Catégorie : réglementation

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Feux en plein-air et fumée

Par une belle soirée, vous profitez d’un bon moment en famille autour du feu. Mais avez-vous pensé à vos voisins?

Bien qu’il puisse être agréable de profiter de votre foyer, n’oubliez jamais que la fumée voyage et qu’elle peut indisposer d’autres résidents plus loin.

En période estivale, les feux extérieurs font parfois l’objet de plaintes de la part de citoyens.

Pour favoriser le bon voisinage, vous êtes invités à respecter les différentes dispositions prévues au règlement municipal.

Extrait du «Règlement no REGVSAD-2014-429 Relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général»:

«49. FEUX EN PLEIN AIR
Tout feu en plein air doit être fait dans un foyer conçu à cette fin et muni d’un pare-étincelle et respectant la réglementation en vigueur.
Il est interdit à quiconque de faire un feu à ciel ouvert sans avoir au préalable reçu une autorisation conformément à la réglementation en vigueur.

51. FUMÉE ET SUIE
Il est interdit à quiconque de laisser s’échapper des étincelles, de la suie ou de la fumée provenant d’une cheminée ou d’autres sources, de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété publique ou privée ou à incommoder le voisinage.

55. PEINES ET CONSTAT D’INFRACTION
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au présent règlement est passible, sur émission par le fonctionnaire désigné ou l’agent de la paix d’un constat d’infraction, d’une amende minimale de cent cinquante dollars (150$) et maximale de mille dollars (1000$).»

Communiquer avec le service de police au 911 pour signaler une infraction.

Source: VSAD.ca

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Protection de l’Îlot paroissial et des pavillons MB et DLS de l’école des Pionniers

Source: VSAD.ca

Un avis public est paru aujourd’hui dans les journaux et sur le site web de la Ville concernant une consultation publique écrite dans le but de protéger en autres l’Îlot paroissial et les 2 pavillons primaires de l’école des Pionniers, situés dans le district 3 (sauf la Maison Jobin citée plus bas – district 4).

«L’intention principale du conseil municipal est de protéger, conserver et favoriser la mise en valeur de certains immeubles patrimoniaux ayant une valeur historique, identitaire ou esthétique importante pour la Ville.

Les immeubles suivants sont concernés: l’îlot paroissial situé au 325, route 138, qui inclut notamment l’église, le presbytère de Saint-Augustin et le cimetière, la clôture en fer forgé qui ceinture le cimetière et qui est surmontée d’un ange à la trompette et de deux hiboux, le calvaire à cinq personnages ainsi que le monument du Sacré-Coeur et les pavillons Marguerite-Bourgeois et De La Salle de l’école des Pionniers, la maison Praxède-LaRue, la maison Thibault-Soulard et la maison Jobin.»

Pour se faire, il faut modifier le règlement relatif aux «Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)» et celui-ci doit  doit faire l’objet d’une consultation publique.

Dans le contexte de la Covid-19, le processus de consultation publique en séance est remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Les citoyens peuvent dès maintenant consulter la documentation ci-dessous et s’exprimer dès maintenant:

*Pour recevoir les avis publics, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

PIIA ?

Un PIIA est une approche d’évaluation plus souple des projets à partir de critères plutôt que de normes.

Le PIIA favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs ou propriétaires.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Ainsi, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

De même, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie.

Dans la plupart des cas, l’enjeu réglementaire sous-jacent à l’approbation d’un PIIA sera d’assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d’aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l’équilibre des lieux.

Source: Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH)

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Covid-19 – L’accès aux parcs publics est interdit

Le gouvernement du Québec interdit par décret «tout rassemblement intérieur ou extérieur».

Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a annoncé «que l’accès à ses grands parcs publics (parc des Hauts-Fonds et parc des Riverains), ainsi qu’à ses parcs de quartiers, sera interdit jusqu’à nouvel ordre. Cette nouvelle directive s’applique également à son parc canin, situé sur la rue Liverpool.»

Communiqué officiel.

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Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.

«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»

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Covid-19 – Communiqué – Mesures exceptionnelles

Saint-Augustin-de-Desmaures, le 17 mars 2020 — La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la population de nouvelles mesures exceptionnelles en cette période de pandémie COVID-19

Report du prochain versement des taxes municipales

Le conseil municipal a pris la décision de reporter le deuxième versement des taxes municipales, prévu le 24 avril prochain, au 16 octobre 2020. Rappelons que Saint-Augustin-de-Desmaures permet le paiement du compte de taxes en quatre versements égaux sans intérêt. Cette mesure, annoncée à l’occasion de la séance du conseil du 17 mars 2020, a pour conséquence de laisser plus de liquidités à court terme dans les poches des contribuables en étalant les paiements sur une plus longue période. La Ville souhaite aider les citoyens et entreprises en cette période difficile pour tous. Ainsi, les prochains versements devront être effectués aux dates suivantes: le 26 juin, le 28 août et le 16 octobre 2020.

