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Sécurité des piscines résidentielles – Mise aux normes requise avant le 30 septembre 2025 – Accompagnement gratuit

Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation aux normes, selon le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec».

Même si le règlement vient du gouvernement provincial, ce sont les municipalités qui ont le mandat de s’assurer de son application sur leur territoire.

Quelles sont les principales exigences ?

  • Clôture obligatoire de 1,2 mètre de hauteur en tout point, dont l’espacement entre les barreaux est inférieur à 10 cm et avec une porte à fermeture et verrouillage automatiques;
  • Accès sécurisé (échelle, escalier, etc.) ne facilitant pas l’escalade;
  • Zone dégagée : aucune structure à moins de 1 mètre de la clôture.

Source: MIM, mars 2025

Consultez ce lien pour tous les détails: Sécurisez votre piscine extérieure – Gouvernement du Québec.

Un permis est requis pour :

  • toute nouvelle installation d’une piscine (65$);
  • une plateforme pour piscine – deck (gratuit);
  • toute modification liée à l’accès d’une piscine (gratuit).

Rencontre pour accompagnement

Les citoyens qui doivent modifier leur clôture (enceinte) peuvent demander gratuitement une rencontre d’accompagnement avec la Ville. N’attendez pas. Un certain délai est à prévoir pour planifier cette rencontre.

Pour faire une demande de permis ou planifier une rencontre, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse suivante https://citoyen.vsad.ca/faire-une-requete (à la rubrique «Permis»).

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Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures

Pas de taxe sur les immatriculations à Saint-Augustin

Pas de nouvelle taxe ou tarif

Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
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Début des travaux

Les travaux d’agrandissement, de réaménagement et de mise aux normes du garage municipal et de l’hôtel de ville sont débutés et ils s’étaleront sur une période d’un an.

Tous les services sont maintenus, mais ils sont offerts dans d’autres bâtiments:

  • Service de l’urbanisme (permis): Complexe Sportif Multifonctionnel – 230 Route de Fossambault;
  • Service des finances (taxes): Bibliothèque Alain-Grandbois – 160 Rue Jean-Juneau;
  • Dépôt de soumissions: Maison Omer-Juneau – 289 route 138;
  • Séance du conseil municipal: CNDF – Pavillon André-Coindre – 5030 rue Clément Lockquell.

Merci à nos concitoyens pour leur compréhension et leur coopération pendant ces changements. Avant de se déplacer, il est fortement conseillé de consulter le site web de la ville vsad.ca/travaux-hdv-garage afin d’être dirigé au bon endroit.

Il est aussi possible de prendre un rendez-vous en téléphonant au 418-878-2955.

Ce projet représente un grand défi organisationnel, mais grâce au dévouement et à l’engagement de nos employés, nul doute que la Ville pourra maintenir son haut niveau de services et assurer le bon fonctionnement des opérations. Merci à nos employés!

Nous croyons fermement que le résultat final sera un environnement de travail encore meilleur pour les employés et des services encore plus performants pour les citoyens.

Les superficies du garage et des bureaux augmenteront respectivement de 50% et 40%.

Cliquez sur les images pour agrandir…

Nous poursuivons ainsi notre plan de mise à niveau des infrastructures, en obtenant le maximum de subventions (projet subventionné à 50%), en payant comptant, sans emprunter, et ce grâce à notre épargne collective.

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Semaine de la municipalité – Compétences municipales

Source: Ville de Québec

La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…

Compétences municipales

Compétences d’agglomération

Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.

L’agglomération de Québec sert à administrer les services municipaux relevant des trois municipalités qui ont été identifiés dans la «Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations».

