Étiquette : dossier agglomération

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Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

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Stratégie de sécurité routière 2020-2024

Cliquer sur les images pour agrandir…

Hier soir, j’ai assisté à la consultation citoyenne sur la nouvelle stratégie de la sécurité routière 2020-2024 de la Ville de Québec.

C’était une présentation très instructive avec des actions innovantes.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra aussi s’adapter aux nouvelles réalités en sécurité routière.

Je compte m’impliquer activement dans ce dossier.

Consultez la documentation ci-dessous et n’hésitez pas à me transmettre vos commentaires.

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Entente pour l’accès sans frais aux 26 bibliothèques de la Ville de Québec

Crédit photo: Ville de Québec

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a conclu une entente1 avec «L’Institut Canadien de Québec» qui gère les 26 bibliothèques de la Ville de Québec. Celle-ci a été approuvée par le Conseil en séance ce soir.

Tous les augustinois pourront alors s’abonner sans frais aux bibliothèques de la Ville de Québec. Parmi celles-ci, il y a la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge qui est à proximité des Bocages.

Les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures auront accès à l’ensemble des services offerts par ce grand réseau.

Plus d’un million de documents peuvent être empruntés2, dont une très grande collection numérique en ligne. Des centaines d’activités sont aussi offertes annuellement.

Crédit photo: Ville de Québec / Bibliothèque Monique-Corriveau

Consultez le site des bibliothèques de la Ville de Québec : https://www.bibliothequedequebec.qc.ca.

Téléchargez l’application pretnumerique.ca et accédez aux collections numériques des deux villes. Cliquez sur ce lien.

Voilà un partenariat profitable entre les deux villes liées de l’agglomération de Québec.

Merci aux élus, gestionnaires et fonctionnaires des deux Villes qui ont contribué pour conclure cette entente.

1 La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures versera annuellement 30 000$ à L’Institut Canadien de Québec. L’entente est d’une durée de un an et est renouvelable.

2 À noter que les livres de la Bibliothèque Alain-Grandbois ne peuvent être mélangés à ceux des Bibliothèques de Québec. Les documents devront être retournés à leur lieu d’origine.

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Le RTC en mode solutions

Rencontre du 1er octobre

Ce soir, le RTC a invité les usagers augustinois qui ont émis des commentaires sur les services en place depuis le 17 août à une rencontre au CNDF.

Une centaine de personnes étaient présentes.

Les gestionnaires étaient en mode solutions et ont annoncé qu’ils proposeront au conseil d’administration des modifications pour ramener des Express plus directs et plus rapides pour les secteurs des Bocages et du village.

Les parcours 92 et 94 seront aussi analysés pour tenir compte des observations et informations reçues.

Les communications se feront directement avec les utilisateurs. Ceux-ci semblaient satisfaits de l’écoute et de la compréhension des gestionnaires.

Bravo aux citoyens augustinois qui se sont mobilisés. Maintenez votre vigilance!

«La force d’un milieu, c’est d’abord celles et ceux qui l’habitent.»

En espérant que cette expérience, qui semble maintenant prendre une voie plus positive, suscitera chez vous l’intérêt à s’impliquer et à participer davantage aux processus de décisions.

Je vous invite d’ailleurs à continuer de suivre ce blogue politique yannicklebrasseur.com et à vous abonner à ma page Facebook facebook.com/ledistrict3.

N’hésitez pas à réagir!

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).
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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

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Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Visionnez d’abord ce court vidéo explicatif produit en septembre 2012…

https://www.youtube.com/watch?v=6U9uI25j5DQ

Source: Site web de la Ville de Québec

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2017. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2019-2020-2021?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

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Chaque petit geste compte!


La saison des grands ménages est amorcée

Je vous propose l’application mobile gratuite « Ça va où ? » de Recyc-Québec pour vous aider à bien vous départir de vos produits .

Téléchargez «Ça va où ?»

Collectes hebdomadaires

À partir d’aujourd’hui, la collecte des ordures se fait à toutes les semaines jusqu’au 10 octobre 2019.

Vous pouvez vous abonner aux calendriers électroniques de rappel en cliquant sur le lien ci-dessous.

Abonnez-vous aux calendriers électroniques 2019.

La collecte des matières recyclables hebdomadaires continuent de porter fruit. En 2018, 96,5% des matières au centre de tri ont été revalorisés.

