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Yannick LeBrasseur

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Publié le 8 novembre 201713 novembre 2017 par Yannick LeBrasseur

Recomptage judiciaire

Madame Pascale Bertrand demandera un recomptage judiciaire.

Cliquer ici pour consulter les articles de la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités».

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Catégoriesactualité et informations Étiquettesélection municipale, conseiller, district 3, loi électorale, recomptage judiciaire

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