Compétences d’agglomération:

  • Service de police;
  • Service de protection contre l’incendie;
  • Sécurité civile (ex. catastrophe naturelle, inondation, émanation de gaz);
  • Centre d’urgence 9-1-1;
  • Le transport collectif des personnes (ex. RTC);
  • L’alimentation en eau potable;
  • L’assainissement des eaux usées;
  • L’élimination et la valorisation des matières résiduelles (incinérateur, écocentre, recyclage, centre de biométhanisation);
  • Cour municipale;
  • L’évaluation foncière;
  • Le développement économique;
  • L’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération (ex. boulevard Laurier);
  • La surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
  • Le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
  • La prévention de la toxicomanie et de la prostitution.

Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.

Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.

Compétences de proximité

Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:

  • les routes (pavage, lignage, signalisation, trottoirs, pistes et bandes cyclables);
  • les canalisations d’aqueduc et d’égouts (incluant les bornes-fontaines);
  • le déneigement;
  • la sécurité routière;
  • le développement économique local (parc industriel);
  • la collecte des ordures, des matières recyclables, des encombrants et des résidus verts;
  • les bâtiments publics et centres communautaires (bibliothèque, hôtel de ville, Delphis-Marois, CSR Les Bocages, CCMSE);
  • le complexe sportif multifonctionnel (piscine, aréna, locaux);
  • les parcs (30 parcs locaux, dont les parcs des Hauts-Fonds, Riverain et canin), skateparks et pumptrack, patinoires extérieures, sentiers pédestres, anneau de glace du lac Saint-Augustin, terrains de jeux (tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball, pétanque);
  • les camps de jour (Kéno);
  • les cours de natation (Sodem);
  • la programmation d’activités culturelles et de loisirs;
  • le soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, marché public, organismes, clubs et associations);
  • l’accessibilité (personnes aînées et/ou handicapées);
  • l’urbanisme (permis, normes, environnement, salubrité et nuisances, aménagement du territoire, patrimoine);
  • les finances (taxes, tarifs, droits de mutation, budget, dette);
  • les affaires juridiques (greffe, processus législatif, transactions immobilières, appels d’offres, élections, référendum);
  • la sécurité publique (dans son champ d’exercices);
  • Etc…

Le conseil municipal se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services de proximité.

Voici la composition du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures:

  • M. Sylvain Juneau, maire;
  • M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
  • M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
  • M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
  • M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
  • Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
  • Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
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Nouveau centre de hockey-balle

Source: Avis public du 16 février 2022

À la dernière séance, le conseil municipal a voté en faveur des trois résolutions (démolition + PIIA + DM) qui permettront la construction d’un nouveau centre de hockey-balle à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Cette expansion de l’entreprise DekHockey de la Capitale Inc. est un investissement de près de 8 millions $.

Je suis très fier que cette entreprise s’installe chez nous.

Saint-Augustin-de-Desmaures est attractive.

En plus de revaloriser un terrain vacant et deux bâtiments en décrépitude à l’entrée de la ville (face au Canac), ce projet nous positionnera encore une fois au premier plan pour l’offre et la qualité des installations sportives (publiques et privées) dans la région.

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Lac Nord… Référendum? Décision à la séance du 21 janvier…

61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.

À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre dernier et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.

«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»

Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.

J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.

«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»

Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

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Zonage Lac Nord: Référendum ?

61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.

À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.

«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»

Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.

J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.

«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»

Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

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Semaine de la municipalité 2019 – Fiches de réglementation simplifiée

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Divers types d’autorisations et de permis peuvent être requis pour l’exécution de travaux ou l’installation d’équipement sur votre propriété.

Pour faciliter la planification de vos projets, le service de l’urbanisme met à votre disposition des fiches de réglementation simplifiée.

Ces fiches contiennent:

  • des croquis et illustrations pratiques;
  • les permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires;
  • les distances et dimensions à respecter;
  • des exemples de plan d’implantation, de vue aérienne et d’élévation.

Que ce soit pour un abris d’hiver temporaire, un agrandissement de résidence, un cabanon, une thermopompe, un garage ou une piscine, des fiches simplifiées sont disponibles en cliquant sur le lien: vsad.ca/permis.

Source: vsad.ca