Étiquette : dossier agglomération

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Saint-Augustin-de-Desmaures vs Saint-Lambert

Certains comparent régulièrement les villes de Saint-Lambert et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’ajustement salarial proposé mardi dernier pour le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures amène des individus à confronter une fois de plus la situation des deux municipalités.

Rémunération des élus de VSAD.

Je vous invite à consulter l’article ci-dessous publié en février dernier. Vous verrez que lorsque l’on décortique l’ensemble des revenus futurs du maire de Saint-Lambert, la rémunération totale de celui-ci sera supérieure à celle du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Article de Radio-Canada.

À noter que le vote sur le projet de règlement a été reporté à Saint-Lambert pour le moment.

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Congestion sur la route 138 entre Jean-Juneau et Tessier

À la dernière séance du Conseil, les élus ont mandaté la firme Cima+ pour évaluer les impacts du réaménagement de la route 138 entre Tessier et Jean-Juneau/Fossambault selon les scénarios suivants:

  • L’aménagement de 3 voies, dont une voie réversible;
  • L’aménagement de 3 voies non réversibles: 1 voie vers l’est, 2 voies vers l’ouest;
  • Le réaménagement des accès au Carrefour Saint-Augustin (Métro/SAQ);
  • Le réaménagement de l’intersection Tessier et la route 138.

Les recommandations et l’évaluation sommaire des coûts de tous les scénarios seront connus avant l’été (2019).

Si l’étude de faisabilité s’avère positif, nous espérons le début des travaux à l’été 2020.

Ceci étant dit, ces actions devraient aider à court terme, mais il en faudra plus. Les prolongements des rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, puis une voie de contournement de Racette à Fossambault, diminueraient énormément la pression sur la route 138. Cependant, il y a beaucoup d’étapes à franchir et les délais sont longs (schéma d’agglomération, CPTAQ, plan d’urbanisme, infrastructures municipales, ententes promoteurs, etc.).

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Évaluation foncière et compte de taxes

Ces derniers jours, vous avez reçu dans votre courrier :

  • De la Ville de Québec, un « Avis d’évaluation foncière (Nouveau rôle) »; et,
  • De la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le « Compte de taxes municipales ».


Cliquer sur les images pour agrandir…

Ces deux documents sont intimement liés.

L’évaluation foncière de votre propriété est établie par l’agglomération de Québec, dont c’est la responsabilité.

Pour une période de trois ans, cette valeur sert de base d’imposition à la municipalité (taxes municipales) et à la commission scolaire (taxes scolaires).

L’avis d’évaluation reçu récemment est valide pour les années 2019, 2020 et 2021. Lors de l’établissement du nouveau rôle, pour actualiser la valeur foncière de votre propriété, les conditions du marché et l’état de votre immeuble (terrain et/ou bâtiment) ont été considérés.

En moyenne, à Saint-Augustin-de-Desmaures, les valeurs foncières ont :

  • Diminué de 0,8% pour les maisons unifamiliales (valeur moyenne de 360 971$);
  • Augmenté de 1,2% pour les condos (valeur moyenne de 327 092$);
  • Augmenté de 1% pour les immeubles de 2 à 5 logements;
  • Diminué de 1,2% pour les immeubles de 6 logements et plus;
  • Augmenté de 7% à 7,9% pour les immeubles non résidentiels.

Globalement, la valeur du parc immobilier a subi une hausse de 2% à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Lorsque le nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé, les taux de taxation des différentes catégories ont été ajustés. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.

Lors de la préparation du budget 2019, les augmentations de taxes ont été appliquées sur les taux ajustés pour chacune des catégories.

Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, votre augmentation de taxes sera telle qu’annoncée, soit d’environ 3,2% (1,7% taux de base + 1,5% taxe spéciale dette).

Cependant, si vous avez un grand écart d’évaluation entre le rôle 2019-2020-2021 et le rôle 2016-2017-2018, l’impact sera tout aussi important, à la hausse ou à la baisse, sur votre compte de taxes municipales.

