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Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
| Rémunération de base | Allocation de dépenses | Rémunération totale versée par la VSAD | |
|---|---|---|---|
| Rémunération 2023 | 100 572,46$ | 18 207,00$ | 118 779,46$ |
| Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723) | 105 098,22$ | 19 422,00$ | 124 520,22$ |
| Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723 | 129 578,00$ | 19 422,00$ | 149 000,00$ |
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Source: MAMH

Pas de nouvelle taxe ou tarif
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:

En 2024, la Ville prévoit investir 47 millions $ en immobilisations (infrastructures routières, d’aqueduc et d’égout, parcs, bâtiments, véhicules, etc.). Le tout, payé comptant, sans emprunter (paiements comptants prévus au budget 2024, subventions et surplus non affecté).
Soyez informés sur l’avancement des travaux. Abonnez-vous aux alertes citoyennes et consultez la page «Info-travaux» sur le site web de la Ville.
Voici quelques projets à être réalisés cette année:
L’importance d’investir dans les immobilisations (actifs)
Investir dans la mise à niveau des actifs municipaux est crucial pour assurer leur durabilité et leur efficacité à long terme. Cela permet de maintenir la qualité des services publics et de répondre aux besoins changeants. En modernisant ou en remplaçant les infrastructures qui sont en fin de vie, nous pouvons réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts d’entretien et de réparation, tout en améliorant la performance. De même, l’intégration de nouveaux équipements, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles technologies permettent généralement d’accroître l’efficacité et la productivité des services.

En 2024, la Ville prévoit investir 47 millions $ en immobilisations (infrastructures routières, d’aqueduc et d’égout, parcs, bâtiments, véhicules, etc.). Le tout, payé comptant, sans emprunter (paiements comptants prévus au budget 2024, subventions et surplus non affecté).
Soyez informés sur l’avancement des travaux. Abonnez-vous aux alertes citoyennes et consultez la page «Info-travaux» sur le site web de la Ville.
Voici quelques projets à être réalisés cette année:
L’importance d’investir dans les immobilisations (actifs)
Investir dans la mise à niveau des actifs municipaux est crucial pour assurer leur durabilité et leur efficacité à long terme. Cela permet de maintenir la qualité des services publics et de répondre aux besoins changeants. En modernisant ou en remplaçant les infrastructures qui sont en fin de vie, nous pouvons réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts d’entretien et de réparation, tout en améliorant la performance. De même, l’intégration de nouveaux équipements, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles technologies permettent généralement d’accroître l’efficacité et la productivité des services.

Question d’un citoyen
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
| Quotes-parts d’agglomération | 2023 | 2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Québec (VdQ) | 734,2 M$ | 790,4 M$ | +7,65% |
| Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) | 27,9 M$ | 32,7 M$ | +17,2% |
| L’Ancienne-Lorette (VAL) | 15,9 M$ | 17,3 M$ | +8,8% |
| Total | 778 M$ | 840,4 M$ | +8% |
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
Cliquez sur ce lien pour plus de détails sur le Budget 2024.

Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.

Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
Autres projets:
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).
Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).
Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.
Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…


Lors de la séance extraordinaire du mardi 12 décembre 2023 à 18h30, le budget 2024 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2024-2028 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants:
yannicklebrasseur.com/budget2024.
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