Article mis à jour le 22 janvier 2025 à 12h49
Le règlement a été adopté à la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025.
Ce mercredi 15 janvier, le Conseil local du patrimoine (CLP) a tenu une séance de consultation publique concernant le Projet de règlement n° 2024-729 pour la Citation patrimoniale(1) de l’Îlot paroissial.
Merci à tous les participants et intervenants de cette séance de consultation publique.
Consultez le règlement en cliquant sur ce lien.
Le règlement a pour but de cité comme immeuble patrimonial l’Îlot paroissial qui comprend les biens suivants:
- l’église (et son intérieur);
- le presbytère;
- le cimetière entourant l’église;
- la grille en fonte moulée et la clôture qui ceinture le cimetière adjacent à l’église;
- le calvaire du cimetière;
- le monument du Sacré-Cœur.
Le CLP(2)(3) fera ses recommandations au conseil municipal. L’adoption du règlement est prévue le 21 janvier prochain.
(1) Pourquoi citer un bien patrimonial?
«En citant un bien patrimonial, la municipalité reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Elle assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures.
Le bien patrimonial cité est inscrit au registre du patrimoine culturel, ce qui contribue à sa connaissance et à sa mise en valeur auprès de la collectivité.
De plus, la citation d’un bien patrimonial peut, sous réserve du respect de certaines conditions, rendre admissible le bien à des subventions gouvernementales du ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour différents types de travaux admissibles. Le tout, selon les programmes en vigueur et les crédits disponibles au MCC.»
(2) Rôle du conseil local du patrimoine (CLP):
- «Le CLP donne son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel;
- Le CLP doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la Municipalité;
- Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant de poser plusieurs actes tels qu’une citation ou une identification, le tout tel que prévu dans la Loi sur le patrimoine culturel.»
Source: Site internet du MCC
(3) Membres du CLP:
- Monsieur Gérald Bouchard, citoyen;
- Madame Monique Ducharme, citoyenne;
- Monsieur Philippe Duval-Richard, citoyen;
- Monsieur Dominic Gagnon, citoyen;
- Monsieur Gilles Racette, citoyen;
- Monsieur Michel Hébert, citoyen;
- Me Jean-Michel Vachon, directeur adjoint à l’urbanisme et aux opérations immobilières, service juridique et du greffe et secrétaire du CLP;
- Madame Karine Baril, coordonnatrice au service de l’urbanisme et ressource technique pour le CLP;
- Monsieur Sylvain Juneau, maire, membre d’office du CLP;
- Madame Marie-Josée Tardif, conseillère municipale du district no. 6 et vice-présidente du CLP;
- Monsieur Yannick LeBrasseur, conseiller municipal du district no. 3 et président du CLP.