Pour acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt :

  • 1er mars 2019;
  • 31 mai 2019;
  • 4 octobre 2019.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les liens suivants :

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Revue de l’année 2018

Janvier

  • Adoption du budget 2018;
    Plan de remboursement de la dette et introduction d’une taxe spéciale affectée au remboursement de la dette: 0,75% en 2018 et 1,5% pour les années suivantes.

Février

  • Début du procès contre l’agglomération;
    La Ville de Québec admet au tribunal avoir commis des erreurs lors de la perception de la quote-part et consent à rembourser 8 millions $ aux 2 villes défusionnées;
  • Le conseil statue sur la question des infrastructures dédiées aux loisirs dans le secteur Est de la Ville (gymnases et locaux communautaires);
    Le CJMR sera remplacé par un nouveau bâtiment en 2019;
  • Alex Beaulieu-Marchand, natif de Saint-Augustin-de-Desmaures, décroche la première médaille Olympique du Canada en «slopestyle»;
  • Quatre ex-conseillers poursuivent la Ville aux petites créances pour traitement injuste quant à leur rémunération et «une indemnité additionnelle est aussi demandée pour les torts causés à leur réputation, le stress et les inconvénients causés par le maire Sylvain Juneau».

Mars

  • Fin du procès contre l’agglomération et attente du verdict;
    Le procureur de Saint-Augustin-de-Desmaures livre un plaidoyer solide et important qui devrait se concrétiser par des gains importants;
  • Le cap des 100 premiers jours du nouveau Conseil est atteint;
    Une nouvelle gouvernance est en place et les six conseillers indépendants se prononcent sur les enjeux importants dans un premier «Mot des conseillers» publié dans le MIM;
  • Des voix s’élèvent contre la démolition éventuelle du CJMR et certains s’inquiètent de la sauvegarde du patrimoine Augustinois;
    Les élus reconnaissent l’oeuvre exceptionnelle de M. Jean-Marie Roy, mais ils doivent se résoudre à agir face à la situation financière précaire de la Ville et à répondre aux attentes des Augustinois.

Avril

  • La Ville de Québec et le RTC présentent le projet de réseau de transport structurant, qui inclus toutes les villes de l’agglomération (tramway, trambus, bus express, etc.);
    Tous les citoyens sont invités à participer aux séances de consultations publiques;
  • Rencontre des organismes et participation à plusieurs événements: Maison des jeunes, Société Saint-Vincent de Paul, Club Optimiste, Hockey CRSA, La-Mi-Sol, Société d’histoire, Club Yoseikan Budo, Fondation Reno-Jouets, Taekwondo CRSA, Groupe Chant libre, Fondation SSF, Présence Famille, CBLSA, Club FADOQ Moisson d’Or, etc. ;
  • Révision de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes.

Mai

  • Un surplus de 8,1 M$ est constaté pour l’année financière 2017 et tel qu’annoncé au budget de janvier, ce montant sera entièrement affecté au remboursement de la dette et/ou au paiement comptant d’immobilisations;
  • Séance de consultation publique sur les déplacements actifs;
  • Départ du directeur général, M. Robert Doré;
    Les orientations du Conseil et les bases d’une nouvelle philosophie de gestion seront misent en place par Madame Josée Larocque, trésorière, et alors nommée directrice générale par intérim;
  • Participation d’élus aux assises de l’UMQ à Gatineau;
  • Refonte des parcours du RTC pour Saint-Augustin-de-Desmaures;
    Consultation publique sur ces changements;
    Forte mobilisation citoyenne contre les modifications annoncées;
    Le RTC prend alors tous les commentaires des usagers et annonce qu’un suivi sera fait à l’automne.

