Mardi prochain, le Conseil présentera un nouveau programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les terrains privés (en cour avant).
Une fois le règlement en vigueur*, le remboursement accordé par la Ville équivaudra à 50% du montant total avant taxes, déboursé pour l’acquisition d’arbres et pour les services de plantation.
Le remboursement maximal sera fixé à 300 $ pour toutes les demandes visant un même terrain privé par année civile, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre, jusqu’à épuisement des fonds disponibles (enveloppe de 250000$ en 2023), sur le principe du premier arrivé, premier servi.
La Ville poursuivra la plantation massive d’arbres sur les terrains publics (budget de 500000$).
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*L’avis de motion sera donnée le 21 février et l’adoption finale du règlement est prévue le 21 mars 2023.
En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).
Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.
Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.
En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).
Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.
Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
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À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui représente la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) dans les litiges avec la Ville de Québec au sujet de la quote-part d’agglomération. La firme Raymond Chabot Grant Thornton supporte aussi VSAD dans les procédures.
«La Ville de L’Ancienne-Lorette est pour sa part représentée par ses propres procureurs et experts.
Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige, il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs et experts.»
Sylvain Juneau, maire (MIM – Mai 2021 – Extrait du Mot du maire)
Chaque ville assume donc ainsi ses propres frais juridiques*.
Par ailleurs, Me Laurin a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance favorable aux villes liées.
*À noter que le juge Bernard Godbout a condamné en septembre 2018 la Ville de Québec à payer à la Ville de L’Ancienne-Lorette quelque 4 millions $ de frais de justice et d’experts-comptables.
«Tel que prévu lors de l’adoption du budget 2022 adopté en décembre dernier, la Ville aura remboursé à la fin de la présente année plus de 5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Un peu comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires sont puisées à même le surplus accumulé.
Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget, la dette nette de notre Ville sera de près de 49 M$. C’est un ratio encore trop élevé par rapport à notre budget de fonctionnement (environ 140 %), mais considérant que ledit ratio a déjà été de près de 400 %, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru. Nous sommes définitivement sur la bonne voie.
Ainsi, malgré l’inflation que nous connaissons, le surplus accumulé nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète. La stratégie financière permettra également de continuer à payer les immobilisations comptant (donc sans emprunter) et de maintenir le gel du compte de taxes pour tous, jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal. Stabilité et prévisibilité.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Ce soir en séance, comme prévu au budget 2022 adopté en décembre dernier, nous avons confirmé un remboursement anticipé de la dette de 4 670 000 $. Nous profitons de l’ouverture d’une fenêtre de remboursement.
La dette de la Ville, c’est un peu comme une hypothèque. Les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu’au renouvellement des emprunts.
En 2022, au total, il est prévu de payer 5,1 millions $ de manière anticipée.
La dette est payée avec notre épargne collective (surplus cumulés).
En incluant les paiements réguliers (service de la dette: capital + intérêts), la dette nette sera alors de 48,8 millions $ au 31 décembre 2022. En 2017, la dette nette était de 104,2 M$.
Le ratio d’endettement* passera donc de 158% en 2021 à 140% en 2022.
Le premier objectif est de ramener le ratio d’endettement à 100% d’ici 2024.
Puis, tout comme plusieurs collègues, j’appuie la proposition de poursuivre la stratégie de remboursement de la dette nette en accéléré jusqu’à son extinction complète.
