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Pour plus de détails, visiter la page yannicklebrasseur.com/covid-19.
Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu
Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.
«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.
Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»
Covid-19 – Communiqué – Mesures exceptionnelles
Saint-Augustin-de-Desmaures, le 17 mars 2020 — La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la population de nouvelles mesures exceptionnelles en cette période de pandémie COVID-19
Report du prochain versement des taxes municipales
Le conseil municipal a pris la décision de reporter le deuxième versement des taxes municipales, prévu le 24 avril prochain, au 16 octobre 2020. Rappelons que Saint-Augustin-de-Desmaures permet le paiement du compte de taxes en quatre versements égaux sans intérêt. Cette mesure, annoncée à l’occasion de la séance du conseil du 17 mars 2020, a pour conséquence de laisser plus de liquidités à court terme dans les poches des contribuables en étalant les paiements sur une plus longue période. La Ville souhaite aider les citoyens et entreprises en cette période difficile pour tous. Ainsi, les prochains versements devront être effectués aux dates suivantes: le 26 juin, le 28 août et le 16 octobre 2020.
Collecte de sang d’Héma Québec – Complexe sportif
Par ailleurs, afin de répondre à l’appel lancé par le premier ministre du Québec M. François Legault, la Ville ouvre exceptionnellement son Complexe sportif multifonctionnel afin qu’Héma-Québec puisse y tenir une collecte de sang. Il s’agit d’une mesure d’exception puisque tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La population est donc invitée à venir donner du sang le 24 mars prochain, de 14 h à 20 h, au complexe sportif, situé au 230, route de Fossambault, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Héma-Québec veillera évidemment à la mise en oeuvre et au respect des normes et procédures appropriées dans les circonstances. Pour toute information contactez Héma-Québec : 1 888 666-HEMA ou hema-quebec.qc.ca.
Référendum – Lac Nord
Jusqu’à nouvel ordre, la tenue du référendum prévu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin est maintenu. Cette décision appartient exclusivement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est possible que d’ici le 22 mars le MAMH modifie le processus. Vous serez avisés de tout changement, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais via les différents médias de la Ville, soit les alertes citoyennes, la page Facebook (@VSADofficiel) et la section spéciale COVID-19 de notre site Internet https://vsad.ca/covid-19.
Rappel
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures maintiendra en tout temps ses services essentiels comme les collectes des matières résiduelles, l’accès à l’eau potable, le déneigement et les services d’urgence. Elle rappelle à ses citoyens, la fermeture de ses installations au public et les invite à utiliser les services en ligne et à adresser leurs questions par courriel (info@vsad.ca) ou par téléphone au 418 878-2955. Les séances du conseil sont webdiffusées en direct via la page Facebook @VSADofficiel.
Notons que la Ville a pris la décision vendredi dernier, de fermer jusqu’à nouvel ordre ses installations de loisirs. Toutes les activités sont, par conséquent, suspendues.
Rappelons que la Ville suit les recommandations gouvernementales, les directives de la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale et est en contact quotidien avec le bureau de la sécurité civile de la Ville de Québec.
Si un citoyen présente des symptômes associés à la COVID-19, il doit joindre le 1 877 644‑4545.
Pour en savoir plus, consultez le www.vsad.ca/covid-19.
SOURCE : M. Sylvain Juneau Maire
Le Lac Saint-Augustin, un milieu naturel d’intérêt écologique
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Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».
Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:
- Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
- La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
- La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
- L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
- Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce territoire d’intérêt écologique;
- S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.
C’est d’abord dans cet esprit que la nouvelle réglementation, touchant le lotissement et les normes de zonage du secteur nord du lac Saint-Augustin, a été élaborée.
Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
- «Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.»
Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
Lac Nord – Avantages de la nouvelle réglementation proposée
Quels sont les avantages de la réglementation proposée?
Économie d’environ 5520$ à terme
En raison de l’augmentation automatique du nombre de terrains branchés ou à brancher (environ 33 unités de plus dans le bassin de taxation), une diminution de la taxe de secteur d’environ 230 $ par année par unité est prévue, et ce jusqu’en 2045. Ceci représente une économie d’environ 5 520$ en considérant l’amortissement restant.
Normes de lotissement et de zonage plus souples*
- La superficie minimale exigée pour les lots constructibles est réduite de 4000 m2 à 1250 m2;
- 3 bâtiments complémentaires sont autorisés, 1 garage, 1 abri d’auto, 1 cabanon;
- La superficie autorisée pour les bâtiments complémentaires est augmentée de 60 m2 à 65 m2;
- La superficie maximale permise pour un cabanon passe de 10 m2 à 15,65 m2;
- Il sera maintenant possible d’imperméabiliser les aires de stationnement (ex. asphalte ou pavé uni) avec un plan de gestion des eaux de surface.
*Pour la vaste majorité des propriétés.
