobre
  • Mardi 3 novembre
  • Mardi 17 novembre
  • Mardi 1er décembre
  • Mardi 15 décembre

Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.


Qui sont vos élus municipaux?

Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:

  • M. Sylvain Juneau, maire;
  • M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
  • M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
  • M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
  • Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
  • M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
  • Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
  • M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
  • M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.

Cliquez sur ce lien pour consulter l’information à propos des districts.

Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?

Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.

Les élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

  1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

  1. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

  1. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Le caucus

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les comités

Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil municipal

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Les citoyens peuvent poser des questions en présence ou en ligne via l’outil de diffusion.

Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant sur ce lien.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès-verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

La consultation

En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.

Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.

La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.

Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.

Le processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Source: MAMH

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.


Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).

La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).

Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes (courriel et/ou texto) en cliquant sur ce lien.

Réouverture de la bibliothèque

Après plusieurs semaines de travaux et de préparation, votre bibliothèque est enfin prête à vous accueillir dans ses espaces renouvelés.

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Et une autre excellente nouvelle! Le 25 novembre dernier, la Ville a été informée de l’octroi d’une aide financière pouvant atteindre 96 700 $ du ministère de la Culture et des Communications pour l’acquisition de nouvelles ressources documentaires pour la période 2025-2026. Ce soutien permettra d’enrichir les collections et de mieux répondre aux besoins de la population.

Un grand merci au ministre de la Culture et des Communication, M. Mathieu Lacombe, ainsi qu’à notre députée, Mme Geneviève Guilbault.

Calendrier 2026 des séances ordinaires

Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.

  • Mardi 20 janvier
  • Mardi 3 février
  • Mardi 17 février
  • Mardi 10 mars
  • Mardi 31 mars
  • Mardi 21 avril
  • Mardi 5 mai
  • Mardi 19 mai
  • Mardi 2 juin
  • Mardi 16 juin
  • Mardi 7 juillet
  • Mardi 25 août
  • Mardi 15 septembre
  • Mardi 6 octobre
  • Mardi 20 octobre
  • Mardi 3 novembre
  • Mardi 17 novembre
  • Mardi 1er décembre
  • Mardi 15 décembre

Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.


Qui sont vos élus municipaux?

Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:

  • M. Sylvain Juneau, maire;
  • M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
  • M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
  • M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
  • Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
  • M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
  • Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
  • M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
  • M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.

Cliquez sur ce lien pour consulter l’information à propos des districts.

Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?

Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.

Les élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

  1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

  1. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

  1. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Le caucus

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les comités

Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil municipal

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Les citoyens peuvent poser des questions en présence ou en ligne via l’outil de diffusion.

Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant sur ce lien.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès-verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

La consultation

En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.

Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.

La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.

Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.

Le processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

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Source: MAMH

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.


Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).

La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).

Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes (courriel et/ou texto) en cliquant sur ce lien.