Étiquette : dossier dette

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100 jours !

Depuis la confirmation de mon élection, déjà 100 jours se sont écoulés…

Voici les points marquants de ces 100 derniers jours :

  • Élections de 7 élus indépendants résolument déterminés à travailler ensemble et à passer à l’action;
  • Mise à niveau et formation des nouveaux élus;
  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Webdiffusion des séances du Conseil;
  • Début du procès, mais affirmation ferme de la volonté d’en arriver à une nouvelle entente changeant la base de calcul de partage des coûts de services d’agglomération;
  • Adoption du budget 2018 :
    • Basé sur des hypothèses réalistes et prudentes;
    • Contrôle des dépenses de proximité;
    • Maintien des services et bonification de certains (ex. déneigement);
    • Hausse de taxes afin de contenir l’inflation et atteindre l’équilibre;
    • Mise en place d’une mesure pour rembourser la dette (taxe à la dette);
  • Adoption du plan quinquennal d’immobilisations 2018 à 2022 :
    • Gestion responsable et modérée des investissements à 6M$/an – moins d’emprunts;
    • Assurer la pérennité de nos infrastructures;
  • Mandats donnés à l’administration pour la construction de nouvelles installations sportives et récréatives dans l’Est de la Ville :
    • Démolition du CCJMR (2M$), car les coûts d’opérations et de réparations sont trop importants;
    • Nouveau bâtiment : gymnase double, locaux polyvalents, vestiaires et espaces sanitaires neufs (7M$);
    • Espace vert urbain favorisant l’activité physique et les rassemblements sociaux (3M$);
    • Demande de subventions pouvant atteindre 5M$ des coûts mentionnés ci-haut (les projets seront revus s’il n’y a pas de subvention).

Voilà de quoi occuper amplement mon agenda en ce début de mandat…

20 rencontres de travail en plénier;

6 séances ordinaires du conseil;
2 séances extraordinaires;
1 séance de présentation du budget;

2 jours de formations des nouveaux élus de l’UMQ;
Plusieurs dizaines d’heures de lecture;

1 participation à la soirée hommage des bénévoles de notre Ville;
1 participation à la journée Tuques et bas de laine;

2 rencontres avec des promoteurs/investisseurs privés;
2 rencontres avec des résidents sur des dossiers particuliers;

Une dizaine de conversations téléphoniques avec des citoyens;
Une cinquantaine de courriels échangés;
Des requêtes, plusieurs suivis et quelques problèmes résolus;

Et surtout beaucoup de patience de mes enfants et de ma conjointe!

Il faut continuer sur cette lancée !

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Infrastructures de loisirs dans l’Est de la Ville

Ce soir, en tant que membre du conseil d’administration de notre Ville, j’ai voté dans un premier temps, tout comme l’ensemble de mes collègues, pour la seule option possible, soit la démolition du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy (CCJMR).

Les coûts d’opérations très élevés et les d’investissements requis pour mettre à niveau le bâtiment, estimés à plus de 25M$, dépassent la capacité de payer des Augustinois.

Dans un deuxième temps, il a été annoncé qu’il y aura une continuité dans l’offre de services de loisirs dans le secteur Est de la Ville.

Tous les Augustinois pourront bientôt profiter d’installations neuves, adaptées aux besoins et économiquement viables.
Un gymnase double, des locaux polyvalents, des vestiaires et des espaces sanitaires correspondants aux standards d’aujourd’hui seront construits.

Finalement, il a été mainte fois répété en campagne… Ce site est stratégique et il doit être revalorisé.

Il a été décidé de doter la population Augustinoise d’un espace vert urbain offrant l’opportunité de favoriser l’activité physique et de créer un lieu de rassemblement.

Préliminairement, les coûts des nouvelles infrastructures sont estimés à 10M$ (7M$ bâtiment + 3M$ parc & terrain de soccer) et le gouvernement provincial a mis en place un programme de subventions pouvant couvrir jusqu’à 50% de ces investissements. Le projet sera modifié si les subventions ne sont pas au rendez-vous. À noter que les frais de démolition du CCJMR (2M$) ne sont pas admissibles à la subvention.

Pour plus de détails sur tout ceci, les citoyens sont invités à une séance d’information qui aura lieu lundi le 26 février à 19h30 à l’hôtel de ville.

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CCJMR et infrastructures des loisirs dans l’Est de la Ville

Tel que prévu au calendrier, il y aura une séance ordinaire du conseil ce soir 20 février 2018 à l’hôtel de ville de St-Augustin à 19h30.

S’ajouteront certains points à l’ordre du jour publié vendredi dernier…

***

Le conseil statuera sur la question des infrastructures dédiées aux loisirs dans le secteur Est de la Ville (gymnases et locaux), ainsi que sur le dossier du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

***

Notez que la séance est diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville au https://www.facebook.com/vstaug et qu’elle sera disponible en post-diffusion.

