Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.
Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).
Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.
De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.
Vers l’atteinte de nos objectifs…
Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.
Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.
Les quatre dates d’échéance de paiements du compte de taxes 2020 ont été établies en fonction des quatre dates de versements de la quote-part d’agglomération.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie la quote-part à la Ville de Québec quelques jours après les dates d’échéance du compte de taxes.
Le but est de ne pas payer d’intérêt ou de ne pas en perdre.
Chaque versement de quote-part est de plus de 6 millions $.
La date du dernier versement se trouve devancée de 1 mois par rapport aux années antérieures.
Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (p.105 / carte 21)
Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».
Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:
Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce territoire d’intérêt écologique;
S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.
Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
«Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.» Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
La deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec a finalement été approuvé par le MAMH le 7 février dernier.
À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).
Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec
Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.
À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.
Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.
La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
Suite à l’avis gouvernemental du 4 novembre 2019, une deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec sera soumise à l’approbation du MAMH.
À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).
Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec
Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.
À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.
Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.
La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.
Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.
Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.
Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.
Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.
Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.
Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.
Le schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec n’est pas accepté par le ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Principalement, le changement d’affectation (agricole à résidentielle) de la zone où se trouvent les terres des sœurs de la charité a été identifié comme étant la cause de ce refus.
Cependant, ce qui s’applique à la Ville de Québec (VdQ) s’appliquera de même à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Les deux zones projetées pour des futurs développements dans notre ville se retrouveront aussi exclues du nouveau schéma (parties hachurées sur la carte ci-dessous).
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec
Plus de 75% du territoire augustinois est agricole.
Comme la VdQ, nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ.
À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.
Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais au projet de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.
La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.