Puisque le traitement des déchets et du recyclage sont des compétences d’agglomération, les campagnes de sensibilisation de la Ville de Québec s’adressent aux Augustinois. Consultez le « Guide du tri ».

À noter que l’accès aux écocentres est maintenant gratuit pour tous les citoyens de l’agglomération de Québec. Il n’y a plus de limite de quantité de matière permise par résidence par année.

Friperie Saint-Augustin

Finalement, n’oubliez pas de penser à la Friperie Saint-Augustin pour vos sacs de vêtements et vos ordinateurs désuets. Oui, la Friperie Saint-Augustin est un lieu de dépôt accrédité pour vos vieux Pentium et vos vieilles imprimantes.

Recherchez le logo de la friperie sur les cloches de récupération. Les revenus de la Friperie Saint-Augustin sont réinvestis dans notre communauté pour les Augustinois.

Cliquer sur le lien suivant pour plus de détails :

Friperie Saint-Augustin

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Désinformation

De fausses informations ont circulées sur les réseaux sociaux.

Puisque j’appuierai l’ajustement salarial du maire le 16 avril prochain, je crois qu’il est opportun d’apporter quelques précisions.

Expo-Cité

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures ne reçoit aucune rémunération pour siéger sur le conseil d’administration (CA) d’Expo-Cité. D’ailleurs, c’est mon collègue Jean Simard, conseiller du district 2, qui représente le maire sur ce CA et il ne reçoit aucun salaire, aucune allocation, aucun remboursement de dépenses.

CMQ

La Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) est un organisme qui regroupe 28 municipalités et 800 000 habitants. Elle intervient en aménagement du territoire, en environnement, en transport métropolitain, en mobilité durable et en gestion des matières résiduelles.

Contrairement au maire de l’Ancienne-Lorette, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures est l’un des 17 membres(1) qui siègent sur ce Conseil. Les séances décisionnelles et publiques ont lieu à l’Édifice Andrée-P.-Boucher de Sainte-Foy.

C’est la CMQ qui est responsable de rémunérer ses membres selon ses règles et en fonction des responsabilités de chacun.

Être membre de la CMQ est une tâche additionnelle pour le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui lui procure une rémunération additionnelle d’environ 9000$ et qui n’est pas à la charge(2) des augustinois.

1. Sur les 17 sièges à la CMQ, un seul siège est disponible pour les maires des villes de l’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. Il y habituellement un principe d’alternance à chaque début de mandat de 4 ans. Cependant le maire de l’Ancienne-Lorette a décidé de ne pas siéger sur ce conseil pour le mandat 2017-2021.

À noter qu’il y a un poste sur le CA du RTC qui fonctionne avec le même principe d’alternance. Pour le mandat 2017-2021, c’est un conseiller de L’Ancienne-Lorette qui y siège et ce dernier reçoit une rémunération additionnelle d’environ 14000$. Précédemment, ce siège était occupé par Madame France Hamel, ex-conseillère de Saint-Augustin-de-Desmaures.

2. Comme les 28 villes membres, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures verse une quote-part annuel à la CMQ.

Avantages sociaux

Les tâches, responsabilités et devoirs du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures requièrent une occupation à temps plein. Le maire bénéficie d’avantages sociaux qui incluent entre autre des assurances et un fond de pension, comme tout salarié temps plein de la ville, comme la plupart des salariés de la fonction publique et comme tous dirigeants d’entreprises privées.

Une assurance est utilisée uniquement en cas de premier recours. 

La publication d’une valeur approximative et non validée des avantages sociaux, ainsi que l’inclusion de ceux-ci dans le revenu brut du maire relèvent de la désinformation.

Allocation de dépenses

Une allocation de dépenses n’est pas un revenu à proprement dit, car elle sert en autre à défrayer certains coûts inhérents à la charge comme l’utilisation de sa voiture, les coûts des activités auxquelles l’élu est invité ou toutes autres dépenses que l’élu ne se fait pas rembourser. Parfois, une participation à un seul évènement public pour des fins de représentation implique un engagement financier important.

Pour plus d’informations sur tout le dossier de la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures, cliquer sur le lien:
www.yannicklebrasseur.com/salaires.

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L’épreuve des faits

Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Voir le texte en cliquant sur ce lien.

Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.

En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.

Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.

R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)

On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.

Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.

La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».

Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.

Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:

Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Évaluation foncière et compte de taxes

De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.