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Gel de taxes pour 5 ans, remboursement de la dette, améliorations des services, mise à niveau des parcs, routes et bâtiments

Nous sommes actuellement en préparation du budget 2021 et le Journal de Québec, sous la plume de Jean-Luc Lavallée, a recueilli les positions du maire et de quelques conseillers. Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’article.

Des élus militent pour une baisse de taxes: Des conseillers de Saint-Augustin sont frustrés

Tout comme le maire Juneau, je prône:

  • Gel de taxes pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;

  • Gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;

  • Remboursement de la dette : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);

  • Mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs/égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens;

Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.

Les surplus cumulés sont importants, mais ils seront tous utilisés pour rembourser la dette et payés les investissements comptants (pas d’emprunt).

En utilisant toutes les fenêtres de remboursement au maximum, l’objectif de ramener la dette à un taux d’endettement de 100% sera atteint le 31 décembre 2023.

Les taxes sont élevées, mais le gel sur 5 ans est un pas important pour nous ramener à un niveau normal dans la région. Il y a aussi la possibilité d’un gain important dans le procès contre l’agglomération.

En 2017, j’ai rencontré les citoyens de mon district et j’ai présenté un plan pour 4 ans. Vous pouvez d’ailleurs toujours le consulter ici.

En 2017, le maire Juneau a été élu avec un taux de 70% d’appui.

Nous avons été élu en s’engageant à s’attaquer à la dette et à redresser les finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé.

Depuis 2015, les augustinois ont fait des efforts titanesques. Ce n’est pas le temps de lâcher, pas aussi près du but et surtout pas parce que nous sommes à un an de l’échéance électorale.

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Prévision des résultats 2020

Ce soir en séance, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé par le directeur des finances (trésorier) comme prévu à la loi. Cliquer sur ce lien pour consulter le document.

Le maire a informé les citoyens qu’un surplus d’au moins 12,8 millions $ est prévu en 2020.

Visionnez l’extrait de la séance…

Cet excédant s’ajoutera aux surplus cumulés des dernières années.

Depuis le budget 2018, la stratégie du conseil est d’affecter tous les surplus au remboursement de la dette et au paiement comptant des immobilisations.

Pour ma part, cette stratégie doit être maintenue et les résultats viennent appuyer cette position:

  • La dette passera de 104,2 M$ en 2017 à 58,3 M$ en 2021;
  • Un gel de taxes pour quelques années est envisagé dès 2021;
  • De nouveaux investissements (ex. Centre Communautaire Secteur Est, agrandissement Laure-Gaudreault) et la mise à niveau de nos infrastructures (ex. parcs, routes), tous payés comptants, permettent d’améliorer la qualité et la fiabilité des services;
  • Et nous reprenons maintenant le leadership dans les dossiers environnementaux, de sécurité routière, de protection du patrimoine, éducatifs, récréotouristiques, agroalimentaires, etc.
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La Ville recevra une aide financière de 1,35 millions $

Ce soir, lors de la séance du conseil municipal, le maire a déposé et lu une lettre du MAHM qui confirme l’octroi d’une compensation de 1,35 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de pallier aux pertes de revenus et aux nouvelles dépenses occasionnées par la pandémie de COVID-19.

Rappelons que le 25 septembre dernier, le ministre des finances du Québec, M. Éric Girard, et la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Madame Andrée Laforest, avaient annoncé une aide de 2,3 milliards de dollars* pour les municipalités qui ont été durement touchées depuis le début de la crise sanitaire.

M. Juneau en a aussi profité pour faire le point sur l’état des finances de la Ville.

Pour l’année 2020, les revenus seront supérieurs à ceux prévus au budget (nouvelles entrées de taxes – résidentielles et commerciales/industrielles, droits de mutation plus importants – ventes immobilières, intérêts sur les surplus cumulés, ventes de terrains industriels). Plusieurs dépenses seront aussi moins élevées que planifiées (mise à pied temporaire due à la COVID-19, postes vacants non-comblés, activités culturelles et de loisirs suspendues, études non réalisées).

Nous pouvons donc nous attendre à un surplus qui nous permettra d’atteindre nos objectifs encore plus rapidement…

Rembourser la dette, fournir les meilleurs services possibles et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.

*Cette somme est financée à 50% par le gouvernement provincial et à 50% par le gouvernement fédéral.

De cette somme de 2,3 milliards…

  • 1,2 milliards $ seront dédiés à soutenir les sociétés de transport en commun;
  • 800 millions $ seront utilisés pour assurer la continuité des services municipaux, éviter des hausses de taxes dues à la pandémie et permettre de nouveaux investissements; Et,
  • 300 millions $ seront en réserve pour 2021.
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Remboursement de 9,95 millions $ sur la dette

→ 2020-07-07 – Résolution adoptée.

