Catégorie : finances municipales

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).
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Organismes communautaires, d’entraide, clubs et associations

Hier soir, c’était la rentrée pour le Conseil Municipal. Trois aides financières ont été octroyées à des organismes oeuvrant sur notre territoire:

Le Grand Circuit Familial est un évènement intergénérationnel de marche et de course à pied qui réunit des centaines participants. L’activité a lieu le 14 septembre et se tient dans le village (districts 2 et 3). Tous les profits seront remis à notre école pour le renouvellement des cours extérieures. Inscrivez-vous ici!

Présence-Famille Saint-Augustin est un organisme qui vient en aide aux personnes ou familles désavantagées sur le plan économique et social. Les bénévoles tentent d’offrir un milieu de vie où les gens peuvent s’entraider et s’épanouir, tout en contrant l’isolement social. Du soutient est aussi apporté aux résidents en perte d’autonomie.

Le Centre Casa est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’offrir des services spécialisés de prévention et de traitement des dépendances. Ceux-ci s’adressent aux personnes adultes, de même qu’à leur entourage, et se donnent tant en hébergement à l’interne qu’en consultation externe.

Organismes communautaires, d’entraide, clubs et associations

La contribution des organismes dans le dynamisme de notre milieu et la qualité de vie de nos citoyens est remarquable.

3000 augustinois sont membres de ces regroupements et plusieurs centaines d’autres en tirent avantages.

De par sa politique de reconnaissance, mise à jour il y a exactement un an par ce Conseil, la Ville affirme l’importance de l’action bénévole et précise son partenariat avec les organismes.

À chaque année, lors de la préparation du budget, une analyse des demandes des organismes est réalisée et le Conseil octroie des fonds à titre de subventions. Du soutien logistique est aussi alloué.

En 2019, l’appui aux organismes se chiffre à environ 200 000$*. Ces sommes sont inclus dans la fonction «Loisirs et culture».

Le Conseil dispose aussi d’un budget discrétionnaire de 11 000$ pour répondre à des besoins ponctuels ou à de nouvelles opportunités.

Plusieurs études prouvent que «globalement chaque dollar public investi est multiplié par 3,3 grâce à l’activité des associations et organismes bénévoles.» Je vous assure qu’à Saint-Augustin-de-Desmaures ce multiple est beaucoup plus élevé…

Depuis 2015, les efforts de rationalisation sont constants et continus. Je crois que les organismes peuvent y participer et nous aider à moindre coûts à compléter notre offre de services, à suivre les tendances et à se diversifier.

D’ailleurs, dans le budget 2019, une somme de 4,6 millions $ a été prévue en «Loisirs et culture». À noter que c’est une baisse de 5% par rapport à 2018 et de 42% par rapport à 2014, alors que 6,5 millions $ étaient dépensés.

Aujourd’hui, si l’on se compare avec d’autres villes de population ou budget similaire, nous dépensons moins en «Loisirs et culture» que nos consœurs.

Ville Revenus Dépenses en «Loisirs et culture» Proportion dépenses «Loisirs et culture» / Revenus
VSAD 60 489 815 $ 4 571 127 $ 8%
Baie-Comeau 72 481 620 $ 8 876 725 $ 12%
Candiac 47 260 000 $ 5 870 400 $ 12%
Joliette 67 108 150 $ 6 639 110 $ 10%
Mont-St-Hilaire 37 748 600 $ 3 672 500 $ 10%
Saint-Lazarre 31 259 900 $ 4 673 200 $ 15%
Varennes 41 314 219 $ 8 347 524 $ 20%

Offrir plus, à moindre coûts!

Les centaines de bénévoles qui s’impliquent à Saint-Augustin-de-Desmaures font partie de l’équation.

*Les coûts d’utilisation des bâtiments et terrains extérieurs appartenant à la Ville sont exclus.

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Un investissement important au Parc des Riverains

Parc Riverain
Parc Riverain

En décembre dernier, lors de la présentation du budget 2019 et du PQI, une cure de rajeunissement avait été annoncée pour les parcs des Riverains et des Hauts-Fonds.

Ce soir, en séance extraordinaire, un premier contrat a été adjugé au montant de 407000$ (plus les taxes applicables) pour des travaux de construction et de réfection des structures de bois et sentiers du Parc des Riverains.

Cet investissement important s’inscrit dans la volonté de mettre à niveau l’ensemble infrastructures, dont les parcs* et bâtiments, dans un certain équilibre, qui doit toujours prendre en compte la capacité de payer des augustinois.

D’ailleurs, cette immobilisation sera payée comptant. Les fonds nécessaires seront puisés dans les surplus cumulés.

*Il y a plus de 25 parcs à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cliquer sur ce lien pour les découvrir ou redécouvrir!

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Vers un niveau d’endettement raisonnable…

En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.

*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.

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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

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Co-investir

Le ministère de l’éducation, la Commission scolaire des Découvreurs et la Ville de Québec ont co-investi dans de nouvelles installations sportives à l’école secondaire Rochebelle qu’ils ont inauguré en février 2017.

Lisez un article sur le sujet en cliquant sur ce lien.

Extrait de l’article:

Cette collaboration a été soulignée à plusieurs reprises comme étant une pratique à privilégier lors de l’inauguration du complexe sportif.

« La Ville a maintenant l’intelligence de co-investir. Il faut arrêter de considérer les infrastructures comme appartenant qu’à la Ville. »

Affirmait le maire Labeaume.

« Être gestionnaires et visionnaires, c’est être capables de s’assurer que lorsqu’on investit dans une infrastructure publique, elle soit partagée par le plus de gens possible parce qu’à la fin, ce sera le même contribuable qui aura payé. »

Ajoutait le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx.

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Aide financière pour l’agrandissement de l’école Laure-Gaudreault

Crédit Photo: PortailConstructo.com

En décembre dernier, le plan d’investissement 2019-2023 de la Ville (PQI) ne comprenait aucune somme d’argent pour le projet d’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault.

Une mobilisation citoyenne importante a suivi. Des élèves, des citoyens, des enseignants sont intervenus pour tenter d’influencer les décisions.

Ceci a eu l’effet d’un électrochoc et les discussions ont alors repris entre la Commission Scolaire des Découvreurs et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le 21 décembre dernier, après quelques heures de négociations, les deux partis en sont venus à une entente de principe approuvée par la majorité des membres de chaque organisation. La nouvelle a alors été partagée à la population tout juste avant le congé des fêtes.

Depuis, plusieurs autres rencontres ont eu lieu, car vous le savez tous, le «diable est dans les détails».

Ce fut l’un des nombreux dossiers prioritaires qui ont été confiés à notre nouvelle directrice générale dès son entrée en poste. Me Caroline Tremblay a géré le tout avec rigueur et vigilance. Le suivi avec le conseil fut précis et complet. Je tenais à le souligner et à remercier Mme Tremblay pour son support, ainsi que tous les fonctionnaires qui ont participé aux délibérations.

En séance extraordinaire ce soir, je voterai donc en faveur des deux propositions…

  • Parce que je dispose maintenant suffisamment d’éléments pour soutenir mes décisions;
  • Parce que l’état d’avancement me résous à regarder vers l’avenir;
  • Parce que la contribution financière de la Ville permet de compléter le montage financier et est essentielle pour l’obtention d’une subvention importante du ministère de l’éducation du Québec;
  • Parce que l’agrandissement de l’école permettra d’offrir de meilleures conditions d’apprentissage aux élèves;
  • Parce que l’entente sur l’utilisation des locaux et gymnases, et l’entente sur le partage des frais d’entretien des parcs écoles, permettront à l’ensemble des Augustinois de bénéficier d’équipements modernes et sécuritaires;
  • Parce que ceci marque le début d’une nouvelle ère de collaboration avec les intervenants locaux;

Et finalement,

Parce que JE SUIS PIONNIERS !

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Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Visionnez d’abord ce court vidéo explicatif produit en septembre 2012…

https://www.youtube.com/watch?v=6U9uI25j5DQ

Source: Site web de la Ville de Québec

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2017. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2019-2020-2021?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

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L’épreuve des faits

Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Voir le texte en cliquant sur ce lien.

Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.

En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.

Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.

R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)

On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.

Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.

La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».

Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.

Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:

Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Évaluation foncière et compte de taxes

De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.