Conseiller Municipal District 3
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
| Élus | 2022(1) | 2023 | Ajustement |
|---|---|---|---|
| Maire(2)(3)(4) | 111 803,23 $ | 118 511,42 $ | +6 709 $ |
| Conseiller District 1 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 2(5) | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 3 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 4 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 5 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 6 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Total | 291 903,37 $ | 309 417,57 $ | +17 515 $ |
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
Ce soir en séance, comme prévu au budget 2022 adopté en décembre dernier, nous avons confirmé un remboursement anticipé de la dette de 4 670 000 $. Nous profitons de l’ouverture d’une fenêtre de remboursement.
La dette de la Ville, c’est un peu comme une hypothèque. Les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu’au renouvellement des emprunts.
En 2022, au total, il est prévu de payer 5,1 millions $ de manière anticipée.
La dette est payée avec notre épargne collective (surplus cumulés).
En incluant les paiements réguliers (service de la dette: capital + intérêts), la dette nette sera alors de 48,8 millions $ au 31 décembre 2022. En 2017, la dette nette était de 104,2 M$.
Le ratio d’endettement* passera donc de 158% en 2021 à 140% en 2022.
Le premier objectif est de ramener le ratio d’endettement à 100% d’ici 2024.
Puis, tout comme plusieurs collègues, j’appuie la proposition de poursuivre la stratégie de remboursement de la dette nette en accéléré jusqu’à son extinction complète.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] = 48,8 / 34,8 = 140%
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Extrait du mot du maire – MIM Mai 2022
« […]
Au cours des dernières semaines, la Banque du Canada a haussé son taux directeur de près de 1%, ce qu’on n’avait pas vu depuis des années. Et selon les spécialistes, cette hausse n’est qu’un avant-goût de nouvelles fortes hausses à venir dans les prochains mois. La banque centrale souhaite ainsi ramener l’inflation à une cible de 2%, alors que l’on mesure plutôt actuellement, via l’Indice des prix à la consommation (IPC), une inflation de près de 6%.
Le taux directeur est le taux d’intérêt sur lequel se basent les différentes institutions financières pour prêter des fonds sur les marchés financiers. Lorsque la banque centrale hausse le taux directeur, les taux d’intérêt pour les prêts hypothécaires, cartes de crédit et autres prêts grimpent eux aussi. Ce faisant, on décourage la consommation, il y a moins d’emprunts qui se réalisent et la tendance à l’épargne augmente. C’est cette diminution des dépenses qui est recherchée par la banque centrale et qui viendra, normalement, relâcher la pression inflationniste et ramener l’IPC autour de 2%. Cela dit, si ce mécanisme économique fonctionne et a largement fait ses preuves, il demande du temps. Beaucoup de temps. Selon les experts, il faudra facilement un an ou deux avant de constater un effet suffisant des interventions de la Banque du Canada sur l’inflation pour un retour à la cible de 2%.
Dans l’intervalle, la Ville subit les mêmes contrecoups financiers que tout le monde. Les dépenses de fonctionnement augmentent puisque tout coûte plus cher, incluant le financement de nos emprunts, les taux d’intérêt étant à la hausse. La bonne nouvelle, c’est que nous avons de l’argent de côté pour faire face à la situation. Et que par ailleurs, les taux d’intérêt augmentent aussi (dans une moindre mesure) pour l’épargne. Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels et le gain en cour contre l’Agglomération, totalisent près de 90 M$. Ainsi, non seulement ces épargnes des sept dernières années rapporteront un peu plus en intérêts, mais surtout, elles nous permettent d’envisager l’avenir du point de vue financier sans crainte. Aucune mauvaise surprise en vue.
Ainsi, malgré la turbulence économique que l’on connait, les dépenses prévues de l’ordre de 89 M$ en immobilisation (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être maintenues et payées comptant, l’engagement pris de geler les taxes et les divers tarifs pour toute la durée du mandat pourra être respecté, et ce, tout en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette. Cette volonté quant au remboursement de la dette est aujourd’hui d’autant plus pertinente, sachant que les quelque 2 M$ versés annuellement en intérêts aux banquiers en pure perte pour financer ladite dette iront en augmentant de façon vertigineuse si on ne finit pas de la rembourser rapidement.
Gouvernance et gestion avisées auront marqué le passé récent de Saint-Augustin-de-Desmaures. On retiendra que le fait d’avoir gardé la tête froide et misé sur la prudence aura été le bon choix. La Ville est aujourd’hui solidement outillée pour faire face aux perturbations économiques que nous vivons, et ce, sans être déstabilisée.
Sylvain Juneau, Maire
[…] »
Le rapport financier 2021 été déposé en séance mardi le 3 mai 2022. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 38 M$
*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.
Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$
Surplus de 41,6 M$
Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).
Plan 2022-2026
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026 (PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.
Aujourd’hui, le maire a transmis le texte ci-dessous aux différents médias.
Je partage le même objectif. M. Juneau peut d’ores et déjà compter sur mon appui.
«Bonjour,
Considérant le contexte économique qui prévaut, l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devient un objectif plus que souhaitable et il est réaliste.
Le compte de taxes 2022 des Augustinois a été amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois, encore fort élevé, sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.
Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit « acceptable ».
Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à la forte inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier « d’acceptable » comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaut, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$ à Saint-Augustin-de-Desmaures).
Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé.
Cette idée qu’il soit normal, voire souhaitable, qu’une Ville de la taille de la nôtre soit ainsi endettée procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu à Saint-Augustin-de-Desmaures, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.
La situation financière s’est grandement améliorée à Saint-Augustin-de-Desmaures, mais nous devons encore vivre avec un lourd passif, hérité d’une gouvernance passée laxiste et irréfléchie, pour dire le moins. À titre d’exemples, la Ville traîne toujours des dettes respectives de près de 4 et 6 M$ sur l’Aréna Activital et le centre communautaire Jean-Marie-Roy, aujourd’hui tous deux démolis!
Sachez donc que pour les années à venir, en respectant les projections de gel du compte de taxes pour minimalement la durée du présent mandat, j’entends garder le cap dans la gouvernance financière de la Ville et prôner des mesures menant à moyen terme à l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Salutations.
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.
Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.
Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.
Articles sur le sujet:
Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.
Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.
Nous avons tous à gagner à travailler ensemble!
Le budget 2022 et le PQI 2022-2026 ont été adoptés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2021 (document officiel).
Cliquez sur ce lien pour consulter les faits saillants du budget et du PQI.
La Ville a donné avis public que le budget 2022, ainsi que le programme quinquennal d’immobilisations pour les années 2022-2023-2024-2025-2026 seront adoptés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 décembre 2021, à 19h30.
Vous pourrez consulter les faits saillants du budget sur ce blogue à l’adresse: