Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
Signes du réchauffement des relations entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et la Ville de Québec, les maires se sont rapidement entendus sur les principes de nominations au sein du conseil de la Communauté Métropolitaine de Québec et du conseil d’administration du RTC. Saint-Augustin-de-Desmaures a maintenant un siège permanent à ces deux instances.
Félicitations au Maire Sylvain Juneau (Communauté Métropolitaine de Québec) et à mon collègue Jean Simard du district no. 2 (RTC) qui ont été désignés par le conseil pour ces comités.
De plus, il y a une volonté franche de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération et de corriger les points litigieux. Nul doute que l’entente doublement pénalisante pour VSAD signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée dès que possible.
Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du point de vue de notre relation avec la ville centre: une ère de collaboration.
Extrait de l’infolettre du Maire sortant Sylvain Juneau.
«SÉCURITÉ FINANCIÈRE: PRUDENCE ET RIGUEUR – Dans quelques jours vous aurez à décider du type de gouvernance que vous souhaitez pour les quatre prochaine années à Saint-Augustin-de-Desmaures, notamment eu égard aux finances. Mon approche en est une de prudence et de rigueur, basée sur le bon sens et la recherche de la sécurité financière. Ne comptez pas sur moi pour vous raconter des histoires dignes du monde des licornes; l’argent ne pousse hélas pas dans les arbres. Je ne dilapiderai donc pas nos économies collectives en vous promettant des baisses faramineuses de taxes pour ensuite être contraint de les hausser vertigineusement sans crier gare. On a déjà collectivement joué dans ce mauvais film. Depuis six ans, je vous donne l’heure juste et je vais continuer de le faire.
Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections en ce sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Considérant le fait que le coût de la vie augmente constamment, un gel du compte pendant quelques années chez nous fera en sorte de ramener le niveau de taxation des Augustinois dans la moyenne régionale. C’est d’autant plus vrai que de l’avis unanime des experts, l’Indice des prix à la consommation ira en forte croissance à court et moyen terme.
Il sera tout de même permis au conseil municipal d’envisager à court terme l’élimination de la surtaxe dédiée à la dette, laquelle est de près de 4%, sans compromettre la viabilité de notre cadre financier. Consultez votre compte de taxes, une ligne est spécifiquement dédiée à cette surtaxe. Le compte de taxe amputé de près de 4% dès 2022 serait ensuite gelé pour les années subséquentes. C’est l’approche que j’entends prôner.
Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant (près de 10 M$/année). En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.
Le fait de rembourser de plus en plus notre dette tout en en maintenant le niveau de taxation (gel) permet de dégager chaque année de plus en plus d’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser. L’argent rendu disponible permet notamment de continuer à payer nos immobilisations sans réemprunter, mais aussi de rembourser notre dette encore plus rapidement. Les résultats sont significatifs et exponentiels. Il importe donc de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore très élevé.
Les intérêts seulement coûtent actuellement près de 2 M$ annuellement à la Ville et les experts prévoient unanimement des hausses de taux importantes d’ici peu. Raison de plus pour rembourser et ne pas réemprunter. Depuis 2017, Saint-Augustin-de-Desmaures a versé EN INTÉRÊTS aux banques un total de près de 13 M$!
Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il faut donc que les sommes disponibles soient affectées à bon escient au cours des années à venir, avec jugement et en évitant de s’emballer dans de grandioses projets ou encore en faisant des promesses de baisses de taxes majeures qui impliquent inéluctablement un retour vers l’endettement coûteux.
Après tout le chemin parcouru, prudence et rigueur sont de mise pour assurer aux Augustinois un retour à la santé financière de leur Ville. Il faut garder le cap, pour un avenir stable et prévisible.
«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»
Point de vue du Maire Sylvain Juneau
«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.
Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…
L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.
Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.
La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.
Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.
Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…
«Le principe est simple; plus on rembourse notre dette, plus on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent ainsi rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et de rembourser notre dette encore plus rapidement. Et plus on persévère dans cette voie, plus les résultats sont spectaculaires.