Collecte de sang d’Héma Québec – Complexe sportif

Par ailleurs, afin de répondre à l’appel lancé par le premier ministre du Québec M. François Legault, la Ville ouvre exceptionnellement son Complexe sportif multifonctionnel afin qu’Héma-Québec puisse y tenir une collecte de sang. Il s’agit d’une mesure d’exception puisque tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La population est donc invitée à venir donner du sang le 24 mars prochain, de 14 h à 20 h, au complexe sportif, situé au 230, route de Fossambault, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Héma-Québec veillera évidemment à la mise en oeuvre et au respect des normes et procédures appropriées dans les circonstances. Pour toute information contactez Héma-Québec : 1 888 666-HEMA ou hema-quebec.qc.ca.

Référendum – Lac Nord

Jusqu’à nouvel ordre, la tenue du référendum prévu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin est maintenu. Cette décision appartient exclusivement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est possible que d’ici le 22 mars le MAMH modifie le processus. Vous serez avisés de tout changement, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais via les différents médias de la Ville, soit les alertes citoyennes, la page Facebook (@VSADofficiel) et la section spéciale COVID-19 de notre site Internet https://vsad.ca/covid-19.

Rappel

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures maintiendra en tout temps ses services essentiels comme les collectes des matières résiduelles, l’accès à l’eau potable, le déneigement et les services d’urgence. Elle rappelle à ses citoyens, la fermeture de ses installations au public et les invite à utiliser les services en ligne et à adresser leurs questions par courriel (info@vsad.ca) ou par téléphone au 418 878-2955. Les séances du conseil sont webdiffusées en direct via la page Facebook @VSADofficiel.

Notons que la Ville a pris la décision vendredi dernier, de fermer jusqu’à nouvel ordre ses installations de loisirs. Toutes les activités sont, par conséquent, suspendues.

Rappelons que la Ville suit les recommandations gouvernementales, les directives de la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale et est en contact quotidien avec le bureau de la sécurité civile de la Ville de Québec.

Si un citoyen présente des symptômes associés à la COVID-19, il doit joindre le 1 877 644‑4545.

Pour en savoir plus, consultez le www.vsad.ca/covid-19.

SOURCE : M. Sylvain Juneau Maire

Document officiel

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Chemin privé de la Plage Saint-Laurent

Cliquer sur l’extrait de la carte pour agrandir…

Source: Carte interactive de la Ville de Québec

À Saint-Augustin-de-Desmaures, certains chemins privés sont déneigés par la ville.

Selon la loi, le conseil peut décider de déneiger un chemin privé si la majorité des propriétaires en font la demande. Ensuite, la loi dicte que ce privilège peut être accordé si le chemin privé devient accessible à TOUS.

Le chemin privé de la Plage Saint-Laurent appartient à la Corporation de la Plage Saint-Laurent.

Il a été démontré à maintes reprises que des propriétaires du chemin privé de la Plage Saint-Laurent n’acceptent pas la libre circulation de tous les augustinois.

Conséquemment, le conseil municipal doit respecter la loi et ne plus déneiger ce chemin privé.

Cliquer sur les images ci-dessous pour agrandir…

Source: Google Street View

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Séance d’informations sur la nouvelle réglementation du Secteur Nord du lac St-Augustin

Jeudi le 12 mars, entre 19 h et 22 h, le service de l’urbanisme de la ville sera disponible pour répondre aux questions des propriétaires du secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Les propriétaires pourront être rencontrés individuellement à l’hôtel de ville pour poser leurs questions précises.

Prenez connaissance de la nouvelle réglementation:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Jusqu’à présent, la très grande majorité des inquiétudes que les propriétaires ont exprimées ont été désamorcées après une discussion avec les professionnels de la Ville.

Il n’y a pas de question qui doit demeurer sans réponse.

Faites un choix éclairé le 29 mars prochain.

Le prochain MIM donnera tous les détails sur la rencontre du 12 mars.

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Lac Nord – Avantages de la nouvelle réglementation proposée

Crédit photo: Québec Hebdo (cliquer sur la photo pour atteindre l’article)

Quels sont les avantages de la réglementation proposée?

Économie d’environ 5520$ à terme

En raison de l’augmentation automatique du nombre de terrains branchés ou à brancher (environ 33 unités de plus dans le bassin de taxation), une diminution de la taxe de secteur d’environ 230 $ par année par unité est prévue, et ce jusqu’en 2045. Ceci représente une économie d’environ 5 520$ en considérant l’amortissement restant.

