« Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections dans le même sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant. En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos routes, bâtiments, égouts, aqueducs, parcs et autres infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.
Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec le budget 2021 et les projections associées adoptés pour les années à venir par le conseil actuel, prudence et bon sens ont repris leurs droits. Pas de mauvaise surprise à l’horizon.
Sylvain Juneau, Maire »
Maintenir le rythme «intensif» de remboursement de la dette, tout en investissant massivement dans les infrastructures (services), sans emprunter
Mes collègues conseillers Simard, Palmaerts et moi avons appuyé le plan proposé par le maire Juneau.
Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.
L’année 2020 s’est terminée « sur un surplus de près de 14,8 M$. Cette somme, additionnée aux surplus dégagés au cours des dernières années, aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de ces nouveaux immeubles, aux gains (passés et à venir) réalisés en procédure judiciaire contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues ou à venir, permet d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le contexte financier actuel permet en effet de considérer le gel du compte de taxes pour toute la durée du prochain mandat (2021-2025), tel que présenté dans les projections sur 5 ans à l’occasion du budget 2021 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.
La dette astronomique de la Ville a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres) en les payant systématiquement comptant.
En remboursant notre dette, on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de rembourser notre dette encore plus rapidement.
Cela dit, notre niveau d’endettement est encore très élevé et il importe de maintenir le cap quant au remboursement de ce lourd passif. Actuellement, les intérêts payées par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$ par année. Ce sont là les taxes versées dans le vide par des milliers d’Augustinois qui finissent dans les poches des banquiers. C’est d’autant plus heurtant lorsque l’on se penche sur la nature de certains des emprunts que nous traînons encore collectivement.
Sur un total de 63,4 M$ au 31 décembre 2020, près de 45 M $, soit plus des deux tiers de la dette, sont le résultats de choix pour le moins mal avisés, de mauvaises décisions, de processus illégaux ou de manœuvres douteuses.
Ainsi, année après année, nous payons des projets aberrants pour lesquels il reste encore des soldes importants sur la dette tels que:
la Place des générations (0,8 M$);
l’aréna Activital (4,6 M$) – aujourd’hui démoli;
et le Collège St-Augustin/CCJMR (7,8 M$) – aujourd’hui démoli;
D’autres règlements d’emprunt que nous payons toujours ont permis la mise en place d’équipements ou infrastructures fonctionnelles, mais leur financement a été adopté soit de façon douteuse, soit illégalement, entre 2010 et 2012. C’est le cas des soldes des règlements d’emprunt ayant servis à :
la réfection des infrastructures du secteur des campus intercommunautaires (8 M$);
la mise en place de l’aqueduc et de l’égout au lac nord (3,1 M$);
et la construction du Complexe sportif multifonctionnel (10,8 M$).
S’ajoutent à ce triste portrait de notre dette les soldes résiduels pour plus de 10 M$ de règlements d’emprunt dits «parapluies» datant des mêmes années. Ce type de règlement était un genre de fourre-tout où une multitude de dépenses pour des biens et services ont été financés à long terme alors qu’elles auraient dues être payées comptant, à même le budget de fonctionnement. Chaises, filets de tennis, tondeuses, réfrigérateurs, caméras, abreuvoirs, compresseurs, grattes, logiciels, pelles, télévisions, défibrillateurs ou paravents, autant d’exemples d’items qui ont été financés sur 20 ans au lieu d’être payés comptants. La liste est incroyablement longue; il y en a encore aujourd’hui pour plus de 10 M$ à rembourser. C’est tout dire.
Je réitère. La situation financière s’est grandement améliorée au cours des dernières années et il est permis d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cela dit, nous trainons toujours un passé qui est loin d’être reluisant et il ne faut pas l’oublier. Rigueur et discipline sont donc de mise pour maintenir la stratégie de remboursement de la dette afin d’en maximiser les bénéfices pour qu’ensemble, comme en ce qui a trait à la COVID-19, on finisse par mettre tout ça derrière nous.
«Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre» – Winston Churchill
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
À la dernière séance, le conseil municipal a accepté deux promesses d’achat de terrains industriels:
Vente du lot 6 266 929 à Marilu Immobilier inc: 971 265,30$;
Vente du lot 6 417 536 à Investissements immobiliers Floremsam inc: 1,38M$.
Ces ventes totalisent un montant non budgété de 2,4M$.
Tel que prévu dans notre plan en place depuis 2018, cette somme sera utilisée pour rembourser la dette plus rapidement et atteindre notre objectif de ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale dès que possible.
À noter qu’il ne reste que deux terrains à vendre dans les deux parcs industriels, dont un qui est déjà en discussion avec un potentiel acheteur.
Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.
Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.
Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».
Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:
Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
Aide financière COVID: +1,3 M$;
Salaires non versés: +2,1 M$;
Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
Autres économies ou revenus: +1,2M$.
Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.
Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).
Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):
Année
Solde des surplus au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette
Paiement comptant du PQI
Solde des surplus au 31 décembre
2020
40,3 M$*
2021
40,3 M$
(5,9 M$)
(7,7 M$)
26,7 M$
2022
26,7 M$
(5,1 M$)
0,13 M$
21,6 M$
2023
21,6 M$
(5,6 M$)
(2,6 M$)
13,5 M$
2024
13,5 M$
(10,3 M$)
(3,2 M$)
0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.
Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:
Année
Solde de la dette au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette
Solde* de la dette au 31 décembre
Ratio d’endettement
Taux de taxation
2020
63,3 M$
180%
2021
63,3 M$
(5,9 M$)
55,2 M$
158 %
Gel
2022
55,2 M$
(5,1 M$)
48,8 M$
141 %
Gel
2023
48,8 M$
(5,6 M$)
42,4 M$
124 %
Gel
2024
42,4 M$
(10,3 M$)
30 M$
86 %
Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).
Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.
Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.
Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.
Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…
«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.
«Au cours des dernières années, les Augustinois ont été largement mis à contribution du point de vue financier pour réparer les errements et magouilles de nombreuses années de gouvernance pour le moins laxiste.
Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 marque une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie. À telle enseigne qu’en adoptant le budget pour l’année 2021, le conseil municipal a aussi présenté des projections financières permettant d’envisager un gel du compte de taxes pour les prochaines années, tout en maintenant un important programme d’investissements en immobilisation payés comptant et un remboursement accéléré de la dette. Il s’agit là de projections et le tout devra évidemment être réévalué d’année en année, mais il est clair qu’à ce stade-ci, on peut réalistement considérer que la marge de manœuvre est suffisante pour que cela se réalise. En gelant ainsi le compte de taxes sur une longue période, le fardeau fiscal municipal des Augustinois sera graduellement ramené à un niveau moyen par rapport à ceux de la région.
De 2008 à 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures a été plongée dans un bourbier financier phénoménal. En à peine 7 ans, des dépenses incontrôlées financées par des emprunts irréfléchis pour plusieurs, illégaux pour d’autres, ont placé la Ville dans une situation intenable. Il faudra à peu de choses près la même période d’une gouvernance responsable et rigoureuse mise en place fin 2017 pour ramener graduellement la Ville sur les rails. Sous réserve que les orientations prises depuis 2017 soient maintenues, dès 2024, soit 7 ans plus tard, nous pourrons dire « Mission accomplie ». Les surplus engrangés au cours des dernières années, les ventes de terrains industriels réalisées et les quelques restantes, les augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées, les gains (passés et à venir) réalisés en cour contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et plusieurs subventions obtenues ou à venir sont autant de raisons qui permettent d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Les choses s’améliorent grandement chez nous et les résultats sont là pour le démontrer. Il importe de ne rien relâcher et de garder le cap, pour un avenir stable et prévisible.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
À la séance du conseil municipal du 19 janvier 2021, une résolution a été adopté pour payer comptant pas moins de 16 règlements d’emprunts pour un montant total de 5,9 millions $, puisé dans les surplus cumulés*.
Le conseil poursuit ainsi sa stratégie de remboursement de la dette en accéléré afin d’atteindre l’objectif d’un ratio d’endettement maximal de 100%, soit une dette nette d’environ 35 millions $. D’ici 2 ou 3 ans, nous pourrons dire mission accomplie et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
*La volonté de la majorité des membres du conseil est d’utiliser tous les surplus cumulés de près de 38 millions $ pour rembourser la dette et pour ne pas emprunter (payer comptant les immobilisations – mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, camions, etc.).
Le budget 2021 a été adopté à majorité le 15 décembre 2020 (4 POUR – Sylvain Juneau maire, Jean Simard conseiller district 2, Yannick LeBrasseur conseiller district 3, Jonathan Palmaerts conseiller district 6 / 3 CONTRE – Marcel Desroches conseiller district 1, Raynald Brulotte conseiller district 4, Annie Godbout conseillère district 5).
Le PQI 2021-2025 a été adopté à majorité (6 POUR – Sylvain Juneau maire, Jean Simard conseiller district 2, Yannick LeBrasseur conseiller district 3, Raynald Brulotte conseiller district 4, Annie Godbout conseillère district 5, Jonathan Palmaerts conseiller district 6 / 1 CONTRE – Marcel Desroches conseiller district 1).
Gel de taxes pour 5 ans
Gel des taux de taxation pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Cliquer sur ce lien pour comparer les projections.
Les efforts des dernières années permettent de proposer en 2021 un cadre financier plus optimiste qu’en 2018, 2019 et 2020, mais tout en faisant preuve de la même prudence.
Le compte de taxes suivra donc les projections représentées en vert ci-dessous.
Cliquer sur les graphiques ci-dessous pour agrandir…
Aide pour les commerces de proximité
Le taux de taxation commercial de la première tranche de valeur foncière inférieure à 400 000$ baissera de 0,10$ par 100$ d’évaluation.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem et Kéno);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,7%
Les revenus seront de 63,7 millions $.
Dépenses en baisse de 0,5 million $
Les dépenses seront de 56,7 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 28,65 millions $ (hausse de 1,95 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 27,92 millions $ (baisse de 2,49 millions $).
Stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements (paiement comptant des immobilisations – PQI) de 6,84 millions $ et par le remboursement du fond de roulement.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 37,8 millions $ au 31 décembre 2020. Tous les surplus cumulés seront utilisés pour payer comptant nos immobilisations (PQI – aucun emprunt) et pour payer la dette.
D’où proviennent ces surplus cumulés?
Cliquer sur le graphique ci-dessous pour agrandir…
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
54,6 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est programmé de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (3 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiement comptant – activités d’investissements, utilisation des surplus cumulés et subventions).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. skateparks, dek hockey extérieur, terrains de soccer, parc des Hauts-Fonds);
Remplacement des conduites d’aqueducs et d’égoûts de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40);
Réfection de la bibliothèque, du garage municipal, de l’hôtel de ville, du Centre Delphis-Marois;
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins);
Diminution importante de la dette
La dette sera de 55,2 millions $ au 31 décembre 2021.
Lorsque l’on fait une analyse de chaque règlement d’emprunt, on découvre qu’il y a plus de 50% de l’endettement total net qui est de la «mauvaise dette»; Soit les actifs ont été radiés (ex. Activital, CCJMR), soit ces investissements auraient dû être à la charge des promoteurs (ex. infrastructures Lionel-Groulx), soit les emprunts n’étaient pas de bonnes pratiques – mauvaise gestion(ex. règlements parapluies pour acheter biens consommables ou payer des salaires), démontrés dans le rapport du ministère des affaires municipales en juillet 2018.
Les stratégies de paiement au comptant des immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le ratio d’endettement* de la Ville avoisine 100% (objectif 2024).
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Le ratio d’endettement passera de 180% en 2020 à 158% en 2021.
Les surplus cumulés seront utilisés pour effectuer des remboursements anticipés:
En 2021 : 5,9 millions $;
En 2022 : 5,1 millions $;
En 2023 : 5,6 millions $;
En 2024 : 8,8 millions $.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante d’ici 2024.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
*Dette nette réelle: endettement total net incluant la fermeture des emprunts non-utilisés.
Le graphique ci-dessous démontre l’effet du remboursement accéléré de notre dette sur les dépenses de proximité. En 2018, le service de la dette (paiement du capital et des intérêts) correspondait à 33% de nos dépenses de proximité. En 2021, ce ratio sera abaissé à 17%. Ceci nous permet de dégager des sommes importantes pour réduire à nouveau la dette, améliorer les services et geler les taxes.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération.
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement:
Ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
Terminer le travail
Les taxes sont élevées, mais le gel sur 5 ans est un pas pour nous ramener à un niveau normal dans la région. Il y a aussi la possibilité d’un gain important dans le procès contre l’agglomération.
En 2017, le maire Juneau a été élu avec un taux de 70% d’appui en s’engageant de s’attaquer farouchement à la dette.
Le travail n’est pas terminé. Ce n’est pas le temps de relâcher. On y arrive– Objectif 2024.
Et compter sur moi pour qu’il n’y ait pas de deuxième vague.
*L’endettement total net a été simulée pour les années 2007 à 2014 selon les dépenses d’immobilisation, car les données ne sont pas «disponibles». Nous connaissons le point de départ (année de reconstitution 2006) et le montant évalué en 2015.
Ces dernières années, plusieurs revenus non récurrents sont venus gonfler les surplus:
Plus de 15 millions$ de vente de terrains commerciaux et industriels;
11,8 millions$ de trop-perçus admis par la VdQ (litige de la quote-part);
3,5 millions$ du programme TECQ qui seront à rembourser à la VdQ (VSAD sert de boîte aux lettres pour l’agglomération);
1,8 millions$ de couverture d’assurance suite à l’affaissement partiel du CCJMR;
1,2 millions$ de droits de mutation suite à deux transactions commerciales majeures.
Au total, c’est un montant d’au moins 33,3 millions$ non récurrent qui est inclus dans le surplus total.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Selon la stratégie de remboursement de la dette en place depuis le budget 2018, ce montant non récurrent doit être affecté à payer la dette et à payer les investissements comptants (ne pas emprunter) jusqu’à ce qu’un taux d’endettement de 100% à 125% soit atteint (dette nette = budget de proximité = entre 35 et 40 millions$).
Avec les fenêtres de remboursement qui s’ouvriront en 2021-2022-2023, tout en gelant les taxes pour 5 ans et en mettant à niveau nos routes, parcs et bâtiments, sans emprunter, cet objectif est atteignable le 31 décembre 2023.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
« L’objectif n’est pas encore atteint. Il faudra résister à la tentation de dépenser à tout vent dans de grandioses projets inutiles ou de faire miroiter d’illusoires baisses de taxes qui sont nécessairement toujours suivies de hausses. Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà joué dans ce mauvais film; comptez sur moi pour que nous ne retombions pas dans les ornières du passé. »
