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Webdiffusion de la séance ordinaire du 2 avril
Saviez-vous que?
18% du territoire terrestre augustinois (16 km²) est occupé par des érablières protégées.
Aujourd’hui, 21 mars, c’est la journée internationale des forêts et je trouvais intéressant de partager cette donnée inscrite au Projet de plan d’urbanisme – Règlement 2021-664.
Le plan d’urbanisme est en élaboration et son adoption est prévu d’ici la fin de l’année 2024.
Un nouveau règlement provincial pourrait affecté le niveau de service de collecte des matières recyclables
Les augustinois performent en recyclage
Depuis 2015, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures collecte les matières recyclables à chaque semaine et les augustinois performent en matière de recyclage. Notre taux de recyclage est parmi les meilleurs au Québec et cet excellent résultat nous permet de recevoir une subvention (+ de 300000$) qui compense totalement les coûts associés à la collecte hebdomadaire, plutôt qu’aux deux semaines.
Nouveau Règlement provincial
En juillet 2022, un nouveau «Règlement» provincial portant sur la collecte sélective est entré en vigueur et la compagnie «Éco Entreprises Québec (ÉEQ)» a été désignée par le gouvernement pour gérer un système de collecte des matières recyclables à l’échelle du Québec. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se voit maintenant dans l’obligation de signer une «Entente-Cadre» avec ÉEQ.
Désaccord
Toutefois, la Ville est en désaccord avec plusieurs modalités de l’Entente proposée unilatéralement par ÉEQ. ÉEQ n’a pas voulu entreprendre un processus de médiation avec la Ville. La presque totalité des demandes de la Ville a été refusée par ÉEQ.
ÉEQ refuse notamment le maintien de la collecte des matières recyclables à fréquence hebdomadaire, et impose une collecte toutes les deux semaines, alors que comme décrit précédemment, la Ville offre un service de collecte efficient à la semaine depuis près de 9 ans.
À la dernière séance, le conseil municipal a adopté une résolution afin de signifier que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne signera pas une telle Entente*, qu’elle considère d’ailleurs en contradiction avec les pouvoirs et compétences des municipalités en matière de gestion contractuelle.
Cette résolution a été transmise à Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à RECYC-QUÉBEC, à la vice-première ministre et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
*La Ville se réserve le droit de contester juridiquement la conformité de cette Entente.
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
«Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté Métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031 est officiellement en vigueur (mars 2024)! Après une analyse de conformité effectuée par RECYC-QUÉBEC, ce dernier a donné le feu vert à son application sur l’ensemble du territoire métropolitain.»
Consultez le PMGMR en cliquant sur ce lien.
Webdiffusion de la séance ordinaire du 19 mars
Ajustement de la rémunération du poste de maire
Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
| Rémunération de base | Allocation de dépenses | Rémunération totale versée par la VSAD | |
|---|---|---|---|
| Rémunération 2023 | 100 572,46$ | 18 207,00$ | 118 779,46$ |
| Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723) | 105 098,22$ | 19 422,00$ | 124 520,22$ |
| Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723 | 129 578,00$ | 19 422,00$ | 149 000,00$ |
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
- de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
- d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
- éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Source: MAMH
30 km/h dans les zones scolaires
La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.
Le règlement a été adopté à la séance du 5 décembre 2023 et la signalisation a été modifiée.
Ce changement est entre autres motivée:
- par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
- par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
- et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.
Dette: Remboursement anticipé de 11,7 millions $
En 2024, 11 règlements d’emprunt totalisant 11,7 millions $ sont à refinancer (20 février et 20 septembre).
Lors de la séance du 16 janvier, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus non affecté pour effectuer le paiement comptant du solde sur ces emprunts au lieu de les refinancer.
Notons le paiement d’un prêt 5,15 millions $ pour le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy et de 4,6 millions $ pour l’Activital, deux bâtiments qui n’existent plus aujourd’hui. Nous avions tout intérêt, sans jeu de mots, d’en finir avec ces mauvaises créances.
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
- Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
- Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Budget 2024 et PQI 2024-2028 adoptés
Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
- Gel de tous les taux de taxation:
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
- Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
- Aucune hausse de tarif* pour:
- Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
- Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
- La licence pour chien;
- La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
- Rabais famille maintenu:
- Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
- Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
- Programme «Loisirs pour tous»*:
- La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
- Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
- Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
- Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
- 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
- Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
- Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
- Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
- Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
- 2023: 47 M$;
- 2024: 23,3 M$;
- 2025: 21,8 M$;
- 2026: 22,7 M$;
- 2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
- Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
- Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
- Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
- Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
- Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
- Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
- Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
- Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
- Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
- Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
- Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
- Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
- Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
- Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
- Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
- Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
- Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
- Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
- Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
- Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
- Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
- Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
- Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).
30 km/h dans les zones scolaires
La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures sera bientôt de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.
Le règlement sera adopté à la séance du 5 décembre 2023. La signalisation sera changée par la suite.
Consultez le projet de règlement en cliquant sur ce lien.
Cette modification est entre autres motivée:
- par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
- par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
- et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.
30 km/h dans les zones scolaires
La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures sera bientôt de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.
Le règlement sera adopté à la séance du 5 décembre 2023. La signalisation sera changée par la suite.
Cette modification est entre autres motivée:
- par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
- par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
- et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.