Ce soir, j’ai assisté à une visioconférence d’un panel d’experts visant à réfléchir au rôle du «plan de développement de la zone agricole – PDZA» dans une perspective de transition socioécologique.
Qu’est-ce qu’un PDZA ?
PDZA
«Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur le territoire et les activités agricoles d’une municipalité régionale de comté (MRC ou agglomération). Il fait un état de situation et présente les possibilités de développement des activités agricoles. Il est réalisé par une MRC ou agglomération, en concertation avec les acteurs du milieu.
L’élaboration d’un PDZA contribue notamment à:
acquérir une connaissance plus pointue du territoire et des activités agricoles;
créer une nouvelle dynamique de concertation entre les acteurs du milieu;
établir un lieu d’échanges propice à la définition d’une vision concertée du développement de l’agriculture;
déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel agricole et d’entreprendre des actions concrètes.»
Source: MAPAQ
Il a été présenté comment le PDZA peut être un outil de planification pour les enjeux agricoles et du système alimentaire.
Notre présence était d’autant plus pertinente que 84% du territoire de la municipalité est en zone agricole protégée (ZAP), et parce la ZAP augustinoise compte pour 58,4% de toute la ZAP de l’agglomération.
L’agriculture et tout le secteur agroalimentaire sont des éléments incontournables dans notre vision et nos décisions de développement et d’aménagement.
Lisez ci-dessous la mise au point du maire Juneau concernant le moratoire qui bloque la construction de nouvelles tours à Saint-Augustin-de-Desmaures. J’ai voté en faveur de ce moratoire. La désinformation a fait son œuvre dans ce dossier. Dommage. Certains sont prêts à tous pour se faire élire. 🥸🤥
« MESSAGE IMPORTANT – SVP DIFFUSER
Sur fond de campagne électorale, le processus de révision du Plan d’urbanisme en cours occasionne énormément de désinformation dans l’est de la ville, spécialement dans le secteur des «tours à condos». Il importe que les résidents aient l’heure juste.Par la présente, je demande à toute personne qui connais quelqu’un qui vit au sud du lac Saint-Augustin de lui transmettre ce message.
Le conseil municipal a adopté un PROJET (ce qui signifie qu’il peut évoluer et être modifié) de Plan d’urbanisme. Dans ce PROJET, certaines zones situées près des actuelles tours à condos pourraient passer d’un zonage résidentiel à commercial. Ce faisant, l’objectif poursuivi par le conseil est de freiner le développement des tours à condos et permettre l’arrivée de quelques petits commerces de proximité, tels un café, une épicerie fine, une boulangerie ou un salon de coiffure, sans plus. Aucun commerce lourd n’est envisagé, évidemment. Ce serait illogique. Et illégal. De plus, le projet de Plan d’urbanisme étant à sa première version, il peut donc évidemment être modifié. Ainsi, un zonage «parc» ou autre pourrait par exemple être considéré au lieu du résidentiel actuel ou du commercial léger proposé si, au terme des consultations publiques, c’est la volonté des résidents du secteur.
Cela dit, il importe avant tout pour les citoyens concernés de bien connaitre la situation. Au cours des dernières années, dans ce secteur, la Ville a dû composer avec des choix urbanistiques douteux hérités du passé. Jusqu’à récemment, nous avions les mains liées par des engagements hautement discutables, pris par l’ancienne administration. Or, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision du Plan d’urbanisme en cours a permis de mettre en place un moratoire pour ce secteur, et ce, tant que le nouveau Plan d’urbanisme et l’ensemble des règlements qui l’accompagnent ne seront pas terminés et adoptés (~2023). Cela signifie que dans l’intervalle, toute forme de construction (résidentielle ou commerciale) est gelée, le temps qu’une réflexion majeure soit menée et que des décisions soient prises quant à ce qu’il convient de faire dans cette partie de la ville.
Cette réflexion majeure s’impose pour donner suite à de nombreuses requêtes de citoyens demandant, d’une part, que soit stoppée la construction de nouvelles tours à condos, et souhaitant, d’autre part, l’apparition de petits commerces de proximité. L’objectif global poursuivit étant le maintien de la qualité de vie des résidents.
On m’a rapporté qu’une campagne de peur et de désinformation est menée par certains. On affirme n’importe quoi et on tente de faire croire aux gens que des commerces lourds viendront envahir le secteur.
En ce qui me concerne, je l’ai dit et je le répète, pas question de commerces lourds dans ce secteur. Quelques commerces légers de proximité si c’est le souhait des résidents. Je pencherais personnellement plus vers un parc, des espaces verts et des ilots fleuris si c’est possible de le faire, mais ce n’est pas moi qui déciderai seul. Et je prône par-dessus tout la fin définitive du développement intensif des tours à condos. La densification du secteur à outrance, si chère aux promoteurs, n’est pas compatible avec la recherche de l’équilibre nécessaire entre la vie en communauté et le besoin de quiétude.
Cela dit, un autre argument non négligeable milite en faveur du frein que je souhaite mettre au développement des tours à condos. Il importe en effet de savoir qu’en vertu d’une entente prise en 2017, une fois la capacité maximale des réseaux (aqueduc, égout, voirie, etc.) atteinte, la Ville financerait des travaux de mise à niveau des infrastructure en imposant une taxe de secteur auprès de tous les immeubles du secteur concerné. Cela implique toutes les unités de condos existantes dans chacune des tours et toutes les maisons unifamiliales existantes du secteur. La capacité maximale du réseau routier est déjà atteinte, nul besoin de démonstration. Quant aux égouts et à l’aqueduc, elle est sur le point de l’être.
Cette entente pour le moins scandaleuse a été prise juste avant les dernières élections par le parti politique de l’administration précédente, alors majoritaire au conseil municipal. J’ai évidemment voté contre cette entente, malgré tout adoptée le 19 septembre 2017.
Dans ce contexte, prôner le maintien du développement des tours à condos procède du mépris des résidents du secteurs (tours à condos et quartier résidentiel existants) qui subiraient les conséquences de cette entente hautement pénalisante et injuste. Ne pas les informer correctement aussi.
Comprenons-nous bien. Voici ma position en ce qui a trait au secteur est de la ville et plus spécifiquement à celui des tours à condos:
Je souhaite que cesse définitivement la construction de nouvelles tours à condos;
Je suis favorable à l’arrivée de petits commerces de proximité dans le secteur si c’est le souhait des résidents, mais serais plus en faveur de la mise en place et en valeur d’espaces «verts»;
Je m’oppose formellement à l’imposition de toute forme de taxe de secteur tant aux résidents des tours à condos existantes qu’à ceux des maisons du secteur (lac sud, Bocages et Haut-St-Laurent) pour financer des infrastructures qui seraient rendues nécessaires par l’arrivée de nouvelles tours.
Ce n’est pas aux promoteurs de dicter à une Ville la façon dont elle doit se développer. Saint-Augustin-de-Desmaures a trop longtemps vu son urbanisme être pensé et imposé par les promoteurs.
Par ailleurs, le MAMH a déposé en 2018 un rapport accablant, lequel fait état des montants faramineux (près de 12 M$) déboursés par la Ville sous la gouverne du parti politique de l’administration précédente pour des travaux d’infrastructure qui auraient dû être payés par les promoteurs dans le secteur des tours à condo, mais ne l’ont pas été. Tout a été payé par la Ville et on ressent encore collectivement l’effet de ces illégalités via notre lourde dette. Et le pire, c’est que dans ce dossier, rien d’illégal à signaler de la part des promoteurs. Non, le parti au pouvoir a tout fait ça tout seul, dans une belle unanimité complaisante. Aucune voie dissidente, ligne de parti oblige.
Aujourd’hui, il est impératif que les gens concernés sachent que ce même parti, avant de lever les feutres, a voté une entente permettant cette fois qu’une éventuelle facture (plusieurs millions de $) soit refilée aux résidents du secteur (tours existantes et à venir et maisons unifamiliales existantes). Et sachant cela, un nouveau (!) parti souhaite le maintien du développement des tours à condos… !? C’est dans un cas révoltant, dans l’autre ahurissant.
Pour ma part, soyez assurés que je vais mettre toute mon énergie à stopper cet urbanisme de promoteurs et à protéger les citoyens du secteur et la Ville. Je ne plierai jamais devant les menaces et ne tolèrerai aucun «fling flang».
Merci de m’aider à informer le plus de monde possible. SVP, faites circuler l’information.
