Étiquette : transport

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Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement

Je soutiens la position du maire dans le dossier.

En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;

  • Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.

À suivre…

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

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RTC – Changements aux parcours 92, 292 et 992

Le 17 avril dernier, le RTC a annoncé une révision de son réseau de transport à Saint-Augustin-de-Desmaures. Ces changements entreront en vigueur le 23 août prochain.

Dans notre quartier, les parcours 92, 292 et 992 ont été ajustés afin d’offrir un service plus rapide vers les principaux pôles d’attraction : cinéma, Laurier, université, cégeps et centre-ville. Pour les déplacements locaux, le RTC mise sur le service Flexibus.

Cliquez sur les parcours pour agrandir…

Le nouveau déploiement du Flexibus dans le secteur de Cap-Rouge — qui desservira également l’est de notre ville (secteur des Bocages jusqu’au CNDF) — devrait aussi contribuer à améliorer la disponibilité du service dans le secteur centre (« village »).

Pour plus de détails : voielibre.rtcquebec.ca/cap-rouge.

 

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Le service Flexibus partout à Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit photo: RTC Québec

Le service Flexibus est maintenant(1) déployé sur tout le territoire augustinois.

Merci à mon collègue M. Jean Simard (Conseiller du District 2) pour ses représentations au sein du conseil d’administration du RTC afin de bonifier la desserte. Merci également au maire, M. Sylvain Juneau pour ses interventions politiques.

Le Flexibus est un service de transport local à la demande abordable, accessible à tous(2) et très facile à utiliser.

Il suffit…

  1. De se servir de son abonnement actuel (c’est inclus) ou de se procurer un billet du RTC (2,90$ pour les usagers de 6 à 18 ans ou 65 ans et plus | 3,50$ pour les usagers de 19 à 64 ans);
  2. Et de réserver son trajet:

Les déplacements sont possibles à n’importe quel moment entre 6h et 23h et n’importe où à l’intérieur de la zone desservie (zone 5 – cliquez sur ce lien). Vous pouvez aussi faire des correspondances aux arrêts d’autobus du réseau.

Consultez le lien suivant pour tous les détails: rtcquebec.ca/flexibus.

Réservez votre trajet!

(1) Le service est bonifié depuis le 18 novembre 2024.

(2) Le Flexibus est accessible aux personnes en fauteuil roulant, triporteur et quadriporteur.

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Pavage à la Place Jean-Juneau

La réfection du pavage est complétée à la Place Jean-Juneau.

En plus du grand chantier de la route Racette (10,2 millions $), ce sont 4 millions $ qui ont été investis en pavage en 2024 afin de maintenir le réseau routier en bonne santé. Toujours sans emprunt. Payé comptant.

Voici les rues où il y a eu des interventions dans le secteur Centre (Village):

  • Place Jean-Juneau;
  • Rue du Forgeron;
  • Rue du Cocher;
  • Rue de la Modiste;
  • Rue de la Luzerne;
  • Rue du Brome;
  • Rue du Chanvre;
  • Rue du Houblon;
  • Rue du Mil;
  • Rue des Grands-Lacs;
  • Chemin du Haut-Fossambault.
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Sécurité routière – Campagne de sensibilisation

Mardi dernier, le conseil a confirmé un contrat de 40 500 $ à l’entreprise Création Stratégique absolue inc. pour l’élaboration d’un plan de communication axé sur la sécurité routière.

L’objectif est de couvrir trois grands volets:

  • le respect des limites de vitesse;
  • la sécurité dans les zones scolaires;
  • la sécurité lors des déplacements actifs (courtoisie, traverses piétonnes, réseau cyclable, etc.).

Une subvention a déjà été accordée à notre Ville pour ce projet par le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR).

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Retour sur l’actualité… Non à une augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun

Non à la Taxe sur l'essence Saint-Augustin

Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.

Article du Journal de Québec : L’hypothèse d’une taxe sur l’essence à Québec rejetée par le gouvernement Legault – La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) réfléchit à l’idée d’imposer une contribution de 3 cents le litre de carburant

Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.

Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.

Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.

C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
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Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures

Taxe immatriculation Saint-Augustin

Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).

De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
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Sécurité routière – Subvention obtenue pour l’ajout de 5 nouveaux passages pour piétons avec feux rectangulaires à clignotement rapide

Passage piétons Saint-Augustin

La Ville a reçu une lettre de la ministre des Transports et de la Mobilité durable confirmant une aide financière d’un montant maximal de 51 508 $ dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) – 2024-2025 pour le projet d’ajout de 5 passages pour piétons avec feux rectangulaires à clignotement rapide et le projet d’ajout de bollards et de marquage pour rétrécir ponctuellement les largeurs de certaines voies de circulation afin de ralentir la vitesse de déplacement.

Liste des interventions:

  • Traverse piétonne à l’intersection de la rue du Charron et de l’Entrain;
  • Traverse piétonne à l’intersection de la rue du Collège et de la Filandière.
  • Traverse piétonne du 4957, rue Lionel-Groulx;
  • Traverse piétonne à l’intersection des rues de l’Hêtrière et Delisle;
  • Du 3688, de l’Hétrière à la traverse piétonne de la rue Riviera (incluant la traverse piétonne);
  • Un rétrécissement ponctuel entre le 3860 et le 3852, rue de l’Hêtrière;
  • Un rétrécissement ponctuel près du 164, chemin du Lac;
  • Un rétrécissement ponctuel sur le chemin du Roy entre la rue Moisan et Girard (un emplacement sur une partie en ligne droite);
  • Un rétrécissement ponctuel sur la rue des Artisans entre les rues du Coutelier et du Charpentier.

Merci à notre députée, Madame Geneviève Guilbault.

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En rappel – Financement du RTC – Pas de nouvelle taxe à Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.

Cliquez sur ce lien pour consulter les articles sur le sujet.

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation : pas juste à Québec de payer pour le transport collectif, rejette Marchand (Le Soleil)

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand évoque des solutions peu populaires pour renflouer le déficit du RTC (Journal de Québec)

2024-04-22 – Après son homologue de Saint-Augustin-de-Desmaures, le maire de Lévis a complètement fermé la porte à une quelconque hausse de la taxe sur l’immatriculation (Journal de Québec)

2024-03-20 – Saint-Augustin dit NON à la « Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand pourrait faire cavalier seul » (ICI Québec Radio-Canada)

2024-03-19 – «Trop tôt» pour dire non à la taxe sur l’immatriculation, réplique Marchand *à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)

Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).

(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.