Étiquette : dossier dette

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Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.

Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.

Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.

Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

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Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

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Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

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Investissements dans le secteur EST de la Ville

Crédit photo: Page Facebook Cardio Plein Air Saint-Augustin

Le groupe de Cardio Plein Air Saint-Augustin était enthousiaste de retrouver les sentiers du Parc des Riverains du Lac Saint-Augustin.

Ceux-ci ont subi une cure de rajeunissement à l’été et à l’automne grâce à un investissement de la Ville d’un demi million de dollars.

Avec le début de construction dans quelques semaines du complexe sportif et communautaire qui remplacera le CCJMR, la municipalité aura bientôt investi près de 9 millions $ dans le secteur EST (Bocages/Lac Saint-Augustin).

Crédit Photo: Paul Dionne, Photographe (pdionnephoto.com)

Il y a aussi des investissements privés importants au Séminaire Saint-François dans un tout nouveau complexe sportif (aréna et soccer intérieur) évalué à 8,2M$ qui sera aussi mis à la disposition des fédérations, associations et ligues sportives de toute la région.

En modifiant son règlement sur les frais de parcs en autre pour les immeubles d’enseignement, la Ville a permis à l’institution de réaliser une importante économie de près de 0,7M$.

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Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

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Semaine de la municipalité 2019 – Rémunération des élus

En ce dernier jour de la «Semaine de la municipalité 2019», le Journal de Québec a publié un dossier sur le sujet de la rémunération des élus.

Le journal a compilé la rémunération de 7000 élus de 1032 municipalités et a préparé une carte intuitive. Cliquer sur ce lien pour consulter l’article.

Au printemps 2019, le Conseil a revu la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour connaître le contexte dans lequel la réflexion s’est amorcée et l’analyse qui m’a permis de prendre positions, cliquer sur le lien suivant: https://yannicklebrasseur.com/salaires.

Cliquez sur la carte…

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).
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Organismes communautaires, d’entraide, clubs et associations

Hier soir, c’était la rentrée pour le Conseil Municipal. Trois aides financières ont été octroyées à des organismes oeuvrant sur notre territoire:

Le Grand Circuit Familial est un évènement intergénérationnel de marche et de course à pied qui réunit des centaines participants. L’activité a lieu le 14 septembre et se tient dans le village (districts 2 et 3). Tous les profits seront remis à notre école pour le renouvellement des cours extérieures. Inscrivez-vous ici!

Présence-Famille Saint-Augustin est un organisme qui vient en aide aux personnes ou familles désavantagées sur le plan économique et social. Les bénévoles tentent d’offrir un milieu de vie où les gens peuvent s’entraider et s’épanouir, tout en contrant l’isolement social. Du soutient est aussi apporté aux résidents en perte d’autonomie.

Le Centre Casa est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’offrir des services spécialisés de prévention et de traitement des dépendances. Ceux-ci s’adressent aux personnes adultes, de même qu’à leur entourage, et se donnent tant en hébergement à l’interne qu’en consultation externe.

Organismes communautaires, d’entraide, clubs et associations

La contribution des organismes dans le dynamisme de notre milieu et la qualité de vie de nos citoyens est remarquable.

3000 augustinois sont membres de ces regroupements et plusieurs centaines d’autres en tirent avantages.

De par sa politique de reconnaissance, mise à jour il y a exactement un an par ce Conseil, la Ville affirme l’importance de l’action bénévole et précise son partenariat avec les organismes.

À chaque année, lors de la préparation du budget, une analyse des demandes des organismes est réalisée et le Conseil octroie des fonds à titre de subventions. Du soutien logistique est aussi alloué.

En 2019, l’appui aux organismes se chiffre à environ 200 000$*. Ces sommes sont inclus dans la fonction «Loisirs et culture».

Le Conseil dispose aussi d’un budget discrétionnaire de 11 000$ pour répondre à des besoins ponctuels ou à de nouvelles opportunités.

Plusieurs études prouvent que «globalement chaque dollar public investi est multiplié par 3,3 grâce à l’activité des associations et organismes bénévoles.» Je vous assure qu’à Saint-Augustin-de-Desmaures ce multiple est beaucoup plus élevé…

Depuis 2015, les efforts de rationalisation sont constants et continus. Je crois que les organismes peuvent y participer et nous aider à moindre coûts à compléter notre offre de services, à suivre les tendances et à se diversifier.

D’ailleurs, dans le budget 2019, une somme de 4,6 millions $ a été prévue en «Loisirs et culture». À noter que c’est une baisse de 5% par rapport à 2018 et de 42% par rapport à 2014, alors que 6,5 millions $ étaient dépensés.

Aujourd’hui, si l’on se compare avec d’autres villes de population ou budget similaire, nous dépensons moins en «Loisirs et culture» que nos consœurs.

Ville Revenus Dépenses en «Loisirs et culture» Proportion dépenses «Loisirs et culture» / Revenus
VSAD 60 489 815 $ 4 571 127 $ 8%
Baie-Comeau 72 481 620 $ 8 876 725 $ 12%
Candiac 47 260 000 $ 5 870 400 $ 12%
Joliette 67 108 150 $ 6 639 110 $ 10%
Mont-St-Hilaire 37 748 600 $ 3 672 500 $ 10%
Saint-Lazarre 31 259 900 $ 4 673 200 $ 15%
Varennes 41 314 219 $ 8 347 524 $ 20%

Offrir plus, à moindre coûts!

Les centaines de bénévoles qui s’impliquent à Saint-Augustin-de-Desmaures font partie de l’équation.

*Les coûts d’utilisation des bâtiments et terrains extérieurs appartenant à la Ville sont exclus.

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Un investissement important au Parc des Riverains

Parc Riverain
Parc Riverain

En décembre dernier, lors de la présentation du budget 2019 et du PQI, une cure de rajeunissement avait été annoncée pour les parcs des Riverains et des Hauts-Fonds.

Ce soir, en séance extraordinaire, un premier contrat a été adjugé au montant de 407000$ (plus les taxes applicables) pour des travaux de construction et de réfection des structures de bois et sentiers du Parc des Riverains.

Cet investissement important s’inscrit dans la volonté de mettre à niveau l’ensemble infrastructures, dont les parcs* et bâtiments, dans un certain équilibre, qui doit toujours prendre en compte la capacité de payer des augustinois.

D’ailleurs, cette immobilisation sera payée comptant. Les fonds nécessaires seront puisés dans les surplus cumulés.

*Il y a plus de 25 parcs à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cliquer sur ce lien pour les découvrir ou redécouvrir!

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Vers un niveau d’endettement raisonnable…

En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.

*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.

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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.