Les quatre dates d’échéance de paiements du compte de taxes 2020 ont été établies en fonction des quatre dates de versements de la quote-part d’agglomération.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie la quote-part à la Ville de Québec quelques jours après les dates d’échéance du compte de taxes.
Le but est de ne pas payer d’intérêt ou de ne pas en perdre.
Chaque versement de quote-part est de plus de 6 millions $.
La date du dernier versement se trouve devancée de 1 mois par rapport aux années antérieures.
Ce soir en séance, le conseil a confirmé le contrat de démolition, conception et construction du nouveau centre communautaire multifonctionnel secteur Est (CCMSE) pour un montant de 8,75 millions $ (excluant les taxes) à l’entreprise «Ronam Constructions inc».
Je vous invite à consulter le site web de l’entrepreneur et de constater leur expertise:
Le nouveau bâtiment sera composé de locaux polyvalents et d’un gymnase.
Les organismes et les sportifs pourront y faire leur entrée au printemps 2021.
Bien communiquer. Bien gérer les risques.
Un gestionnaire de projet a aussi été nommé dans le cadre de la construction de ce nouveau bâtiment (72 085$ excluant les taxes). C’est la firme «Les Services EXP inc» qui assumera ce mandat qui consiste essentiellement à faire le lien entre l’entrepreneur et la Ville (bien communiquer) et s’assurer de l’atteinte des objectifs techniques et budgétaires (bien gérer les risques).
Subvention de 3,25 millions $ du MAMH
Suite à la demande déposée avant Noël, la Ville a la confirmation qu’une subvention* de 3,25 millions $ sera accordée par le ministère des affaires municipales et de l’habitation pour la construction du nouveau bâtiment.
Une mention spéciale à notre directrice générale et son équipe pour être à l’affût des programmes d’aide gouvernementale et pour avoir soumis un dossier complet du projet dans un très court délai.
Merci à la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Mme Laforest d’avoir considéré notre demande. Merci au soutien de notre député, Mme Guilbault.
Conséquemment, les 3,25 millions $ économisés nous permettrons de rembourser la dette plus rapidement, laquelle est actuellement de plus de 8 millions $ pour le CCJMR.
*Dans le cadre du programme RÉfection et Construction des Infrastructures Municipales (RÉCIM).
Indemnisation de 2,1 millions $
Suite à l’affaissement partiel du CCJMR, l’indemnisation d’assurance a été évaluée à 2,164 millions $. Le conseil a accepté ce montant qui sera payé en 2 versements (70% dans les prochaines semaines et 30% à la fin de la construction du nouveau bâtiment).
Montage financier*
Ronam Constructions inc.
+ 9 187 000 $
Les Services EXP inc.
+ 75 000 $
Subvention MAMH
– 3 250 000 $
Indemnisation de d’assurance
– 2 164 000 $
Total
3 848 000 $
*Les taxes nettes sont d’environ 5% pour une ville (facteur = 1.049875).
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.
Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.
Lotissement – Règlement 2019-607
Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.
Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).
Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.
Zonage – Règlement 2019-608
Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:
À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.
Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.
S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.
S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.
S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.
Attention à la désinformation!
Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.
Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.
Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.
Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.
Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.
Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.
Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.
Crédit photo: Page Facebook Cardio Plein Air Saint-Augustin
Le groupe de Cardio Plein Air Saint-Augustin était enthousiaste de retrouver les sentiers du Parc des Riverains du Lac Saint-Augustin.
Ceux-ci ont subi une cure de rajeunissement à l’été et à l’automne grâce à un investissement de la Ville d’un demi million de dollars.
Avec le début de construction dans quelques semaines du complexe sportif et communautaire qui remplacera le CCJMR, la municipalité aura bientôt investi près de 9 millions $ dans le secteur EST (Bocages/Lac Saint-Augustin).
Crédit Photo: Paul Dionne, Photographe (pdionnephoto.com)
Il y a aussi des investissements privés importants au Séminaire Saint-François dans un tout nouveau complexe sportif (aréna et soccer intérieur) évalué à 8,2M$ qui sera aussi mis à la disposition des fédérations, associations et ligues sportives de toute la région.
En modifiant son règlement sur les frais de parcs en autre pour les immeubles d’enseignement, la Ville a permis à l’institution de réaliser une importante économie de près de 0,7M$.
Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.
Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.
Excédent de 8,5 M$*
Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).
Dette de 73 M$
Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.
Cependant, les résultats sont réels et tangibles.
Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.
120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$
La dette nette devrait être d’environ 73 millions $ au 31 décembre 2019.
L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.
*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:
1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.
En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.
Au printemps 2019, le Conseil a revu la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Pour connaître le contexte dans lequel la réflexion s’est amorcée et l’analyse qui m’a permis de prendre positions, cliquer sur le lien suivant: https://yannicklebrasseur.com/salaires.