Sylvain Juneau, Candidat indépendant à la mairie, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»
Point de vue du Maire Sylvain Juneau
«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.
Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…
L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.
Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.
La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.
Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.
Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…
«La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures accueillera un joueur majeur de l’industrie technologique.
À cet effet, lors de la séance publique qui s’est tenue le 21 septembre 2021, le conseil municipal a adopté une résolution qui accepte l’achat d’un terrain par Microsoft.
Au-delà de la transaction immobilière majeure que cet investissement représente, c’est une fierté pour la Ville d’avoir été retenue par l’équipe de Microsoft comme étant un emplacement de choix, qui s’inscrit dans le déploiement de leur stratégie de croissance au Québec, rendue nécessaire par l’importante demande en services infonuagiques.
« Outre le fait que l’arrivée de Microsoft à Saint-Augustin-de-Desmaures constitue le couronnement d’un développement industriel et commercial exceptionnel pour notre ville, l’implantation chez nous de ce géant des technologies de l’information contribuera sans contredit à accroître l’agilité, l’autonomie et la sécurité en matière de gestion des données, et ce, à l’échelle nationale », mentionne le maire, M. Sylvain Juneau.
L’arrivée de Microsoft à Saint-Augustin-de-Desmaures est le fruit d’un partenariat regroupant la Ville et l’entreprise technologique, en collaboration avec Québec International et Investissement Québec International.»
Du 12 au 18 septembre prochains, c’est la Semaine de la municipalité avec pour thème:
« Ma municipalité, ma qualité de vie ! »
Dans les prochains jours, je partagerai avec vous quelques articles sur le sujet.
La Semaine de la municipalité est un événement qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales.
Elle contribue aussi à sensibiliser la population québécoise à l’importance de l’engagement citoyen. Celui-ci est primordial pour le développement et la vitalité de chaque municipalité.
À la dernière séance, mon collègue Jean Simard, conseiller du District no 2 (Portneuf), a partagé avec les citoyens son projet de valorisation du Chemin du Roy. Depuis plusieurs mois, M. Simard travaille à réunir les partenaires essentielles à sa réalisation.
Je vous invite à écoutez son intervention pour tous les détails.
Protection, accessibilité, valorisation
C’est un super projet pour notre Ville. Je remercie mon collègue pour cette vision. Je suis choyé de pouvoir m’y impliquer (au niveau technique: photos, rédaction, recherches).
La Station agronomique de l’Université Laval à Saint-Augustin-de-Desmaures a une superficie de 280 hectares. Cette ferme est un véritable laboratoire extérieur de recherche en agronomie, notamment en ce qui concerne la gestion des sols, l’agroenvironnement et les grandes cultures.
«La science menée à la Station agronomique de Saint-Augustin aide les agriculteurs à développer l’économie, à nourrir une population croissante, à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques».
Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca
Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.
POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.
Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.
«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.
Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).
Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.
«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.
Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.
L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.
Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.
Une fois les transactions complétées sur les six lots hachurés en turquoise, il ne restera qu’un lot de 117 000 pi2 au parc Sud (hachuré en vert) et 2 lots totalisant 472 000 pi2 au parc Nord (hachurés en vert).
Les ventes de terrain industriel ont permis d’accumuler des surplus importants (40% des surplus cumulés de plus de 38M$ – voir le graphique ci-dessous).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
En effet, dès 2018, il a été décidé de ne plus considérer les ventes de terrains industriels pour équilibrer le budget. Étant des revenus non récurrents, les sommes amassées par la vente de terrain sont uniquement affectées pour rembourser la dette ou utilisées pour ne pas emprunter à nouveau lorsque des investissements sont réalisés (pavage, mise à niveau des parcs et bâtiments, achats de machinerie).
Les effets de cette stratégie sont considérables. Résultats: les objectifs des augustinois seront atteints d’ici 2-3 ans tout au plus.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes
Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).
Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé il y a un an par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.
Puisque nous sommes ainsi limités, je crois qu’il y a lieu pour le moment d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités, tout en tentant d’obtenir des possibilités d’expansion auprès de la CPTAQ en empruntant le chemin prescrit par le nouveau SAD et le MAMH.
MESSAGE IMPORTANT – SVP DIFFUSER
Par la présente, je demande à toute personne qui connais quelqu’un qui vit au sud du lac Saint-Augustin de lui transmettre ce message.