Renforcement des mesures de protection environnementales du Lac Saint-Augustin
«Le plus récent bilan de santé du lac (diagnose) fait toujours état d’un enrichissement excessif des eaux en éléments nutritifs. Les interventions faites à ce jour ont donc été insuffisantes.» Source: CBLSA
La conservation des arbres et des bandes végétalisées, le reboisement (si requis) et la gestion des eaux de surface sont des mesures qui favoriseront notamment:
- La stabilisation du sol et la rétention des sédiments;
- L’infiltration de l’eau de surface dans le sol au lieu qu’elle soit dirigée vers le lac, chargée de sédiments et de polluants;
- Le renforcement des qualités paysagères du secteur;
- La diminution du volume d’eau de ruissellement qui atteint le réseau pluvial de la Ville;
- L’amélioration de la qualité de l’air.
Conservation et promotion d’un milieu de vie boisé unique, avec faible densité de construction
Le Lac Saint-Augustin Nord est un milieu de vie unique. Ses résidents lui en témoignent un profond sentiment d’appartenance.
La municipalité s’efforce avec les gens qui y habitent de conserver les attributs écologiques, le paysage distinctif et le caractère champêtre du secteur.
La présente politique a donc pour but de répondre à des besoins actuels, sans compromettre l’avenir.
Ces actions devraient aussi permettent de protéger la valeurs des actifs et le patrimoine des propriétaires.
Uniformisation de la réglementation
Par équité, tous les immeubles résidentiels du secteur Nord du Lac Saint-Augustin auront la même réglementation d’urbanisme.
Source d’informations officielle:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord
Lac Saint-Augustin Nord: Référendum le 29 mars
Le Conseil
Le Conseil a décidé qu’il y aura un référendum portant sur l’approbation du règlement (2919-608) modifiant le plan de zonage et les normes applicables pour le secteur Nord du Lac Saint-Augustin.
Ce référendum se tiendra le 29 mars prochain. Le 22 mars, il y aura un jour de vote par anticipation.
+/- 500 résidents et propriétaires seront appelés à se prononcer.
Ce matin, à la demande du Conseil, la Ville a posté un avis aux propriétaires et résidents concernés. Dans ce document, on y retrouve les sources d’informations officielles et les coordonnées des personnes à contacter aux services du greffe et de l’urbanisme.
vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord
D’autres communications écrites de la Ville suivront ultérieurement.
N’hésitez pas à adresser toutes vos questions aux professionnelles de la Ville. C’est la façon à privilégier pour avoir l’information juste.
Mon implication
Tout comme mes collègues Raynald Brulotte et Annie Godbout, j’ai fait partie du comité restreint qui a jeté les bases de cette refonte règlementaire et je compte bien m’impliquer dans la campagne référendaire afin de présenter mes motivations pour les règlements proposés et aussi pour comprendre la situation des propriétaires qui sont en désaccord avec le projet.
Le Lac Saint-Augustin est un joyau au coeur de notre ville. Un engagement «collectif» est nécessaire pour restaurer le plan d’eau mal-en-point.
Je vous invite d’ailleurs à consulter le site internet du «Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin» et plus particulièrement la section portant sur la «Diagnose du Lac».
Lorsque l’on bénéficie des attributs (avantages) d’un milieu naturel unique comme le Lac Saint-Augustin, il est essentiel de prendre la responsabilité de protéger ces attributs écologiques et d’agir en harmonie avec «l’environnement».
Nous sommes en 2020… La préservation de nos milieux écologiques et le développement durable sont des incontournables et dans le cas présent, ils se manifestent en autres par un effort de conservation des arbres et lorsque requis, de reboisement.
Le projet de révision des normes de lotissement et de zonage du secteur Nord du Lac Saint-Augustin est la première étape d’un long processus d’uniformisation et de révision du plan d’urbanisme pour tout le territoire de la municipalité.
Saint-Augustin-de-Desmaures continuera de se développer, mais il y a une forte volonté de protéger les milieux naturels, notre caractère rural et le patrimoine.
Lac Nord… Référendum? Décision à la séance du 21 janvier…
61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.
À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre dernier et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.
«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»
Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.
J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.
«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»
Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.
Articles précédents (plus récents à plus anciens):
Zonage Lac Nord: Référendum ?
61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.
À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.
«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»
Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.
J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.
«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»
Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.
Articles précédents (plus récents à plus anciens):
Lac Nord – Avis d’information posté le 12 décembre 2019
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Lac Nord – Registre et référendum
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Source: www.vsad.ca
Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.
Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.
Les quatre règlements sont indissociables.
Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.
Lotissement – Règlement 2019-607
Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.
Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).
Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.
Zonage – Règlement 2019-608
Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:
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- À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
- Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
- Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.
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Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.
S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.
S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.
S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.
Attention à la désinformation!
Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.