Catégorie : réglementation

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Aux termes des prochaines élections générales, il y aura 8 districts électoraux et chacun de ces districts sera représenté par une conseillère ou un conseiller

Cartes 8 districts Saint-Augustin
Source: VSAD.ca

Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.

Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux*.

À cet effet, le projet de règlement no. 2024-724 a été présenté à la séance du 2 avril.

«Les districts ont été délimités de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif.» – Source: VSAD.ca

Vous pouvez consulter les changements à l’adresse: vsad.ca/division-districts-electoraux.

Un avis public a été publié: vsad.ca//uploads/greffe/avis/2024/avi-rgl-2024-724-20240403.pdf.

Les électeurs peuvent faire connaître leur opposition au règlement selon la procédure inscrite dans l’avis public.

*Au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera alors composé de huit conseillers/conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.

Je vous invite à consulter la page FAQ de ce blogue pour en savoir plus sur le rôle des élus, le processus de prise de décision et l’organisation municipale.

District 3 – Lahaye

Cliquez sur la carte pour agrandir…

Carte District 3 Saint-Augustin Lahaye
Source: VSAD.ca

À l’adoption du règlement 2024-724, le District 3 comptera 2310 électeurs et sa superficie sera de 1,15 km2.

En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.

La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…

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Un nouveau règlement provincial pourrait affecté le niveau de service de collecte des matières recyclables

Collecte matières résiduelles VSAD
Crédit photo: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Les augustinois performent en recyclage

Depuis 2015, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures collecte les matières recyclables à chaque semaine et les augustinois performent en matière de recyclage. Notre taux de recyclage est parmi les meilleurs au Québec et cet excellent résultat nous permet de recevoir une subvention (+ de 300000$) qui compense totalement les coûts associés à la collecte hebdomadaire, plutôt qu’aux deux semaines.

Nouveau Règlement provincial

En juillet 2022, un nouveau «Règlement» provincial portant sur la collecte sélective est entré en vigueur et la compagnie «Éco Entreprises Québec (ÉEQ)» a été désignée par le gouvernement pour gérer un système de collecte des matières recyclables à l’échelle du Québec. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se voit maintenant dans l’obligation de signer une «Entente-Cadre» avec ÉEQ.

Désaccord

Toutefois, la Ville est en désaccord avec plusieurs modalités de l’Entente proposée unilatéralement par ÉEQ. ÉEQ n’a pas voulu entreprendre un processus de médiation avec la Ville. La presque totalité des demandes de la Ville a été refusée par ÉEQ.

ÉEQ refuse notamment le maintien de la collecte des matières recyclables à fréquence hebdomadaire, et impose une collecte toutes les deux semaines, alors que comme décrit précédemment, la Ville offre un service de collecte efficient à la semaine depuis près de 9 ans.

À la dernière séance, le conseil municipal a adopté une résolution afin de signifier que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne signera pas une telle Entente*, qu’elle considère d’ailleurs en contradiction avec les pouvoirs et compétences des municipalités en matière de gestion contractuelle.

Cette résolution a été transmise à Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à RECYC-QUÉBEC, à la vice-première ministre et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

*La Ville se réserve le droit de contester juridiquement la conformité de cette Entente.

Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

«Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté Métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031 est officiellement en vigueur (mars 2024)! Après une analyse de conformité effectuée par RECYC-QUÉBEC, ce dernier a donné le feu vert à son application sur l’ensemble du territoire métropolitain.»

Consultez le PMGMR en cliquant sur ce lien.

Consultez mes articles à propos de l’environnement.

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Plantation d’arbres – Le programme d’aide financière à la plantation sur les terrains privés est bonifié et 1000 arbres seront à nouveau planter sur les terrains municipaux en 2024

Terrains privés

Le programme d’aide financière visant à favoriser la plantation d’arbres par les citoyens sur les terrains privés ou institutionnels du territoire augustinois se poursuit en 2024. Il sera même élargi afin que les arbres plantés devant, derrière ou sur les côtés du terrain soient admissibles. Le règlement modifié sera adopté à la séance du 20 février.

Rappelons que le remboursement accordé par la Ville à un demandeur équivaut à 50 % du montant total avant taxes, déboursé pour l’acquisition d’arbres et pour les services de plantation. Le remboursement maximal est fixé à 300 $ par année pour toutes les demandes visant un même terrain.

Tous les détails du programme: https://vsad.ca/aide-financiere-plantation-arbres.

Les membres du conseil municipal vous invitent à profiter en grand nombre de ce programme et à le faire connaitre à vos voisins afin de verdir au maximum notre environnement.

Terrains municipaux et emprises publiques

«La Ville prévoit planter à nouveau 1000 arbres en 2024. Ces nouvelles plantations, composées d’essences variées, seront spécifiquement choisies pour leur résistance aux maladies connues et aux conditions hivernales, notamment en ce qui concerne le déneigement. Elles s’intégreront au paysage de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le but notamment d’embellir et de réduire les îlots de chaleur.

Pour atteindre ses objectifs de plantation, la Ville fait elle-même la sélection des emplacements pour les futurs arbres, toujours sur les terrains municipaux ou dans les emprises publiques. Des accroche-portes seront distribués aux résidences adjacentes aux emprises publiques touchées par ces plantations.»

Source: MIM Février 2024

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30 km/h dans les zones scolaires

La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.

Le règlement a été adopté à la séance du 5 décembre 2023 et la signalisation a été modifiée.

Ce changement est entre autres motivée:

  • par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
  • par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
  • et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.
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30 km/h dans les zones scolaires

La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures sera bientôt de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.

Le règlement sera adopté à la séance du 5 décembre 2023. La signalisation sera changée par la suite.

Consultez le projet de règlement en cliquant sur ce lien.

Cette modification est entre autres motivée:

  • par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
  • par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
  • et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.
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30 km/h dans les zones scolaires

La vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires de Saint-Augustin-de-Desmaures sera bientôt de 30 km/h en tout temps, et non pas seulement en période scolaire.

Le règlement sera adopté à la séance du 5 décembre 2023. La signalisation sera changée par la suite.

Cette modification est entre autres motivée:

  • par la présence de parcs-écoles et parcs municipaux à proximité;
  • par la tenue de nombreuses activités en ces lieux tout au long de l’année;
  • et du fait que le nouveau plan d’action du Ministère des transports et de la mobilité durable (présenté en septembre 2023) vise des vitesses maximales de 30 km/h en tout temps dans les zones scolaires.
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Une autre étape franchie pour l’implantation d’un CPE au 113 rue de New-York

Crédit photo: bourgeoislechasseur.com

Le « Centre de la petite enfance Les Grenouilles » poursuit ses démarches en vue de s’installer au 113 rue de New-York à Saint-Augustin-de-Desmaures (bâtiment Apogee Sports).

À la dernière séance, le conseil municipal a approuvé le PIIA* visant la rénovation du bâtiment en vue d’aménager la garderie de 44 places.

Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise rapidement pour les familles augustinoises.

Pour plus d’informations sur le projet et les échéanciers, communiquez directement avec le CPE.

*Certains territoires ou catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative (et non uniquement à partir de normes strictes) au moment d’une demande de permis. Ceux-ci sont identifiés dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette approche permet entre autres à la Ville d’adapter ses critères d’évaluation en fonction du milieu. – Source: MAMH

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Sonner aux portes et prendre la fuite

Quelques événements ont été signalés. Bien qu’anodin et la plupart du temps sans conséquence, ce geste irrite ceux qui en sont victimes et certaines personnes vivant seules sont inquiètes.

Nous savons comment les défis de tous genres peuvent être stimulants et je n’ose même pas imaginer l’amplitude aujourd’hui avec les réseaux sociaux et les chaînes vidéos.

S’il vous plaît, sensibilisez votre entourage. Tentez de décourager ces jeux qui peuvent troubler la paix et le bon voisinage, puis même mener à des altercations.

Le service de police est au fait de la situation. Avec les caméras de surveillance dissimulées un peu partout, il pourrait être plus facile d’identifier les responsables.

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Bientôt la rentrée scolaire – Les brigadiers

13 passages piétonniers ou intersections sont protégés par des brigadiers à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Brigadier Saint-Augustin District 3 Yannick LeBrasseur

«Lorsque la circulation est dirigée par un brigadier scolaire, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux» (code de la sécurité routière, article 311).»

Ne pas obéir à ses signaux ou à ses ordres est une infraction qui entraîne une amende de 200$ à 400$ et 4 points d’inaptitude.

Concrètement, lorsque le brigadier fait traverser les enfants en tenant un panneau d’arrêt, les conducteurs ont l’obligation de s’arrêter au signal, tout comme ils le feraient si un policier leur demandait de s’arrêter. Les conducteurs doivent rester immobiles jusqu’à ce que la circulation soit à nouveau autorisée par le brigadier.

Parfois, les brigadiers subissent des gestes d’impatience. Il arrive qu’ils se fassent invectiver, car «ils feraient perdre de précieuses secondes»…

Pourtant!

Les brigadiers scolaires assurent la sécurité de ce que nous avons de plus précieux: nos enfants. Ils les aident à adopter des comportements prudents dans la circulation, de façon à ce qu’ils deviennent un jour des piétons responsables.

Les brigadiers côtoient souvent les mêmes enfants. Il ne faudrait surtout pas sous-estimer l’influence qu’ils peuvent avoir.

Les enfants ne sont pas aptes à tout comprendre, à prévoir toutes les situations et à avoir une vraie prise de conscience de tous les risques. Bref, l’enfant n’a pas les capacités de l’adulte et c’est aux adultes qui l’entourent (parents, enseignants, brigadiers scolaires) à l’aider à devenir autonome.

La présence des brigadiers est essentielle aux abords de plusieurs intersections achalandées pour éviter de fâcheux accidents.

Un peu de compassion pour nos brigadiers! Ils le méritent réellement!

Planifiez vos déplacements!

Brigadier Saint-Augustin District 3 Yannick LeBrasseur
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Dévoilement du plan d’action provincial en sécurité routière

Sécurité routière 2023-2028
Source: Transports Québec

La ministre des Transports et de la mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a dévoilé aujourd’hui le plan d’action provincial en sécurité routière 2023-2028. Je vous invite à le consulter en cliquant sur ce lien.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures travaille continuellement à sécuriser les déplacements actifs sur tout son territoire. Des investissements significatifs ont été réalisés ces dernières années et plusieurs projets sont prévus au PQI 2023-2027. Le plan présenté ce matin par la ministre nous donnera plus d’outils et de moyens pour continuer. Je vous invite à consulter régulièrement ma rubrique sur la sécurité routière (cliquez sur ce lien).

Le plan provincial comporte 27 mesures se déclinant sous 4 axes:

  • Aménager un réseau routier sûr, ce qui comprend:
    • la volonté de réduire la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans toutes les zones scolaires au Québec, sauf exception;
    • l’encadrement de l’aménagement des zones et des corridors scolaires pour améliorer la sécurité des élèves;
    • l’investissement de 68 M$ supplémentaires, pour un total de 140 M$, destinés aux municipalités pour réaliser des projets d’aménagements sécuritaires pour les piétons et les cyclistes, particulièrement dans les zones scolaires;
  • Prévenir les comportements à risque en:
    • déployant des radars photo pour accroître la sécurité, notamment dans les zones scolaires et aux abords des chantiers;
    • rendant disponibles des radars photo aux municipalités;
    • révisant les amendes et les points d’inaptitude à la hausse pour certaines infractions, dont celles commises envers les usagers vulnérables, tels que les piétons et les travailleurs sur les chantiers routiers;
    • renforçant le respect des directives des signaleurs routiers et des brigadiers scolaires;
    • augmentant l’utilisation des barrières automatiques pour les travaux routiers;
  • Innover en matière de recherche et de technologies, par:
    • la mise en place d’un nouvel encadrement concernant les appareils de transport personnel motorisés (trottinettes électriques, gyroroues, etc.);
    • la mise à l’essai de technologies innovantes en matière d’exploitation, de signalisation et de surveillance pour améliorer la sécurité routière;
    • l’utilisation de technologies innovantes afin de réduire les risques de collision impliquant un véhicule lourd;
  • Organiser des activités de communication et de formation sur les bonnes pratiques en sécurité routière, entre autres:
    • le déploiement d’une grande campagne de sécurité routière complémentaire aux campagnes réalisées par la Société de l’Assurance automobile du Québec;
    • le retour de la Table d’action concertée en sécurité routière (Table québécoise de la sécurité routière) réunissant l’ensemble des partenaires interpellés par cet enjeu;
    • la révision en continu des contenus des cours de conduite;
    • la formation de base obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule lourd au Québec.

Source: Transports Québec