Juin

  • Lors du 40e colloque de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ), la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures remporte la «Plume d’argent» (2ième place) pour la mise en place de la web diffusion des séances publiques;
  • L’abattage de plusieurs frênes attaqués par «l’agrile du frêne» est requis et un traitement à tarif avantageux est disponible pour prévenir une infestation;
  • Relocalisation temporaire des organismes qui occupent le CJMR vers différents locaux et écoles sur le territoire de la Ville;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: le premier souper homard de la Maison des jeunes, la fête des voisins, la journée des petits entrepreneurs, le marché aux puces de la Fondation Annie-Caron, le triathlon des Pionniers, la course des Bocages, le Rallye-nature au Parc des Hauts-Fonds, les portes ouvertes de la caserne de pompiers, le concert de L’Harmonie de Saint-Augustin, le lancement de la campagne de financement de l’organisme Le Rucher et la Fête Nationale.

Juillet

  • Octroi du contrat relatif au prolongement des services d’aqueduc et d’égouts de la route Tessier et du chemin de la Butte;
  • Saint-Augustin-de-Desmaures est à l’affiche de 4 épisodes de l’émission «Enfin l’été!» sur la chaîne MAtv;
  • Deux nouveau terrains extérieurs de pickleball sont aménagés au parc Portneuf;

  • Le MAMOT dépose le rapport de vérification sur les actes municipaux posés entre 2006 et 2015;
    Ce rapport confirme de nombreuses irrégularités: permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur;
    21 recommandations sont proposées pour corriger le tir.

Août

  • La campagne électorale provinciale est lancée et les candidats sont invités à se prononcer sur les enjeux locaux: congestion routière, nouveau parc industriel, élargissement de Charest, etc.;
  • Inauguration du Parc des Augustines;
  • Suite au dépôt du rapport du MAMOT et étant donné les pouvoirs d’enquête limités des vérificateurs, la Ville fait appel à l’UPAC;
  • La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Institut Canadien s’entendent relativement à l’abonnement sans frais pour tous les Augustinois à la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge à partir du 28 septembre;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: 34ième édition du tournoi de soccer national CRSA et fêtes des joueurs, Granfondo Garneau-Québecor, match pré-saison des Remparts au complexe sportif, pique-nique intergénérationnel et match d’ouverture du Notre-Dame.

Septembre

  • L’organisme Solidarité familles et sécurité routière et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’unissent pour la tenue de deux activités de sensibilisation à la sécurité routière aux abords des écoles Les Pionniers et Les Bocages;
  • Le SSF reçoit Alex Chiasson, la coupe Stanley et tous les amateurs de hockey;
  • La première édition du Samedi des Sportifs a lieu au complexe multifonctionnel et connaît un franc succès: les différents organismes qui occupent l’édifice animent les plateaux d’activités et les espaces publics;
  • L’appel de candidature pour le poste de directrice générale ou directeur général est lancé;
  • 7ième édition du Grand Circuit Familial: l’évènement familial et intergénérationel, de marche et de course à pied, a permis d’amasser une somme de 9000$ qui sera remise au Centre mère-enfant Soleil de Québec;
  • N’ayant pas obtenu de subvention du «programme de soutien aux installations sportives et récréatives», le projet de construction d’une nouvelle infrastructure sportive et communautaire dans l’est de la ville sera plus modeste qu’envisagé au départ: une partie des fondations (environ le tiers), la salle mécanique (pratiquement neuve) et quelques éléments structuraux (après mise aux normes) du CJMR seront récupérés;
  • Le juge Bernard Godbout rend son jugement: la Ville de Québec a surfacturé pour les services d’agglomération et elle est condamnée en autre à verser environ 30M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite;
    La Ville de Québec fait aussitôt appel au jugement;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: souper hot-dogs de la Fondation Annie-Caron, concerts endimanchés de L’Harmonie de Saint-Augustin, fête des récoltes au Jardin Saint-Augustin, vernissage et soirée dédicace de l’artiste Isabelle Frot au Café L’Accroche-Pied, ouverture officielle du restaurant La Fogata et lancement de la nouvelle programmation de l’Association culturelle.