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Mécanisme de calcul de la quote-part

Selon l’entente de 2009, voici comment se calcul la quote-part d’agglomération pour SAD…

*Seule une négociation entre les 3 villes liées et une nouvelle entente pourront changer cette mécanique.  Puisque tout ceci s’inscrit dans la loi, le gouvernement provincial est impliqué et pourrait être un facilitateur, mais avec le procès qui a débuté lundi dernier, disons que le climat n’est pas très propice à la discussion.  À noter que l’issue de ce procès peut avoir une légère incidence sur les valeurs en dollars, mais n’aura aucun impact sur les équations ci-dessous.

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L’épreuve des faits : quote-part ou immobilisations ?

Affirmation :

«Les problèmes financiers de Saint-Augustin sont dus à l’augmentation fulgurante de la quote-part d’agglomération.»

Vérification :


Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.

La quote-part est la portion des coûts des services offerts par l’agglomération que les citoyens de St-Augustin (SAD) doivent assumer.
Ces services inclus la police, les pompiers, le traitement d’eau potable et des eaux usées, l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc.

Les services de proximité sont assumés à 100% par SAD.
Ces services inclus le déneigement, les loisirs, la culture, la collecte des déchets, l’entretien des parcs, les brigadiers, les canalisations d’eau, etc.
Les coûts de fonctionnement de la bibliothèque, du complexe multifonctionnel, des locaux communautaires, de l’hôtel de ville, etc., sont aussi des dépenses de proximité.

Les immobilisations sont des actifs, des éléments ayant une valeur économique positive future pour la ville, qui sert une activité de façon durable et qui ne se consomme pas par le premier usage.  Le pavage d’une route, la mise à niveau du réseau d’aqueduc et d’égouts, la construction ou la rénovation d’un bâtiment, l’aménagement d’un parc, etc., en sont quelques exemples.
Les immobilisation sont financées (emprunts) ou payées comptants (affectation de surplus).

Il est vrai que la quote-part d’agglomération augmente substantiellement chaque année.
Cependant nos dépenses de proximité suivent aussi cette tendance…
Et que dire de nos immobilisations !!!
En 2013, nous avons dépensés 43.7 M$ en immobilisations.
En 2014, nous avons dépensés 29.2 M$ en immobilisations.
À noter que l’augmentation de 25% des taxes a été annoncée en décembre 2014 (budget de 2015).

Nos dépenses en immobilisations ont un impact certain sur notre situation financière, car le paiement capital et intérêts de la dette représente aujourd’hui le tiers du budget.

En 2016, nous avons dépensés seulement 2.3 M$ en immobilisations.
Nos revenus sont devenus supérieurs à la somme des dépenses.
Nous pouvons donc espérer à partir de maintenant rembourser notre dette.

J’ai confiance en l’avenir de notre Ville.

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Communication


Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.

Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.

Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.

Voici le présent :

  • Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
  • 50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
  • Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
  • Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
  • La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
  • Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .

Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .

Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].

Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.

Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].

Yannick LeBrasseur

Remarques:

[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.

[ii] Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
 
[iii] Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
 
[iv] En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
 
[v] La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette.  La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
 
[vi] Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
 
[vii] Hausses de taxes annoncées :

Résidentiel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Correction baisse controversée 2017 + 1.5%  
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 4.39% + 3.65%
Industriel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 2.89% + 3.65%

 [viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.

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Budget 2018 : hausse de taxes de 4,39 %


Bonjour,

Comme citoyen et comme candidat conseiller, j’étais en désaccord avec une augmentation de taxes supérieure à l’inflation.

Le 16 novembre, j’ai été élu…
Ces dernières semaines, l’administration, quelques consultants externes (avocats, fiscalistes, etc.) et le Maire nous ont présenté un portrait global de la Ville et il a été grandement question de notre situation financière.  Je les remercie pour leur professionnalisme et surtout pour leur patience.

Plus spécifiquement sur le budget, j’ai compris que les hausses de taxes des 3 dernières années, incluant le choc de 25%, n’ont permis que de contenir nos problèmes.

Vous l’avez exprimé à l’élection, le statu quo n’est pas acceptable.  Vos demandes: maintenir nos actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer notre lourde dette.

Dans ce budget, en taxant seulement selon l’inflation, nos revenus auraient été insuffisants.

Pour équilibrer le budget 2018, l’administration a diminué ses dépenses de fonctionnement, les taxes ont été majorées de 2,14% (inflation) et une correction à la hausse de 1,5% aux taux de taxes résidentielles devaient être appliquées.  Ce dernier 1,5% avait été prévu en 2017, et réduit ensuite par le Conseil précédent.