Mardi prochain (7 juillet), lors de la dernière séance ordinaire avant la pause de l’été, une résolution devrait être adoptée pour confirmer le remboursement anticipé sur la dette de 9,95 millions $ – point 7.2 à l’ordre du jour.

Ce n’est pas moins de 27 emprunts qui seront ainsi payés comptants. Les sommes requises seront puisées dans le surplus cumulé.

Au budget 2020 adopté en décembre dernier, nous avions prévu rembourser 9,4 millions $, mais finalement après les vérifications minutieuses du service de la trésorerie, la fenêtre de refinancement nous permet de rembourser 595 000 dollars de plus.

Ainsi, nous accélérons encore une fois le remboursement de la dette.

Comme le disait mon collègue Jean Simard du district 2 en paraphrasant le célèbre docteur Arruda…

«Il faut continuer d’aplatir la courbe.»

Nous nous dirigeons plus rapidement vers l’atteinte des objectifs des augustinois et du retour à un compte de taxes moyen dans la région de Québec.

Le maire Sylvain Juneau l’a expliqué à quelques reprises…

Le principe de remboursement de la dette d’une ville est un peu similaire à une hypothèque. On paie le capital et les intérêts, c’est le service de la dette, et les emprunts sont renouvelables selon un terme d’habituellement 5 ans. Ce n’est qu’au renouvellement que nous pouvons payer le solde de l’emprunt ou décider de refinancer.

Depuis 2017, l’orientation du conseil, du moins de la majorité des membres, est de profiter de ces fenêtres de remboursement au maximum possible. La prochaine fenêtre sera en 2021 et un montant d’au moins 5,6 millions devrait être remboursé avec les surplus cumulés.

Une autre expression très actuelle…

«Il ne faut pas lâcher! Ensemble, on va y arriver.»

Le redressement amorcé par le maire Juneau en 2015 fonctionne.

Les bons résultats financiers annoncés récemment ont permis de proposer un gel de taxes pour 2021 et ce gel est même envisageable pour quelques années, sans modifier la stratégie actuelle.

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Un nouveau centre communautaire multifonctionnel

Le projet est lancé!

Ce soir en séance, le conseil a confirmé le contrat de démolition, conception et construction du nouveau centre communautaire multifonctionnel secteur Est (CCMSE) pour un montant de 8,75 millions $ (excluant les taxes) à l’entreprise «Ronam Constructions inc».

Je vous invite à consulter le site web de l’entrepreneur et de constater leur expertise:

http://www.ronam.com/constructions/institutionnelles/133-complexe-aquatique-multifonctionnel- de-la-ville-de-levis.html.

Le nouveau bâtiment sera composé de locaux polyvalents et d’un gymnase.

Les organismes et les sportifs pourront y faire leur entrée au printemps 2021.

Bien communiquer.  Bien gérer les risques.

Un gestionnaire de projet a aussi été nommé dans le cadre de la construction de ce nouveau bâtiment (72 085$ excluant les taxes). C’est la firme «Les Services EXP inc» qui assumera ce mandat qui consiste essentiellement à faire le lien entre l’entrepreneur et la Ville (bien communiquer) et s’assurer de l’atteinte des objectifs techniques et budgétaires (bien gérer les risques).

Subvention de 3,25 millions $ du MAMH

Suite à la demande déposée avant Noël, la Ville a la confirmation qu’une subvention* de 3,25 millions $ sera accordée par le ministère des affaires municipales et de l’habitation pour la construction du nouveau bâtiment.

Une mention spéciale à notre directrice générale et son équipe pour être à l’affût des programmes d’aide gouvernementale et pour avoir soumis un dossier complet du projet dans un très court délai.

Merci à la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Mme Laforest d’avoir considéré notre demande. Merci au soutien de notre député, Mme Guilbault.

Conséquemment, les 3,25 millions $ économisés nous permettrons de rembourser la dette plus rapidement, laquelle est actuellement de plus de 8 millions $ pour le CCJMR.

*Dans le cadre du programme RÉfection et Construction des Infrastructures Municipales (RÉCIM).

Indemnisation de 2,1 millions $

Suite à l’affaissement partiel du CCJMR, l’indemnisation d’assurance a été évaluée à 2,164 millions $. Le conseil a accepté ce montant qui sera payé en 2 versements (70% dans les prochaines semaines et 30% à la fin de la construction du nouveau bâtiment).

Montage financier*

Ronam Constructions inc. + 9 187 000 $
Les Services EXP inc. + 75 000 $
Subvention MAMH – 3 250 000 $
Indemnisation de d’assurance – 2 164 000 $
Total   3 848 000 $

*Les taxes nettes sont d’environ 5% pour une ville (facteur = 1.049875).

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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

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Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).