Octobre

  • Dans le cadre des journées de la culture, les Augustinois participent à plusieurs activités organisées par la Ville, l’Association culturelle et la Société d’histoire;
  • Madame Geneviève Guilbault est élue députée de Louis-Hébert;
    Madame Guilbault est ensuite nommée vice-première ministre, ministre de la sécurité publique et ministre de la région de la capitale nationale
  • La Ville fait l’acquisition de quatre radars pédagogiques qui seront déployés dans les zones problématiques: en plus de rappeler la vitesse avec laquelle on roule, l’outil a la capacité de collecter une multitude de données;
  • La première «Grande Marche» du «Grand Défi Pierre Lavoie» a lieu dans le secteur Les Bocages;
  • La Ville encadre la consommation et la possession de cannabis légal dans les endroits publics;
    «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
    Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
    Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Novembre

  • La présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels» prévoit un surplus d’environ 600 000$ pour l’année financière 2018;
  • La Ville souligne l’implication et l’engagement des bénévoles qui œuvrent au sein des associations et organismes communautaires de la municipalité lors de la «soirée des bénévoles»;
  • Annonce de l’échéance de l’entente d’utilisation de la piscine du CNDF par la Ville (31 décembre 2018);
    Les équipements de la Ville suffisent à la demande;
    La gestion des activités aquatiques de la piscine et du bassin récréatif du complexe sportif est confiée à SODEM;
  • Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil décide que ce montant sera utilisé pour rembourser la dette ou pour payer comptant des immobilisations.
  • L’absence d’issue de secours au sous-sol et à l’étage est constatée à la Maison Thibault-Soulard et ceci contraint le Conseil à interdire l’accès et l’utilisation des 2 espaces;
    Seul le RC est occupé par la Société d’histoire;
    La détérioration prématurée de la galerie avant est aussi observée;
    Un entrepreneur en construction estime les corrections requises à 120 000$;
  • Annonce du retour de deux patinoires de quartier: parc Portneuf et parc Richard-Gosselin;
  • Présentation d’un documentaire réalisé par la Société d’histoire: «Saint-Augustin-de-Desmaures, une terre fertile pour l’archéologie préhistorique»;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: lancement du produit «CHOKOA» de l’entreprise Les Chocolats Clair de Lune, salon de Noël du Cercle des fermières, 5 à 7 du Club Lions CRSA et le tournoi Atome-Pee-Wee Banque Scotia.

Décembre

  • Le drapeau Franco-Ontarien flotte à Saint-Augustin-de-Desmaures en signe d’appui;
  • La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient une séance de consultation publique pour la citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix de commémoration situés dans l’Anse-à-Maheu;
  • Le RTC annonce que les nouveaux parcours pour le secteur Saint-Augustin seront déployés en août 2019;
  • Adoption du budget 2019;
    Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette;
    Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries: taux de base  de 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018) et taxe spéciale affectée au remboursement de la dette de 1,5%;
    Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
    Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • N’ayant pas de protocole d’entente signé entre la Ville et la commission scolaire sur l’utilisation des gymnases et/ou locaux, le Conseil prend d’abord la décision de retirer l’appui financier de 1,7 M$ pour le projet d’agrandissement de l’école des Pionniers;
    Une importante mobilisation citoyenne incitera les 2 partis à se rencontrer pour finaliser la dite entente;
    Tout juste avant les vacances des fêtes, le Conseil et la Commission scolaire en sont venus à une entente de principe et le projet est confirmé;
  • Mme Caroline Tremblay sera la prochaine directrice générale de la Ville;
    Elle entrera en fonction à la fin février 2019;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: déjeuner à la Vigie, la guignolée de la Société Saint-Vincent de Paul, concert de Noël du Groupe Chant Libre, l’exposition «Blanc comme neige» à la bibliothèque Alain-Grandbois, Noël du soccer CRSA Desjardins, concert de l’Harmonie de Saint-Augustin, concert de Noël du Groupe Vocal La-Mi-Sol et Les Petits Chanteurs, patinage festif et la soirée des toutous au complexe sportif.

Et bien d’autres affaires courantes…  😉 

Consulter les procès verbaux des séances du Conseil en cliquant ici!

