61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.
À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre dernier et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.
«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»
Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.
J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.
«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»
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61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.
À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.
«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»
Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.
J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.
«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.
Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.
Lotissement – Règlement 2019-607
Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.
Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).
Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.
Zonage – Règlement 2019-608
Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:
À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.
Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.
S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.
S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.
S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.
Attention à la désinformation!
Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.
Prochaine étape: Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.
Les citoyens qui auraient des questions techniques peuvent s’adresser au service de l’urbanisme: urbanisme@vsad.ca.
Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.
Voici les points saillants:
La zone où est située le «Camping Juneau» sera régularisée et conservera sa vocation;
Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées (40000 m2);
Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000 m2 à 1250 m2;
Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».
Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:
R.V.Q. 990 – Plan directeur d’aménagement et de développement.
Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.
On ne parle pas ici de développement à outrance.
Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.
Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20
« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau
Bonjour,
Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.
En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.
Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.
Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.
Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.
