Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).
Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.
Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
vente de terrains industriels +2 M$;
intérêts (placements) +1,3M$;
taxes foncières +3,6 M$;
droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
et des charges additionnelles de 2,5 M$;
achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
Donner des services de qualité, fiables et abordables.
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
Élus
2022(1)
2023
Ajustement
Maire(2)(3)(4)
111 803,23 $
118 511,42 $
+6 709 $
Conseiller District 1
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 2(5)
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 3
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 4
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 5
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 6
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Total
291 903,37 $
309 417,57 $
+17 515 $
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
les usages conditionnels;
les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
le maire, membre d’office;
deux conseillers municipaux (président et vice-président);
six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
Un projet d’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CPE) au 113 rue de New-York (même édifice que l’entreprise Apogee Sports) est actuellement à l’étude.
Toutefois, le règlement de zonage ne permettait pas cet usage en ce lieu.
À la dernière séance, le conseil municipal a donc adopté le règlement no 2022-695 pour permettre de déroger au zonage et autoriser l’implantation d’un CPE ou d’une garderie à cet immeuble.
Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise pour les familles augustinoises.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue hier soir à l’hôtel de ville. Près d’une centaine de personnes ont assisté à la rencontre.
Au début de la séance, le maire a brièvement résumé le plan d’urbanisme et ensuite, la parole était exclusivement réservée aux citoyens. J’ai noté 25 interventions citoyennes. Merci pour votre implication!
Les citoyens peuvent toujours s’exprimer sur le projet de révision du plan d’urbanisme via la plateforme VSADJeParticipe.ca et ce jusqu’au 30 septembre. La Ville a reçu des mémoires. Ceux-ci seront mis en ligne dans les prochains jours.
Je vous invite à consulter l’article* de Radio-Canada publié ce matin sur le sujet.
Dézonage à Saint-Augustin-de-Desmaures : des citoyens se font entendre https://t.co/2kHfYSg6y2
*Lors de la consultation, plusieurs interventions ont été faites à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui impose un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Est de la ville. L’article n’en fait toutefois pas mention.
Le projet de «Plan d’urbanisme» a été adopté le 30 août 2021. Le conseil municipal a alors lancé officiellement le processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville.
IMPORTANT – Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation, prenez connaissance du projet de «Plan d’urbanisme» et des documents qui y sont associés avant l’assemblée publique (visionnez le vidéo de présentation). Tous les documents sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne: vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme. Également, cette plateforme vous permet de donner votre avis directement en ligne jusqu’au 30 septembre à 16h.
Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez envoyer vos commentaires sur le projet de «Plan d’urbanisme» par courriel au greffe@vsad.ca, également jusqu’au vendredi 30 septembre à 16h.
Je partage ce témoignage. Ralentissons! Les enfants sont imprévisibles…
Sarah Tailleur : « Aujourd’hui, j’ai presque renversé un enfant en voiture. C’était la première fois qu’un tel événement m’arrivait. Il devait avoir 9-10 ans et traversait la rue en trottinette avec un ami vers 11:00 ce matin sur la 138 à Saint-Augustin. En plus de ne pas traverser au passage piétonnier, il est passé derrière des voitures qui le cachait et n’a regardé que d’un côté de la rue. Devant ce comportement, j’ai tout de suite ralenti me demandant s’il allait penser regarder l’autre côté… Mais non!
Cliquez pour agrandir…
Aujourd’hui, si j’avais roulé 5 km plus rapidement, je blessais probablement cet enfant. Peux-être pire qui sait? Un enfant insouciant, mais qui justement n’est qu’un enfant. Dans ce cas précis, sa santé dépendait uniquement des adultes autour et de leur respect des codes de sécurité routière. Dans un secteur passant où ça roule vite.
En cette journée de rentrée scolaire, je tiens à rappeler l’importance de ce respect. Parfois, on trouve que les limites dans les zones résidentielles ou scolaires sont basses. Elles servent à garder les jeunes en sécurité. Cet enfant a été chanceux que ce soit moi et que ma vitesse me permette d’arrêter avant de le happer. J‘ai eu le temps d’agir et j’ai vu ses yeux effrayés. Il a compris à ce moment qu’il avait gaffé. J’avais probablement le même regard en voyant sa trottinette sortir entre 2 voitures et à freiner sec pour l’éviter de justesse. Il était complètement en tort, mais ce n’est qu’un enfant, sa responsabilité est limitée. Je ne lui en veux pas et ce n’est pas le point. Celui est qu’aujourd’hui, une maman est passée proche de recevoir un des pires appels de sa vie et elle l’ignore probablement ce soir.
Svp même si vous êtes pressés, respectez les zones scolaires et limites de vitesse!
PS si vous avez ce jeune homme à la maison, rappelez-lui de bien regarder des deux côtés et de passer aux intersections. Même si je pense qu’il a eut sa leçon. »
«Ce règlement a pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc, incluant les appareils utilisant ou fonctionnant à l’eau potable.»
«Parmi les normes qui font l’objet d’une révision, soulignons les suivantes:
il est désormais interdit d’arroser les végétaux, incluant la pelouse, lorsqu’il pleut;
les modalités d’arrosage des végétaux et d’entretien des terrains quant aux moyens, aux heures et aux jours autorisés sont révisées en profondeur. Pour la saison estivale 2022, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage de la pelouse sera cependant autorisée à raison de deux jours par semaine, avant d’être limitée à un jour par semaine à compter de 2023 (à Saint-Augustin-de-Desmaures, le mercredi pour les numéros civiques pairs / le jeudi pour les numéros civiques impairs, entre 20h et 22h). Par ailleurs, tout système d’arrosage mécanique ou automatique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement;
l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une surface extérieure non végétalisée, telle qu’une aire de stationnement, est dorénavant permis uniquement entre le 1er mai et le 15 juin;
les normes applicables au remplissage des bassins de baignade sont revues. À l’égard d’un jeu d’eau dépourvu d’un système de déclenchement sur appel, installé légalement avant le 21 novembre 2008, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2025;
tout cabinet d’aisance ou urinoir muni d’un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique doit être remplacé, avant le 1er janvier 2023, par un système de chasse d’eau sur appel;
les normes applicables aux appareils hydrauliques sont révisées. Il est notamment précisé qu’ils peuvent utiliser de l’eau potable à la condition d’être munis d’une boucle de recirculation qui doit faire l’objet d’un entretien annuel. À l’égard d’un appareil dépourvu d’une telle boucle, mais installé légalement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2024;
le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique est désormais tenu de procéder à un entretien annuel du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules;
les amendes sont également révisées et des amendes plus sévères sont ajoutées pour sanctionner toute contravention à une interdiction ou une ordonnance publiée ou édictée en cas d’urgence.
En outre, tout appareil existant qui utilise ou fonctionne à l’eau potable doit, s’il n’est pas conforme au présent règlement, être remplacé ou mis hors service dans le délai prévu au présent règlement.»