Ainsi, en quatre ans, le service de la dette annuel, soit le montant que l’on doit payer en capital et intérêt pour rembourser notre dette, a diminué de plus de la moitié, passant de 10,7 M$ à 4,7 M$.
Il est clair que les choses s’améliorent et les résultats sont là pour le démontrer. Cela dit, il importe de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore trop élevé. Il importe de continuer à rembourser tout ce que nous pouvons, afin de cesser de verser chaque année aux banquiers des intérêts à coups de millions $.
L’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau, Maire
Source: MIM
Intérêts versés aux banquiers depuis 2017 par VSAD
2017 = 3 millions $
2018 = 3 millions $
2019 = 2,7 millions $
2020 = 2,4 millions $
2021 = Estimés à 2 millions $
C’est plus de 13 millions $ de votre argent payés en intérêts aux banquiers, donc en services non rendus ou en taxes pris dans vos poches (6% de taxes par année environ).
Cynisme
Trois collègues (Godbout, Brulotte, Desroches) maintenant opposés au plan Juneau désirent freiner le rythme de remboursement de la dette pour créditer quelques dollars sur le compte de taxes, et ce en année électorale. Qui plus est, ils proposent de se ré-endetter en cessant de payer comptant une partie des investissements requis, car ils y voient une «iniquité intergénérationnelle». Ma foi… Il faut justement maintenir le plan de remboursement de la dette actuel – il ne reste que 2 ans – pour corriger l’iniquité créer par l’administration précédente. Il aura pris 7 ans pour nous mettre dans la m… et 7 ans pour en ressortir. 14 ans au total.
Surveillez votre portefeuille!
Des gens affables de pouvoir veulent jouer au Monopoly avec votre argent.
La production d’eau potable et le traitement des eaux usées, incluant les stations de pompage et les réservoirs, sont des compétences d’agglomération (services rendus par la Ville de Québec), tandis que les canalisations locales d’aqueduc et d’égouts sont de la responsabilité de chacune des municipalités desservies (dépenses de proximité).
L’eau potable consommée à Saint-Augustin-de-Desmaures est produite à l’usine de traitement des eaux de Sainte-Foy et elle provient du fleuve Saint-Laurent. L’assainissement des eaux usées est effectué à la station localisée à l’angle du boulevard Charest Ouest et de l’autoroute Henri-IV.
Quelques chiffres …
En 2019, tout usage confondu, 400 litres d’eau / personne / jour étaient distribués;
Dues aux fuites, environ 20% de l’eau produite est perdue;
En 2019, la consommation d’eau résidentielle était estimée à 225 litres / personne / jour;
L’eau du robinet passe seulement 24 à 48 heures dans le réseau;
Les eaux usées proviennent à 92 % d’un usage domestique et 8 % d’un usage industriel;
En 2019, le coût de production de l’eau potable et du traitement des eaux usées était de 332$ par citoyen (+/- 6,5 M$ pour la population augustinoise).
«Au cours des dernières années, les Augustinois ont été largement mis à contribution du point de vue financier pour réparer les errements et magouilles de nombreuses années de gouvernance pour le moins laxiste.
Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 marque une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie. À telle enseigne qu’en adoptant le budget pour l’année 2021, le conseil municipal a aussi présenté des projections financières permettant d’envisager un gel du compte de taxes pour les prochaines années, tout en maintenant un important programme d’investissements en immobilisation payés comptant et un remboursement accéléré de la dette. Il s’agit là de projections et le tout devra évidemment être réévalué d’année en année, mais il est clair qu’à ce stade-ci, on peut réalistement considérer que la marge de manœuvre est suffisante pour que cela se réalise. En gelant ainsi le compte de taxes sur une longue période, le fardeau fiscal municipal des Augustinois sera graduellement ramené à un niveau moyen par rapport à ceux de la région.
De 2008 à 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures a été plongée dans un bourbier financier phénoménal. En à peine 7 ans, des dépenses incontrôlées financées par des emprunts irréfléchis pour plusieurs, illégaux pour d’autres, ont placé la Ville dans une situation intenable. Il faudra à peu de choses près la même période d’une gouvernance responsable et rigoureuse mise en place fin 2017 pour ramener graduellement la Ville sur les rails. Sous réserve que les orientations prises depuis 2017 soient maintenues, dès 2024, soit 7 ans plus tard, nous pourrons dire « Mission accomplie ». Les surplus engrangés au cours des dernières années, les ventes de terrains industriels réalisées et les quelques restantes, les augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées, les gains (passés et à venir) réalisés en cour contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et plusieurs subventions obtenues ou à venir sont autant de raisons qui permettent d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Les choses s’améliorent grandement chez nous et les résultats sont là pour le démontrer. Il importe de ne rien relâcher et de garder le cap, pour un avenir stable et prévisible.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Les travaux d’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault sont en très grande partie complétés. Aujourd’hui, les élèves ont accès à la nouvelle partie.
Bravo à tous les Pionniers qui ont permis la réalisation de ce projet beau!
Les élèves, tout le personnel de l’école, la direction, les parents, les commissaires, vous y avez cru et vous avez réussi.
Une fois que la pandémie sera derrière nous, très bientôt :), cette nouvelle infrastructure servira toute la communauté augustinoise.
En rappel…
L’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault permettra la pérennité d’un projet unique :
« Offrir aux jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures les meilleures conditions d’apprentissage de la maternelle au secondaire 5 au sein de la même école, soit l’École des Pionniers. »
Il y plusieurs années, la communauté augustinoise s’est mobilisée. Avec l’appui de la population, les élus municipaux, provinciaux et les commissaires ont milité auprès des différentes instances pour obtenir le montage financier nécessaire à la réalisation de ce projet de +/- 15 millions $.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a versé une aide financière de 1,7M$ et a cédé un terrain d’une valeur de 600000$. Différentes ententes ont aussi été conclues entre la commission scolaire et la Ville, dont une pour l’utilisation conjointe des gymnases et locaux.
Ainsi, notre école publique ne sera pas juste un lieu d’éducation, mais aussi un endroit rassembleur où la population pourra pratiquer leurs activités de loisirs, participer ou assister à des compétitions sportives, se rencontrer via les différents organismes communautaires, etc.
Tout comme le maire et mes collègues conseillers Jean Simard et Jonathan Palmaerts, j’ai voté en faveur d’un cadre financier qui prévoit un gel de taxes en 2021 et minimalement un gel de taxes pour 2022-2023-2024-2025. Un plan projetant des investissements de 54,6 millions $, sans emprunter, a aussi été adopté (améliorations de la sécurité routière, des routes, des parcs, des bâtiments, des déplacements actifs, revitalisation du Lac, etc).
En opposition, trois de mes collègues souhaitaient quant à eux une planification à plus court terme, sur 3 ans plutôt que 5 ans, et une baisse de la taxe résidentielle en 2021 de 0,03$* du 100$ d’évaluation.
*Pour une maison d’une valeur de 360 000$, la baisse n’aurait été que de 108$. Les revenus de la Ville auraient alors diminué de 1 million $ sur un budget de proximité de 35 millions $.
Utiliser des surplus non-récurrents (admissions VdQ dans le litige de la quote-part, vente de terrains industriels, assurance affaissement CJMR, subvention TECQ) pour baisser les taxes en année électorale? Voilà rien pour soigner le cynisme envers les élus.
Certes, la situation financière n’est pas la même qu’en 2017. Elle s’est nettement améliorée, mais avec combien d’efforts de la part des augustinois.
Les objectifs ne sont pas atteints.
Au 31 décembre 2020, notre ratio d’endettement frôlait toujours les 190%. En utilisant tous les surplus cumulés pour rembourser la dette et ne pas emprunter, ce n’est qu’en 2023 ou 2024 que nous atteindrons un ratio d’endettement de 100%. À ce moment nous pourrons dire mission accompli et revenir à un compte de taxes dans la moyenne régionale.
