Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.
Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.
Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.
Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.
Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.
En décembre 2020, un plan réfléchi, crédible et responsable a été présenté à la population (budget 2021). Ce cadre financier 2021-2025 a été adopté par la majorité des membres du Conseil. Celui-ci prévoit:
le remboursement de la dette à partir des surplus cumulés, dont les ventes de terrains industriels (25M$ en 3 ans);
ne pas se ré-endetter, on n’augmente pas la dette, on paie comptant à partir des surplus cumulés pour réparer les routes, les conduites d’eau, les bâtiments, mettre à niveau les parcs et espaces verts (55M$ en 5 ans), et ce jusqu’à ce que notre dette soit en contrôle;
geler les taxes pour 2021 et pour les 4 prochaines années (5M$ en 5 ans);
contenir la hausse de la quote-part de 2 millions $ par année (10M$ en 5 ans);
soutenir les partenaires et organismes communautaires qui offrent une grande diversité de services à tous – jeunes, aînés, démunis (2,5M$ en 5 ans).
La conclusion récente en notre faveur du litige de la quote-part d’agglomération permet:
d’abolir la taxe spéciale affectée à la dette dès 2022, soit 2 ans plus tôt (4M$ en 2 ans);
et la création d’un fonds d’emprunt (fonds de roulement) afin que la Ville ne paie plus d’intérêts aux banques – la Ville emprunte à elle même (16M$).
Notre cadre financier 2021-2025 balance. Il est équilibré. Certains opportunistes proposent des baisses de taxes irresponsables pour se faire élire. On a vu ça aux élections de 2013. Tout allait bien avec le parti Horizon Saint-Augustin Équipe Marcel Corriveau. Et un an plus tard, on nous annonçait une hausse de taxes de 25%. La Ville était en faillite technique.
Le plan que j’appuie et vous propose a été préparé par votre administration, votre conseil, pour réaliser vos objectifs. Ce plan est connu depuis 2017. C’est la continuité du plan de redressement amorcé par le maire Juneau en 2015. Il ne reste que 2-3 ans pour atteindre nos objectifs. Ce n’est pas le temps de relâcher! Ne laissons pas une élection détruire tous nos efforts.
«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»
Point de vue du Maire Sylvain Juneau
«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.
Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…
L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.
Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.
La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.
Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.
Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…
Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,
Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,
Soit:
Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette
De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).
Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.
Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter
Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:
Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.
Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.
Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt
Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.
Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.
Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans
Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.
Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.
Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette
En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.
L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.
Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.
Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.
(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.
La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).
Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.
Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.
Surplus cumulés (compte d’épargne)
Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.
Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.
*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.
Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.
D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:
24M$ en remboursement anticipé de dettes;
16M$ en paiements comptants des investissements.
En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.
Investissements (maintien des services)
Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.
Un montant de 54,6M$ est nécessaire:
35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
10,4M$ dans les bâtiments;
5,6 M$ dans les parcs;
2,7 M$ dans les véhicules;
0,5M$ dans l’éclairage.
Pour payer comptant ces investissements:
Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
Des subventions * de 8M$ sont attendues;
Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.
Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.
*La Ville est constamment à la recherche de subventions.Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:
Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
Taxes municipales (retour à la normale)
Un gel de taxes a été adopté pour 2021.
Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).
Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.
Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:
D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.
Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3
Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.
Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.
Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).
Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.
De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.
Vers l’atteinte de nos objectifs…
Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.
Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.
Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.
Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.
Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.
Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.
Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20
« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau
Bonjour,
Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.
En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.
Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.
Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.
Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.