Normes de lotissement et de zonage plus souples*

  • La superficie minimale exigée pour les lots constructibles est réduite de 4000 m2 à 1250 m2;
  • 3 bâtiments complémentaires sont autorisés, 1 garage, 1 abri d’auto, 1 cabanon;
  • La superficie autorisée pour les bâtiments complémentaires est augmentée de 60 m2 à 65 m2;
  • La superficie maximale permise pour un cabanon passe de 10 m2 à 15,65 m2;
  • Il sera maintenant possible d’imperméabiliser les aires de stationnement (ex. asphalte ou pavé uni) avec un plan de gestion des eaux de surface.

*Pour la vaste majorité des propriétés.

Renforcement des mesures de protection environnementales du Lac Saint-Augustin

«Le plus récent bilan de santé du lac (diagnose) fait toujours état d’un enrichissement excessif des eaux en éléments nutritifs. Les interventions faites à ce jour ont donc été insuffisantes.» Source: CBLSA

La conservation des arbres et des bandes végétalisées, le reboisement (si requis) et la gestion des eaux de surface sont des mesures qui favoriseront notamment:

  • La stabilisation du sol et la rétention des sédiments;
  • L’infiltration de l’eau de surface dans le sol au lieu qu’elle soit dirigée vers le lac, chargée de sédiments et de polluants;
  • Le renforcement des qualités paysagères du secteur;
  • La diminution du volume d’eau de ruissellement qui atteint le réseau pluvial de la Ville;
  • L’amélioration de la qualité de l’air.

Conservation et promotion d’un milieu de vie boisé unique, avec faible densité de construction

Le Lac Saint-Augustin Nord est un milieu de vie unique. Ses résidents lui en témoignent un profond sentiment d’appartenance.

La municipalité s’efforce avec les gens qui y habitent de conserver les attributs écologiques, le paysage distinctif et le caractère champêtre du secteur.

La présente politique a donc pour but de répondre à des besoins actuels, sans compromettre l’avenir.

Ces actions devraient aussi permettent de protéger la valeurs des actifs et le patrimoine des propriétaires.

Uniformisation de la réglementation

Par équité, tous les immeubles résidentiels du secteur Nord du Lac Saint-Augustin auront la même réglementation d’urbanisme.

Source d’informations officielle:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

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Lac Saint-Augustin Nord: Référendum le 29 mars

Crédit photo: Michel CORBOZ

Le Conseil

Le Conseil a décidé qu’il y aura un référendum portant sur l’approbation du règlement (2919-608) modifiant le plan de zonage et les normes applicables pour le secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Ce référendum se tiendra le 29 mars prochain. Le 22 mars, il y aura un jour de vote par anticipation.

+/- 500 résidents et propriétaires seront appelés à se prononcer.

Ce matin, à la demande du Conseil, la Ville a posté un avis aux propriétaires et résidents concernés. Dans ce document, on y retrouve les sources d’informations officielles et les coordonnées des personnes à contacter aux services du greffe et de l’urbanisme.

vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

D’autres communications écrites de la Ville suivront ultérieurement.

N’hésitez pas à adresser toutes vos questions aux professionnelles de la Ville. C’est la façon à privilégier pour avoir l’information juste.

Mon implication

Tout comme mes collègues Raynald Brulotte et Annie Godbout, j’ai fait partie du comité restreint qui a jeté les bases de cette refonte règlementaire et je compte bien m’impliquer dans la campagne référendaire afin de présenter mes motivations pour les règlements proposés et aussi pour comprendre la situation des propriétaires qui sont en désaccord avec le projet.

Le Lac Saint-Augustin est un joyau au coeur de notre ville. Un engagement «collectif» est nécessaire pour restaurer le plan d’eau mal-en-point.

Je vous invite d’ailleurs à consulter le site internet du «Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin» et plus particulièrement la section portant sur la «Diagnose du Lac».

Lorsque l’on bénéficie des attributs (avantages) d’un milieu naturel unique comme le Lac Saint-Augustin, il est essentiel de prendre la responsabilité de protéger ces attributs écologiques et d’agir en harmonie avec «l’environnement».

Nous sommes en 2020… La préservation de nos milieux écologiques et le développement durable sont des incontournables et dans le cas présent, ils se manifestent en autres par un effort de conservation des arbres et lorsque requis, de reboisement.

Le projet de révision des normes de lotissement et de zonage du secteur Nord du Lac Saint-Augustin est la première étape d’un long processus d’uniformisation et de révision du plan d’urbanisme pour tout le territoire de la municipalité.

Saint-Augustin-de-Desmaures continuera de se développer, mais il y a une forte volonté de protéger les milieux naturels, notre caractère rural et le patrimoine.