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Budget 2019

Faits Saillants

« Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette. »

  • Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries:
    1. Taux de base : 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018);
    2. Taxe spéciale affectée au remboursement de la dette : 1,5%.
  • Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
  • Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • Réduction des dépenses de fonctionnement de 2,2 millions $;
  • Baisse constatée des quotes-parts de 200 000$;
  • Stratégie de paiement au comptant des immobilisations;
  • La vente d’actif (ex. terrains du parc industriel) n’est plus considérée dans la colonne des revenus;
  • Affecter au remboursement de la dette (ou au paiement au comptant d’immobilisations):
    1. Tous les revenus tirés des ventes de terrains industriels;
    2. Tous les surplus;
    3. Tous les gains potentiels dans le litige avec l’agglomération.

Investissements planifiés dans le programme quinquennal d’immobilisations (46,9 millions $)* :

  • 2019 : 12,4 millions $;
  • 2020 : 7,9 millions $;
  • 2021 : 5,9 millions $;
  • 2022 : 8,7 millions $;
  • 2023 : 12 millions $.

*Immobilisations : Construction / entretien des routes, bâtiments, parcs, etc.

Projection de l’endettement :

  • 2018 : 87,9 millions $ / Taux d’endettement (TE) = 257 %;
  • 2019 : 77,3 millions $ / TE = 231%;
  • 2020 : 64,3 millions $ / TE = 181%;
  • 2021 : 59,3millions $ / TE = 158%;
  • 2022 : 53,4 millions $ / TE = 136%;
  • 2023 : 47,1 millions $ / TE = 113%.

Visionner la séance et consulter le document de présentation du budget en cliquant ici.

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Quote-part 2019

La Ville de Québec a présenté son budget 2019. Saint-Augustin-de-Desmaures fera de même le 18 décembre prochain.

Bonne nouvelle…

Le montant de la quote-part 2019* pour Saint-Augustin-de-Demaures sera de 26,8 millions $. C’est une baisse de 200 000$ par rapport à 2018.

Évolution de la quote-part :

  • 2016 : 24,9 millions $;
  • 2017 : 25 millions $;
  • 2018 : 27 millions $ (+ 8%);
  • 2019 : 26,8 millions $ (- 0.7%).

L’an dernier, nous avons vécu une hausse importante de 2 millions $.

Pourquoi ?

À chaque année, le ministère des affaires municipales publie la richesse foncière uniformisée pour chaque ville. Le mécanisme de calcul des quotes-parts est basé sur cette valeur.

La richesse foncière est précise à l’an «1» du rôle d’évaluation (2016, 2019, 2022, …). Pour les 2 années subséquentes (2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024, …), la richesse foncière est estimée selon une démarche statistique prévue par la loi.

Pour le calcul de la quote-part de 2018, le procédé a largement été influencé par les conditions du marché des condos (les unités se sont vendues 20% plus cher que l’évaluation municipale) dans le secteur des campus (Lionel-Groulx/Saint-Félix).

Ceci a engendré un «biais» qui a eu pour conséquence la surestimation du potentiel fiscal de notre ville. Ainsi, notre quote-part a été surévaluée sans recours possible.

En 2019, la formule tient compte du nouveau rôle d’évaluation, donc des valeurs actualisées des immeubles. Oui! Il y a une baisse, mais elle est fictive due au «biais statistique» mentionné ci-dessus. Sans ce subterfuge, notre facture serait toujours en croissance. On aurait payé plus en 2018, mais dans une moindre mesure, et un plus en 2019, et plus en 2020, …

Nul besoin de vous rappeler qu’il faut revoir la mécanique de calcul de la quote-part…

*À noter que les gains pour lesquels la Ville de Québec a fait des admissions lors du procès n’ont pu être appliqués à temps sur le montant de quote-part de 2019. Nous recevrons un remboursement ultérieurement.

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Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

Cliquer sur l’image pour agrandir…

2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette et ainsi baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

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Un premier chèque de 6 566 679$

Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil a décidé que ce montant sera utilisé pour rembourser notre dette ou pour payer comptant des immobilisations.

Qu’est-ce qu’une immobilisation?

«Une immobilisation, c’est un bien, un actif, destiné à servir de façon durable, dont les coûts sont amortis sur le cycle de vie.»

Concrètement, le complexe sportif multifonctionnel est une immobilisation et la ville a emprunté pour payer sa construction.

À chaque année, lors du dépôt du budget, la ville présente aussi sa programmation de dépenses en immobilisations. Habituellement, la planification est faite sur 3 ans (PTI). À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tentons de prévoir sur un horizon de 5 ans (PQI).

Bref, puisqu’une immobilisation devient un prêt, payer comptant une immobilisation est l’équivalent de rembourser la dette.

Il y a toutefois un bémol… Les citoyens doivent faire preuve de vigilance lors de la présentation du PQI. Il ne faut pas se gêner de questionner la pertinence des dépenses en immobilisations.

L’indifférence des citoyens et l’optimiste aveugle des élus peut nous mener droit au mur!

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Les Fake News, c’est terminé!

Voici une affirmation… ou plutôt une légende urbaine avec laquelle je suis totalement en désaccord:

«La Ville de Québec (VdQ)… l’agglomération… est responsable en grande partie de la dette et de la mauvaise posture financière de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).»

Pour ma part, c’est FAUX !

C’est un mythe que certains ont tenté d’inculquer dans notre esprit afin camoufler leur gestion déficiente, une absence de planification et de très mauvais investissements.

C’est écrit noir sur blanc dans le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

La preuve…

La situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette (VAL) n’est pas du tout gênante, contrairement à la nôtre. Le taux d’endettement de VAL avoisine 100%, tandis que notre taux d’endettement est de 300%. VAL a été bien administré. Pourtant, nous faisons partie de la même agglomération.

La quote-part, c’est une charge financière, une dépense récurrente. Et qui se calcul (cliquer ici pour plus d’infos sur le mécanisme)…

Une ville n’emprunte pas à long terme pour payer sa quote-part. Une ville emprunte pour l’amélioration d’une route, ou la construction d’un bâtiment, afin d’amortir les coûts sur la durée de vie utile. C’est un peu le principe de l’utilisateur-payeur.

En comparaison, on ne contracte pas une hypothèque pour payer ses taxes municipales ou ses factures d’électricité et de téléphone, mais plutôt pour acquérir une maison ou y faire des rénovations importantes.

Lorsque nos charges financières augmentent, il faut augmenter nos revenus et pour une ville, une des conséquences est malheureusement l’augmentation des taxes municipales.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les élus ont maintenus les taxes à des niveaux artificiellement bas et inférieurs à la croissance des dépenses. En 2015, acculés au pied du mur, le choc a été brutal! 25% de hausse de taxes!!!

Tant qu’à moi, pendant toutes ces années, la surfacturation de Québec ne pouvait avoir de l’influence que sur le compte de taxes et/ou sur le report de dépenses non-essentielles.

Certes, la croissance de la quote-part a été très importante entre 2009 et 2015. Cependant, jetez un coup d’œil sur le graphique ci-dessous. Regardez les dépenses incroyables en immobilisations des années 2012-2013-2014 (CCJMR, Thibault-Soulard – Place des générations, complexe sportif, infrastructures qui devaient être à la charge des promoteurs, etc.).

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Tout ce qui se retrouve au dessus de la ligne jaune des revenus, c’est de l’emprunt!

Voilà la vraie source du problème.

Je rappelle l’objectif ultime du nouveau conseil:

Réduire notre énorme dette, dans un délai de 8 ans, à un taux d’endettement normal, soit environ 100% du budget de fonctionnement.

Une année est passée… il en reste 7.

Nous avons vécu au-dessus de nos moyens pendant une décennie, maintenant c’est dur, je suis le premier à l’admettre, mais combien nécessaire.

Les Augustinois peuvent être confiants et optimistes.

L’heure est à la transparence.

«L’ère des Fake News, c’est terminé à Saint-Augustin-de-Desmaures!»

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Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).