La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !

Projet Tessier – La Butte

Cliquer sur les photos pour agrandir…

Le 4 juillet dernier, tout comme l’ensemble de mes collègues, j’ai voté en faveur de l’octroi du contrat relatif au prolongement des services d’aqueduc et d’égouts de la route Tessier et du chemin de la Butte.

L’aboutissement est le résultat d’un long processus qui a commencé il y a plus de 3 ans.  Les travaux débuteront finalement le 12 juillet prochain.

Les discussions à ce propos ont été et sont toujours émotives.

Ce projet est financé par 2 règlements d’emprunt, dont l’un est à 75% à la charge des propriétaires. Les taxes de secteur seront d’environ 1600$ pour les résidents de Tessier et de 3500$ pour les résidents du chemin de la Bute pour une période de 20 ans.

Quelques citoyens demandaient le report des travaux afin d’espérer une possible qualification du projet à un éventuel programme de subvention.

J’ai appuyé le début des travaux cet été pour les raisons suivantes :

  • En date du 4 juillet 2018, le projet ne peut se qualifier à aucun programme de subvention et je n’ai aucune indication qu’un tel programme est à venir;
  • Pour plusieurs considérations (techniques, environnementales, financières, décisionnelles à l’agglomération), le projet est indivisible et les travaux doivent se faire simultanément sur Tessier et La Butte;
  • Le 5 novembre dernier, les résultats d’un référendum ont clairement indiqué l’appui des citoyens pour le projet;
  • Aujourd’hui, une majorité de résidents concernés réclame toujours que l’on procède sans délai supplémentaire avec le début des travaux;
  • J’ai reçu et entendu les témoignages de propriétaires exaspérés par leur situation et qui souhaite une amélioration de leur qualité de vie dès que possible;
  • Les règlements doivent être appliqués (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées Q-2, r. 22);
    Le report du projet aurait entraîné des coûts importants chez certains propriétaires pour la mise au norme et/ou aurait pu mener à des infractions;
  • Le conseil a décidé de réduire d’au moins 25% le montant des taxes de secteur (à environ 1200$ pour Tessier et à 2600$ pour la Bute) en y affectant un montant important du remboursement TECQ que reçoit la municipalité;
    De même, les coûts supplémentaires des travaux de l’ordre de 300 000$ seront absorbés par le budget de l’ensemble;
  • Repousser les travaux à l’an prochain aurait fait augmenter les coûts à priori de par l’inflation;
    Ensuite, l’hypothèse d’une charge de travail plus élevée des entrepreneurs au moment d’effectuer les travaux peut influencer de manière significative les coûts du projet (SAD a déjà annulé des travaux de pavage pour ne pas subir de telles hausses);
  • Il est entendu que selon les termes de l’appel d’offres, le plus bas soumissionnaire à qui le contrat est octroyé en date du 4 juillet 2018 avait certainement planifié les travaux et inclus ceux-ci dans son calendrier;
    Il est possible que le fait de ne pas procéder aurait exposé la ville à une demande de compensation.

Avis publics

2 avis publics touchant plus particulièrement notre quartier:

Avis de dérogations mineures touchant le 203 rue Pierre-Couture – Consultez ici!

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Avis de dérogations mineures touchant le 281 route 138 – Consultez ici!

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Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 19 juin 2018 à 19h30.

2 outils technologiques intéressants pour les Augustinois

Alertes Citoyens

Le service «Alertes Citoyens» informe des services offerts, de l’annulation d’un cours, de travaux de réfection d’une rue de votre secteur, d’une situation d’urgence, des opérations de déneigement, d’une invitation à une activité ou de la publication d’avis publics (séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures – DDM, demande de participation à un référendum, lancement des appels d’offres ou d’un processus réglementaire).

Les Alertes Citoyens peuvent être transmis par texto et/ou courrier électronique.  Vous pouvez choisir les types d’alerte qui vous intéressent et indiquer les secteurs de la ville pour lesquels vous désirez être informés.

Cliquer ici pour les consulter, pour vous y abonner ou pour modifier vos options:
https://citoyen.vsad.ca

VOILÀ! Signalement

VOILÀ!  Signalement est une application mobile gratuite pour signaler des situations non urgentes; nid de poule, lumière de rue défectueuse, bris mineur d’un équipement de la ville sans enjeu de sécurité, etc.

Vous pouvez vous impliquez dans la résolution de problème sur notre territoire.  Localisez-le problème, Photographiez-le, Envoyez-le!

   

Avis publics

2 avis publics touchant plus particulièrement notre quartier:

Consultations publiques sur plusieurs projets de règlements dont l’un relatif à la préservation de la maison Praxède-Larue – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 8 mai 2018 à 19h30.

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Avis de dérogations mineures dont l’un relatif au 119 rue Béchard – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 22 mai 2018 à 19h30.

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Les avis publics:
Lorsque la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient des séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures par exemple (DDM), fait une demande de participation à un référendum, lance des appels d’offres ou est en processus réglementaires, des avis publics sont publiés dans les journaux.  Ces avis publics sont aussi disponibles sur le site web de la Ville.  Cliquez sur le lien ci-dessous pour les consulter :
https://www.ville.st-augustin.qc.ca/fr/la-ville/acces-a-l-information/avis-publics

Alertes Citoyens

Soyez informé grâces aux «Alertes Citoyens» !

Par courriel ou par texto, l’information liée à la Ville de St-Augustin-de-Desmaures est diffusée et facilement accessible.

Vous pouvez sélectionné le type d’alerte que vous désirez recevoir; urgences, séance du conseil, avis publics, opérations de déneigement, loisirs, collectes domestiques, circulation, stationnement, etc.

Inscrivez-vous ici…  https://citoyen.vsad.ca/avis

Participation citoyenne… Les avis publics

Des citoyens m’ont interpellé aux sujets de décisions prises ces dernières années qui ont des impacts importants sur leur qualité de vie.

Je relève au moins 2 éléments communs dans mes discussions; la communication est la clé et il y a un besoin de pédagogie sur le fonctionnement d’une Ville.

Je compte m’impliquer via ce blogue et avec mes collègues via les voies officielles pour travailler sur ces 2 volets.

Les avis publics

Lorsque que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient des séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures par exemple (DDM), fait une demande de participation à un référendum, lance des appels d’offres ou est en processus réglementaires, des avis publics sont publiés dans les journaux.

Ces avis publics sont aussi disponibles sur le site web de la Ville.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour les consulter :

https://www.ville.st-augustin.qc.ca/fr/la-ville/acces-a-l-information/avis-publics