Enfin, pour réduire la dette, avec conviction, mais en toute déplaisance, j’ai appuyé et contribué avec mes collègues à la mise en place d’une première mesure de gestion de la dette en instaurant une taxe à la dette de 0,75% dès 2018 et 1,5% pour les 5 années suivantes.

Selon les estimations, cette surtaxe nous permettra de réduire la dette d’au moins 20 M$ d’ici 2023.

Je suis mécontent avec le fait de taxer à cette hauteur… mais je ne peux joueur à l’autruche… il ne faut pas être idéologue.  C’est le rationnel qui doit guider les décisions.

Le portefeuille des Augustinois n’est pas sans fond.

Étant aussi payeurs de taxes, mes collègues et moi-même en sommes très conscients et c’est pourquoi nous travaillerons avec toute l’énergie et toute la créativité possible en 2018 et jusqu’à la fin de notre mandat pour assainir les finances de notre magnifique Ville.

Cordialement,

Yannick LeBrasseur, Conseiller District 3

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Faits saillants du Budget 2018

Présentation du budget 2018

Visionnez la présentation du budget 2018. Cliquez ici !
Consultez le document officiel du budget.  Cliquez ici !

Faits saillants

Le budget 2018 sera de 61,6 M$ (hausse de 1,6 M$).

L’équilibre budgétaire dépendra encore de la vente de terrains industriels (2,3 M$ en 2018, 1,5 M$ en 2019-2020-2021-2023).

Une nouvelle mesure de gestion de la dette entrera en vigueur dès 2018 avec l’application d’une taxe spéciale de 0,75% et de 1,5% pour les années 2019 à 2023.  Cette surtaxe servira à accélérer le remboursement de la dette.

Selon les estimations, l’endettement total net à long terme devrait suivre la tendance suivante :

  • 2017 : 104,2 M$ ;
  • 2018 : 101,2 M$ ;
  • 2019 : 100,4 M$ ;
  • 2020 : 98,4 M$ ;
  • 2021 : 95,1 M$ ;
  • 2022 : 90,5 M$ ;
  • 2023 : 84,6 M$.

Hausses de taxes 2018

Résidentiel : + 4,39%.
+2,14% … Hausse annoncée en 2016 – Inflation.
+1,50% … Correction due à la baisse accordée en 2017.
+0,75% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Commercial et industriel : +2,89%.
+2,14% … Hausse annoncée en 2016 – Inflation.
+0,00% … Aucune correction, car aucune baisse accordée en 2017.
+0,75% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Hausses de taxes prévues 2019 à 2023

Résidentiel, commercial et industriel : + 3,65%.
+2,15% … Hausse annuelle prévue – Inflation.
+1,50% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Dépenses

Toutes les dépenses de fonctionnement sont en baisse, sauf:

  • Les quotes-parts : hausse de 1,7 M$ ;
  • Le service de la dette et les frais de financement (remboursement capital, intérêts, frais) : hausse de 161 539 $ ;
  • L’affectation d’une taxe spéciale à la dette : 0,5 M$.

Répartition des dépenses :

  • 45,5% : Quotes-parts (police, pompier, 911, autobus RTC, eau potable, traitement des égouts, élimination des ordures, recyclage, cour municipale, évaluation municipale, logement social, sécurité civile – catastrophe naturelle – matières dangereuses, etc.) ;
  • 18,6% : Dette et financement (capital, intérêts, frais de financement) ;
  • 11,4% : Loisirs et culture ;
  • 10,1% : Administration générale ;
  • 7,7% : Transport (Voirie) ;
  • 3,4% : Hygiène du milieu (canalisations d’eau potable et usées, collecte des déchets et du recyclage) ;
  • 2,5% : Aménagement, urbanisme et développement ;
  • 0,4% : Sécurité publique (brigadiers scolaires) ;
  • 0,3% : Santé et bien-être (logements sociaux, politique familiale et des aînés).

Programme quinquennal d’immobilisation

Des investissements de 6,5 M$ en 2018 et de 6 M$ pour les années 2019-2020-2021-2022 sont prévus pour l’entretien de nos actifs (routes, bâtiments, parcs, etc.).

Quotes-parts

Le budget de l’agglomération de Québec est 656,9 M$.
Notre contribution en 2018 sera en hausse de 9% et s’établira à 26,7 M$ (4,1% du budget total de l’agglomération).

Le calcul de la quote-part, qui a été entériné en 2009, se fait à partir d’une formule basée sur la richesse foncière (capacité de taxer). Selon cette formule, plus St-Augustin se développe, plus grande devient notre contribution à l’agglomération.

Il a été démontré à plusieurs reprises que ce partage des coûts est inéquitable et qu’il doit être révisé (entente).

À noter que le procès en cours n’aura aucun impact sur ce mode de calcul.

Participez à la discussion en cliquant ici !