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«Astuces pour favoriser la participation citoyenne»

Le site lepointeur.ca parle de nous…

«Astuces pour favoriser la participation citoyenne | Mentionnons l’exemple de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui, pour favoriser la participation citoyenne, a plutôt misé sur les nouvelles technologies. Ses citoyens peuvent suivre, en direct, la webdiffusion du conseil municipal sur la page Facebook de la mairie, et même poser des questions. Les réponses sont données à la fin des séances, à condition, bien sûr, que les citoyens dûment identifiés aient respecté la nétiquette.»

J’ai bien sûr soutenu l’idée dès qu’elle a été initiée par mon collègue Jonathan Palmaerts, conseiller du district no 6. C’est d’ailleurs un de mes engagements les plus importants: favoriser la participation citoyenne.

Lors des Assises 2019, Jean Simard, conseiller du district no 2, et moi, nous avons participé à un atelier sur les médias sociaux. Jean avait d’ailleurs fait une intervention pour présenter notre façon de procéder pour prendre les questions de la maison. Après cette formation, quelques collègues des autres villes voulaient en apprendre plus et sont venus à notre rencontre.

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Covid-19 – Demande de dérogation mineure (DDM) et consultation publique

D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.

Ce que dit la loi…

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.

Dans le contexte de la Covid-19…

Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).

Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.

Consultez les avis publics: http://VSAD.ca/avis.

Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).

*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.

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La salle paroissiale

Ces derniers jours, vous avez sûrement vu passer des photos anciennes de vos contacts Facebook.

J’avais justement cette photo dans un dossier d’archives…

Voici la Salle paroissiale.

Source: Album Souvenir 255e Paroisse de Saint-Augustin

«Elle a été construite à même les aides des gouvernements pour atténuer les effets de la crise économique qui a débuté en 1929.»

Ouverte en 1941 et située près de l’église (site actuel du Manoir du Moulin), la salle paroissiale avait un grand sous-sol et le conseil municipal y tenait ses séances jusqu’à la fin des années 60.

Source: Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Sur la photo ci-dessus, nous pouvons apercevoir de gauche à droite Messieurs Lucien K. Petitclerc conseiller, Donat Laberge, maire et Delphis Marois secrétaire-trésorier, lors de l’assermentation du conseil municipal de 1953.

Le Journal le Desmaures, de novembre 1974, nous apprend que…

«Depuis quelques temps, les séances du Conseil Municipal se déroulent à la salle du Collège. 30 personnes étaient présentes à la dernière séance du Conseil dont 8 femmes. Bravo les femmes.»

Le conseil va siéger dans la salle du Collège (pavillon de La Salle) jusqu’à la construction du «Complexe municipal» en 1979 sur la route de Fossambault. Le nouveau bâtiment va alors regrouper tous les services de la Municipalité.

Crédit photo: yannicklebrasseur.com

Source: Bertrand Juneau, Président de la Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures

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Intersection Route de Fossambault (367) – Rang des Mines – 3e Rang

Chaque jour, plus de 15 000 véhicules empruntent la route 367 à la hauteur du Rang des Mines / 3e Rang.

Depuis plusieurs années, les citoyens et les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures interpellent le ministère des transports* (MTQ) pour que des mesures soient prises afin d’améliorer la sécurité des usagers et réduire les accidents dans ce secteur, où 21 accidents y ont été recensés entre 2014 et 2018.

Le MTQ a donc décidé de réduire la limite de vitesse à l’intersection. Elle passe de 90 km/h à 70 km/h. La nouvelle signalisation est déjà en place. Le respect de cette nouvelle limite de vitesse devrait être assuré par un radar photo.

Des balises flexibles installées au centre de la route de Fossambault de part et d’autre de l’intersection devraient aussi permettre de réduire les risques d’accidents graves.

Information officielle: vsad.ca/travaux

*À noter que la Route de Fossambault (367) est de juridiction provinciale.

Les préoccupations des augustinois à cette intersection ne datent pas d’hier. Voici un extrait de la séance du conseil du 7 novembre 1966…

« 1966, 7 novembre, Séance ordinaire du conseil
M. Pierre Paradis voudrait que la Municipalité renouvelle la demande au Ministère de la Voirie, pour installer une lumière de circulation au croisement de la route centrale et du 3e rang pour faire ralentir les automobiles. »

La Route Centrale est aujourd’hui la Route de Fossambault. Le Rang des Mines est le prolongement du 3e Rang.

M. Paradis habitait au coin de Fossambault et du Rang des Mines; il y possédait un moulin à scie. Il est décédé le 9 août 2014.

Source: Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures

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22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif

Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.

Cliquer ici pour ajouter toutes les séances du conseil à votre calendrier.

Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:

J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».

Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:

Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.

Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH

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La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !